Voici quelques jours seulement, dans l'un de ces débats réunissant une poignée de députés, les UMPistes ont fait passer un amendement qui dépouille le STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) au profit de l'entreprise RATP, d'un patrimoine de plusieurs milliards d'euros. Que se cache-t-il derrière ce nouveau coup de force, quelles en sont les motivations et les conséquences, c'est ce que cette note souhaite analyser.

• Pourquoi le STIF ?

En Ile-de-France, l'importance, la complexité et le caractère intermodal (train, métro, bus etc.) des infrastructures de transport imposait un régime spécial, celui défini par un décret de 1949 puis par l'ordonnance de 1959.

C'est le Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) qui est la clé de voûte du système.Il optimise la coopération entre les sociétés opératrices (RATP, SNCF et transporteurs privés) et les financeurs : la Région et Paris (plus de 80 %) et l'Etat.

Mais, alors que c'est la Région est depuis longtemps le financeur principal, ce n'est que depuis 3 ans qu'elle est enfin majoritaire au STIF et peut ainsi développer son action au bénéfice des citoyens transportés.

Ainsi, sur les 18 milliards d'euros du plan d'urgence pour les transports, ce sont la Région et Paris qui débourseront l'essentiel, l'Etat se contentant de promettre qu'il paiera...plus tard, pour les fabuleurx projets à venir.

La Décentralisation des décisions doit s'accompagner de celle du financement.

Le STIF est donc propriétaire des infrastructures de transport qui apparaissent au bilan de la RATP ( immeubles, terrains, gares, stations, dépôts ).

C'est un patrimoine qui vaut cher ( l'évaluation varie entre 8 et10 milliards d'euros) et qui a été payé par le contribuable.

L'Etat, quant à lui, mal conduit depuis des années, de plus en plus endetté et structurellement déficitaire, n' a pas le premier sou pour assurer le quotidien des transports.

Moins encore, bien sûr, pour financer de fabuleux projets à l'horizon 2040, avec lesquels on cherche à amuser 12 millions de Franciliens.

Mais qu'a-t-il fait quand il régentait le STIF ? Rien ou pas grand' chose !

Par contre, il a laissé la SNCF privilégier le TGV commercialement rentable aux dépens du fonctionnement quotidien des trains franciliens...

et c'est maintenant à la "modernisation" de la RATP qu'il s'attaque.

Sous le prétexte d'un règlement européen datant d'il y a 2 ans et qui n'a rien à voir, les députés UMP ont modifié l'ordonnance de 1959 par un amendement de loi voté au galop par une quinzaine de parlementaires présents.

Il s'agit, tout simplement, de dépouiller le STIF et à travers lui la Région, du patrimoine qui leur appartient et de le transférer à la RATP.L'opération se fait bien sûr subrepticement et sans aucune concertation avec les élus régionaux responsables.

Malgré leurs dénégations, les élus UMP régionaux dont la candidate et l'ancien candidat aux Régionales, sont donc objectivement complices du coup de force alors qu'ils avaient voté les décisions régionales en matière de transports.

Pour deux raisons, nous semble-t-il.

L'une est financière, l'autre est politique.

La raison financière concerne l'entreprise RATP, promise malgré les dénégations officielles à la privatisation. Quel naïf peut encore croire aux promesses du président de la République, qui s'est déjà parjuré plusieurs fois, à propos d'EDF en pariculier ?

- Oui, mais un texte de loi garantit à la RATP le maintien du statut pendant 39 ans, dira-t-on.

- Bien sûr, mais comme à l'UMP, la parole du Président vaut changement de la loi et même application anticipée de la future loi...

Les grands intérêts privés veulent en effet en faire un nouveau pilier de leur empire grâce à l'expansion internationale, en particulier aux USA.

Mais pour cela il faut des fonds propres, pour permettre à la RATP "modernisée" c'est-à-dire privatisée, de s'endetter et d'investir.

Comme l'Etat ne peut apporter que des paroles, il faut bien prendre l'argent aux autres. On va donc monter un coup de force juridique sur un patrimoine régional dont la revente rapportera des capitaux, lesquels seront recyclés dans le bilan de la RATP...Pour faire illusion, on rendra au STIF le matériel roulant que l'Etat avait laissé vieillir quant il administrait le STIF.

On se procure de l'argent frais et on plombe en même temps l'image de la Région Ile-de-France au moment des élections. N'est-ce pas astucieux ?

Pistolet sur la tempe, le président de la RATP applique cette belle tactique.

A lui de rassurer les personnels, d'endormir les syndicats, bref de vendre en interne -avec un talent décuplé par sa situation - ce scénario dans une entreprise où l'esprit de corps (parfois synonyme d'une certaine naïveté) est vivace.

On gardera donc pour l'instant l'esprit de corps, on jettera dès que possible le service public. France Télécom, EDF/GDF, La Poste, ça ne vous rappelle rien ?

La raison politique c'est de profiter du passage à vide de la gauche nationale pour accélérer encore l'entreprise de démolition de la Décentralisation.

Tout comme pour les projets de loi anti-collectivités territoriales ("Grand Paris" et "73 articles"), il s'agit ici de combattre une décentralisation qui, entrée dans les mœurs et dans la réalité quotidienne, apporte aux Français une qualité de service et une efficacité supérieures à celle de l'Etat.

Aux yeux du président et de ses agents elle a toutefois deux tares : elle rapproche le pouvoir du citoyen, donc l'éloigne du Chef et elle favorise la Gauche.

Il s'agit donc d'enclencher la marche arrière en rendant le pouvoir

- en Ile-de-France à l'Etat central (d'où l'invention de la Société du Grand Paris qui n'est rien d'autre qu'un machin technocratique)

- et dans les autres régions à l'Etat déconcentré (les préfets redevenus tuteurs des élus et de leurs collectivités).

Parallèlement on cherchera à assécher les ressources financières directes et dynamiques des collectivités ( par suppression de la taxe professionnelle) ou par la confiscation de leur patrimoine .

Dans l'affaire de la RATP, c'est ce dernier point qui est applicable .

On mène en effet une double action sur le STIF pour essayer de casser la clé de voûte du service public des transports en Ile-de-France : le rendre institutionnellement inutile et le priver de ses moyens d'action, qui sont aussi ceux des élus démocratiquement désignés.

Comme Valéry Giscard d'Estaing, l'actuel président de la République veut, on le voit, jouer de l'accordéon dans le métro. Mais son accordéon à lui est très spécial.

Au lieu d'air, l'instrument aspire, l'argent du contribuable : subventions de la région, patrimoine patiemment constitué au sein du STIF au bénéfice des transporteurs et bientôt augmentation libre des tarifs et choix des parcours puisque la RATP deviendra le patron de ses propres actions sans que la Région, au travers du STIF, puisse faire prévaloir l'intérêt général au travers du STIF

Et il expire docilement les bénéfices au bénéfice des groupes privés, futurs actionnaires de la RATP, comme il le fait déjà à la SNCF, où l'argent régional vient subventionner d'autres activités dans un bilan global. L'instrument leur dispense ainsi un douce musique :

protégée et dédiée au service public, disposant d'excellents personnels et d'un monopole à Paris, déjà présente à l'international, l'entreprise RATP est aujourd'hui puissante et crédible. Elle est donc intéressante pour le capital privé. Mais ce qui l'intéresse encore plus, c'est que celui-ci, sans avoir besoin d'investir donc de risquer de l'argent, profitera de plusieurs milliards apportés par le contribuable qui est aussi le voyageur-client de la RATP : la société commerciale aura vidé les caisses de la coopérative...

Comme la SNCF, la RATP va entrer dans une "logique" de marché non régulé, dont on a pu voir les brillants résultats dans le secteur financier. Et cette logique, gérée par des patrons aux ordres, est implacable.

Les tarifs deviendront aussi contrôlables que les frais des banques, la sécurité du transport qui est aux yeux des financiers une charge sans contrepartie, se fera avec les mêmes critères qu'en Angleterre ou en Californie...et avec les même conséquences. Les parcours seront choisis en fonction exclusive de leur "rentabilité" : bonjour la Seine-et-Marne, les banlieues éloignées ou difficiles d'accès, les parcours nocturnes...

Quant au personnel, aujourd'hui motivé et agent qualifié d'un Service Public que beaucoup de pays nous envient, il suffit de regarder ce qui se passe à France Télécom ou à la Poste pour comprendre ce qui l'attend...

A la différence d'une "Europe", même libérale, où les lobbies sont certes très influents mais ne régissent pas tout, le système sarkozyste est par essence, personnel et associé aux grands groupes privés.

C'est pourquoi les privatisations restent le seul point dynamique de sa politique de contre-réformes : elle ne se font pas par doctrine politique (sinon, pourquoi vouloir tout ré-étatiser, contre les collectivités territoriales : ce n'est pas du libéralisme, ça !) mais par intérêt et par goût du pouvoir pour lui-même.

Pourtant, que ceux qui, par intérêt ou par carriérisme, s'associent à de telles politiques, réfléchissent bien. On n'est pas cynique à moitié, et un jour ou l'autre ils se retrouveront, dans le meilleur des cas, sur le bas-côté de la route..

Elus, syndicalistes, citoyens de toutes opinions, cessons d'être crédules ou résignés !

Il faut vraiment, hélas, être en France sarkozyfiée pour voir de hauts fonctionnaires, ayant perdu leurs repères et ne sachant plus s'ils sont vizirs ou apprentis sultans, s'en prendre à leur propre raison d'être...le Service public.

Comment la démolition organisée du Service Public peut-elle être dans l'intérêt d'une métropole alors qu'il fait partie des conditions du bien vivre, de la justice sociale et d'une organisation économique bien réglée?

Les intérêts privés ont un domaine bien assez large : gérer tout ce qui n'est pas absolument nécessaire.

Or, en métropole(s), le transport public est un droit : il est en tant que tel absolument nécessaire.

Soutenir l'action constante de la Région et de ses responsables pour transcrire ce droit dans la réalité, c'est donc assurer, aujourd'hui et demain, notre qualité de vie et de citoyens.

N.B. Ce qui se passe en Région Ile-de-France concerne d'ailleurs les autres régions et les élus des autres départements devraient se sentir concernés eux aussi, car le "modèle" sarkozyste est reproductible partout. Or, le danger de laisser des populations entières être exposées à la privation de service public y est plus fort encore car la concurrence en régions sera plus ou moins inexistante, surtout si elle est pré-organisée...et c'est aux élus régionaux de parer à cela.