Hélène Franco commence son intervention en constatant la difficulté de circonscrire le sujet de la Jeunesse. En justice, ce terme n'est jamais utilisé. Il convient donc de rappeler les différentes notions : mineur, majeur, et à l'intérieur des mineurs, les différentes "strates".

Les sources historiques de la justice pénale de l'enfance délinquante sont à trouver dans l'ordonnance de 1945, qui précise le cadre de l'enfance et de l'adolescence dont les notions anthropologiques sont évidemment différentes.

L'enfant mineur, jusqu'à 18 ans, n'ayant pas la parole, c'est une justice spécialisée qui répond pour lui. Ce qui pose le problème de la gouvernance de la justice des mineurs. En effet, on ne juge pas un enfant comme un adulte, il faut des précautions particulières : avoir toujours en tête la primauté de l'éducation et de la réinsertion, et n'utiliser la sanction que dans un ensemble visant à réintégrer l'individu dans la société. Cela nécessite une spécialisation des juges. Hélène Franco nous invite à étudier avec attention l'exposé des motifs de la dite ordonnance, dont on peut dire que la philosophie du texte est révolutionnaire.

A propos de la gouvernance, la question se pose de savoir qui gouverne la justice de l'enfant aujourd'hui. Pour elle, l'ensemble des propositions de lois et décrets pris depuis deux ans vont dans un sens de « responsabilisation sociale », voire même, « génétique » qui aura pour conséquence de supprimer de facto une justice particulière des mineurs. Un des plus affreux concepts qu'elle connaisse, étant celui de « tolérance zéro », concept équitablement partagé entre le « social Blairisme » et le « libéral Sarkozisme ».

Elle nous invite à inverser l'expression et à l'appliquer pour nous même et notre famille dans les actes de la vie quotidienne, pour s'apercevoir de l'inapplicabilité de ce concept. Mais évidemment, la « tolérance zéro », c'est toujours pour les enfants des autres. Et cela sous tend un certain nombre d'idées reçues, pas forcément statistiquement exactes. Par exemple : les parents « démissionnaires » dans les cités, qui ne seront que des parents « surbookés » dans les quartiers aisés.

Elle nous rappelle aussi quelques chiffres peu connus du public : 750 mineurs sont en prison à ce jour en France, et 3500 y passent dans l'année, pour quelques jours ou quelques semaines. Si l'on ajoute les centres de rétention, le chiffre n'est pas précis mais s'élève à environ 3 fois plus. Nous sommes donc loin d'une délinquance juvénile massive telle que fantasmée par les médias.

Et donc, des moyens adaptés et suffisants sont à même de circonscrire ce phénomène. Mais bien entendu, certains prolégomènes doivent être réappris. S'exonérer du concept de droite « d'Egalité des Chances » -(toutes les antilopes ont une chance égale de ne pas se faire dévorer par le Lion)- pour le remplacer par le concept Républicain « d'Egalité des Droits », qui est Révolutionnaire au sens propre, mais qui est au fond une notion Constitutionnelle.

Revenir aussi sur la notion de responsabilité, qui amène à l'idée de soupçon envers tous les individus : vous êtes malade, vous avez des problèmes, vous êtes au chômage, quelques soient les raisons objectives de cet état, au fond, vous êtes un peu coupable, voire beaucoup.

Cette notion de responsabilité devrait être remplacée par une notion d'autonomie de l'individu.

Compte rendu de l'intervetion réalisée par Nathalie Cloots, secrétaire fédérale du PRG 95