Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

La Séance Plénière du Conseil régional Ile-de-France des 16 et 17 février prochains portera principalement sur deux domaines majeurs des politiques régionales : Les transports d'une part et les politiques de citoyenneté et relatives au "vivre ensemble" d'autre part. Nous vous proposons d'en parcourir une rapide synthèse, à l'issue de laquelle vous sont proposés les rapports en téléchargement ainsi que l'ordre du jour intégral.

Les transports sont le domaine principal de cette séance avec la présentation du Plan de Déplacements Urbains (PDU IDF) et la révision de l'ensemble des politiques relatives à la mobilité.

La sécurité est un droit fondamental auquel tout citoyen peut prétendre. C’est un droit inscrit dans la constitution et de compétence régalienne. Or aujourd’hui les discriminations sociales et territoriales dans l’accès à la protection par les forces de police et de sécurité sont un fait incontestable.

Comme le révèle l’IAU, 94% des communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 540€ ne disposent pas de police municipale, alors que ce taux tombe à 46% pour celles dont le potentiel financier par habitant dépasse les 947€.

C’est souvent sous l’effet de la baisse des effectifs de police nationale, qui comme tous les fonctionnaires ont subi une véritable érosion au cours des 5 dernières années que le nombre de communes en France dotées d’un service de police municipale a doublé : elles sont aujourd’hui près de 3 500.

Un nouveau programme « Stratégie locale de Prévention, de Médiation et de Sécurité » est créé. Il est doté de 1M€ en AP et 0,350 € en CP.

Le financement est gagé sur le chapitre 902 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés », programme HP223-009 « Participation à la rénovation des lycées privés »

Exposé des motifs

Au sein du chapitre budgétaire relatif à l’aménagement des territoires, le soutien en investissement aux dispositifs intervenant dans le champs de la sécurité pour 2012 est entièrement mobilisé sur le soutien à l’implantation locale des forces de sécurité, autrement dit la participation à des projets de construction ou de réhabilitation de commissariats ou gendarmeries.

Les lignes relatives aux « Maisons de la Justice et du Droit », et plus généralement à « l’accès au droit », les lignes relatives aux « Espaces Dynamiques d’Insertion et aux CISP », mais aussi la ligne budgétaire relative aux « Stratégies Territoriale de Sécurité » ne sont pas provisionnées pour 2012. En effet, comme l’indique l’annexe budgétaire, l’absence de dispositif cadre n’a pas permis d’affectation sur ces lignes en 2011.

Programme «Accompagnement des conditions de vie et d'études des étudiants». Le programme est abondé de 90.000 € en AE et de 90.000 € en CP

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 « Services généraux », sous-fonction 02 « Administration générale », Code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux ». La ligne « Actions pour une démocratisation de l'enseignement supérieur» passe de 0,451 à 0,541 M€ en AE et de 0,184 à 0,274 M€ en CP.

Exposés des motifs:

« Démocratisation de l'enseignement supérieur» permet à des établissements, des associations et plus généralement tous les acteurs de l'enseignement supérieur de mettre en place des actions facilitant l'accès à l'enseignement supérieur. Ces projets doivent permettre un échange mutuel entre des milieux et des acteurs qui ne sont pas amenés à se rencontrer.

Ce dispositif est destiné à des publics variés, notamment les jeunes. La lutte contre le décrochage universitaire, l'insertion professionnelle des étudiants et l'accompagnement des étudiants empêchés sont autant de domaines dans lesquels les acteurs peuvent solliciter l'appel à projets. Par ailleurs, il sera utile de conforter le rôle de ce dispositif qui joue un rôle important auprès des lycéens, soucieux d'intégrer l'enseignement supérieur.

Monsieur le Préfet,

La présentation d’un avenant à la convention qui lie la Région au Ministère de l’intérieur était l’occasion idéale pour débattre dans notre enceinte, et en votre présence, de l’action de l’Etat en matière de sécurité en Ile-de-France. Je remercie donc à la fois le Président de la Région de vous avoir convié à nos travaux, et vous-même d’avoir accepté d’y répondre.

J’espère qu’il en sera de même de la question que le groupe PRG-MUP souhaite vous poser.

Ce vendredi 8 juillet, un détenu a pris, seul, deux surveillants en otages à la prison de Poissy. « Je condamne fermement cet acte qui met en danger la vie de deux personnels de l’administration pénitentiaire ! » s’indigne Eddie Aït, Président du groupe PRG-MUP au Conseil régional d’Ile-de-France et Secrétaire national du PRG, Maire de Carrières sous Poissy. « Cette situation pose à nouveau la question des conditions de travail et des moyens alloués aux prisons françaises, notamment celle de Poissy. ».

Dans un courrier adressé à Michel Mercier, Ministre de la Justice, Eddie Aït, Président du groupe PRG-MUP au Conseil régional d’Ile-de-France et Secrétaire national du PRG, réitère se demande d’annulation de la décision de fermeture de la prison de Poissy en 2016 et appelle à « répondre aux demandes du personnel de l’administration pénitentiaire, qu’il s’agisse de demandes de formation ou de renforcement des effectifs. ».