Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

En ouverture de la séance plénière des 25 et 26 avril 2013, le groupe PRG - MUP a tout d'abord interrogé l'exécutif sur la politique numérique du Conseil Régional.

L'occasion de revenir sur la déclaration commune Région, État, Orange et SFR pour assurer la couverture de toute l'Ile-de-France en fibre optique d'ici 2020, de proposer un soutien régional aux FabLabs et d'évoquer la création du Grand Lieu intégré de l'innovation (GLII) dans le IIe arrondissement de Paris et son articulation avec le projet "Paris Capitale Numérique" dans le XIIIe arrondissement (Halle Freyssinet). Vous retrouvez ci-dessous la réponse de Jean-Paul PLANCHOU qui a rejoint les propositions PRG - MUP et a donné un certain nombre de précision sur l'articulation entre le projet de la Halle Freyssinet et le GLII, notamment quant aux problématiques financières qui peuvent être posées.

Pour notre groupe la République ne doit s'arrêter nulle part, et certainement pas au seuil de nos prisons.

Ce rapport pose une problématique qui dépasse le champ de l'enseignement supérieur. Il nous renvoie à l'image que nous avons du rôle de nos établissements pénitentiaires, de ce que doivent être les conditions de détention dans notre pays, et plus globalement à la nature de notre société.

Nous croyons profondément en la mission de réinsertion qui incombe à nos prisons. Le rappeler ne signifie pas être aveugle à ses échecs. Mais l'oublier serait omettre la part d'humanité qui subsiste en chaque individu, et qui doit être cultivée.

Un nouvel article 4 est ajouté à la délibération :

« Mandate l’exécutif régional pour négocier avec l’Etat, les établissements pénitentiaires et les universités conventionnés, et les associations intervenant sur le champ de la réinsertion des anciens détenus, un protocole de poursuite d’études pour les bénéficiaires du dispositif régional définit à l’article 1, remis en liberté en cours d’année scolaire. »

Exposé des motifs

Le dispositif régional de démocratisation de l’enseignement supérieur à l’attention de personnes incarcérées s’inscrit dans une action décisive de prévention de la récidive. Il favorisera l’inscription des bénéficiaires dans une logique de parcours et leur réinsertion tant sociale que professionnelle.

Titre II - Dispositions relatives aux charges // Annexe 6- Sécurité // Investissement // Chapitre 905 - Aménagement des territoires // Sous-fonction 57 - Sécurité // Programme - Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité // Action - Stratégie locale de prévention, de médiation et de sécurité

L'action est abondée de 0,3 M€ en AP et de 0,2 M€ en CP.

Exposé des motifs :

La délibération cadre « Prévention, Médiation, Protection » de Février 2012 prévoit la possibilité pour la Région de subventionner les collectivités territoriales ou leur groupement pour la construction et la réhabilitation d'équipements de lieux publics destinés à des structures de médiation, des maisons de la justice et du droit, et de Points d'accès au droit.

La séance plénière du Conseil Régional des 22 et 23 novembre 2012 fut une séance importante pour le groupe PRG - MUP.

Elle a tout d'abord été marquée par l'élection à l'unanimité d'Eddie AÏT au sein de l'exécutif régional en tant que Délégué du Président Jean-Paul HUCHON, chargé de de la responsabilité sociétale, et la modernisation, de l'action publique régionale. Il est remplacé à la présidence du groupe PRG - MUP par Muriel GUENOUX, élue par les membres du groupe PRG - MUP.

Auteur de 15 amendements et d'un vœu, le groupe s'est par ailleurs investi sur l'ensemble des rapports présentés aux élus régionaux. 

Le vœu de notre groupe a permis d'engager un débat sur les dispositifs de lutte contre les pollutions automobiles (péage urbain, prime à la casse, tarification des Transports publics, schéma régional des parkings relais, etc.). Il s'agissait pour notre groupe de défendre notre vision de la place de l'automobile dans l'offre de transports francilienne, et de décliner une vision pragmatique et sociale des mesures de réduction des pollutions automobiles. Soutenu par les groupes FdG et FdG&A, le vœu n'a néanmoins pu recueillir de majorité. Les groupes PS, EELV et UDI, souhaitant poursuivre le débat, avant d'arrêter leurs positions sur ces sujets.

Région IDF - Intervention de Laurent DUMOND... par PRG_IDF

Monsieur le Président,

Depuis plusieurs années, dans la continuité de la thématique du bouclier social régional qui fédère notre majorité régionale, la Région Ile-de-France a engagé une action volontariste en matière de sécurité. La sécurité est en effet la condition d’exercice des libertés individuelles, elle est même pour beaucoup, la première d’entre elle.

Refusant les amalgames, les approches partisanes, les messages de division du corps social, la Région a développé sa propre vision d’une politique de sécurité juste et efficace. Elle a décliné en ce sens une approche transversale et ambitieuse structurée autour d’une problématique sur laquelle elle dispose de compétences et de savoirs faire : la prévention. Au travers de son rapport Prévention/Médiation la Région entend ainsi construire avec les acteurs, un maillage d’actions territorialisées pour prévenir, tout particulièrement auprès des jeunes, et sur les territoires les plus en difficultés, les parcours de délinquance.

Globale, l’intervention régionale touche l’ensemble du processus délictuel. En lien avec ses compétences obligatoires, elle est ainsi intervenue pour contribuer à la protection des personnes et des biens dans les Transports publics, comme des établissements de formation dont elle a la charge. Elle a aussi multiplié les initiatives en matière de réinsertion des délinquants et de prévention de la récidive.

En début d'après-midi, un homme, âgé d'une quarantaine d'années, décide de rendre visite à un des amis logeant au foyer de l'Association pour le développement des foyers (Adef) de la ville qui accueille des travailleurs migrants. Après avoir emprunté le chemin de Bauregard, il range sa voiture devant le foyer peu avant 15h30. Par malchance, il percute légèrement un autre véhicule en stationnement.

Son propriétaire, un individu d'une soixantaine d'années, est prévenu de l'accrochage. Ce dernier décide de descendre pour avoir des explications.

Monsieur le Vice-président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Lors du débat budgétaire 2012, notre groupe avait porté avec force l’ambition d'une nouvelle politique régionale en matière de prévention, de médiation et de sécurité, notamment au travers de deux amendements budgétaires votés par notre assemblée.

L'intervention de la Région, volontaire sur ces champs, nous semblait en effet trop souvent cantonnée à la résorption des insuffisances de l’Etat en matière de sécurité, notamment pour ce qui relève de la construction et de l’entretien des commissariats franciliens.

Nous souhaitions que la Région développe sa propre politique, construite sur sa propre  philosophie: celle que tout phénomène délictueux peut être prévenu, qu’aucune fatalité n’est acceptable en matière de délinquance, qu’il faut pour cela que les acteurs travaillent ensemble et aux plus près des besoins et spécificités des territoires.

 Amendement sur le rapport CR 22-12 Politique régionale de Médiation – Prévention – Protection. Approbation du dispositif cadre « médiation, prévention et protection »

Un article additionnel est ainsi inséré :

«          Décide d’engager les concertations et réflexions nécessaires à la construction d’une véritable filière de formation sur les métiers de la médiation (niveaux V à I) devant aboutir d’ici 2014 par la présentation d’un rapport effectuant l’état des lieux des formations accessibles en Ile-de-France, de leur caractéristiques, de leur fréquentation et du taux d’emploi de leurs bénéficiaires, et proposant des préconisations pour lever les éventuels obstacles au développement de ces formations et de leur accessibilité. »

Exposé des motifs

La question de la professionnalisation des acteurs de la médiation est au cœur du projet porté par la Région sur cette nouvelle politique de « Médiation – Prévention – Protection ».

Les études menées sur les expériences dites de « la politique des grands frères » ont démontré qu’une politique de médiation et de renforcement de la cohésion sociale était vouée à l’échec sans un programme ambitieux de formation et de professionnalisation des acteurs. Faire primer la proximité sociale et culturelle sur la compétence est une erreur que la Région n’entend pas produire.