Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

La capacité de la Région à répondre sur son territoire, non pas aux effets, mais aux causes de la crise économique et financière dépend éminemment des actions qu’elle mettra en œuvre en matière de développement économique.

Selon nous, la clé de notre réussite, c’est la capacité de la Région à mobiliser les ressources de nos territoires au service d’un projet de société qui dépasse les strictes enjeux marchands.

Ce projet n’est pas antinomique avec l’aspiration à ce que les activités économiques franciliennes génèrent une plus-value. Mais nous devons envisager cette plus-value dans une acception élargie qui embrasse l’impact écologique, sociale, et économique des activités.

Programme «Accompagnement des conditions de vie et d'études des étudiants». Le programme est abondé de 90.000 € en AE et de 90.000 € en CP

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 « Services généraux », sous-fonction 02 « Administration générale », Code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux ». La ligne « Actions pour une démocratisation de l'enseignement supérieur» passe de 0,451 à 0,541 M€ en AE et de 0,184 à 0,274 M€ en CP.

Exposés des motifs:

« Démocratisation de l'enseignement supérieur» permet à des établissements, des associations et plus généralement tous les acteurs de l'enseignement supérieur de mettre en place des actions facilitant l'accès à l'enseignement supérieur. Ces projets doivent permettre un échange mutuel entre des milieux et des acteurs qui ne sont pas amenés à se rencontrer.

Ce dispositif est destiné à des publics variés, notamment les jeunes. La lutte contre le décrochage universitaire, l'insertion professionnelle des étudiants et l'accompagnement des étudiants empêchés sont autant de domaines dans lesquels les acteurs peuvent solliciter l'appel à projets. Par ailleurs, il sera utile de conforter le rôle de ce dispositif qui joue un rôle important auprès des lycéens, soucieux d'intégrer l'enseignement supérieur.

Action « Aide à l'innovation des entreprises» - L'action est abondée de 1 M€ en AP et de 0,3 M€ en CP

Cet amendement est gagé sur l'emprunt. 

Exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence plusieurs orientations édictées dans le cadre de la SRDEI. D'une part, la transformation du FRI en fonds régional pour l'innovation et la conversion écologique et sociale (FRICES) vise à rassembler les dispositifs AIR et AIMA mais également à ouvrir ce dernier à l'accompagnement des entreprises engagées dans la conversion écologique et sociale. Il devra faire l'objet d'une mise en oeuvre opérationnelle en 2012.

En parallèle, le plan régional de développement de l'innovation sociale, qui doit à terme impacter différents dispositifs régionaux, ne trouve pas de concrétisation dans ce budget. Or, les discussions sur la mise en oeuvre du FRICES constituent une opportunité pour y intégrer pleinement l'appui aux innovations sociales, en particulier celles provenant des acteurs de l'ESS.

Action « Soutien aux domaines d'intérêt majeur (DIM) » - Le programme est abondé de 550.000 € en AE et de 550.000 € en CP

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 « Services généraux », sous-fonction 02 «Administration générale », Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux ».

Exposés des motifs:

A travers le Dispositif « Domaine d'Intérêt Majeur » (DIM), la Région encourage la constitution de réseaux de recherche de dimension régionale structurés autour d'une thématique d'importance.

Les DIM ont été soutenus par la Région à hauteur de 347 Millions d'euros entre 2005 et 2011, c'est l'essentiel du budget Recherche de la Région. Cela aura notamment permis le financement de plus de 520 allocations doctorales et 630 allocations postdoctorales. Etant données les difficultés rencontrées par l'emploi scientifique actuellement, ce dispositif est un levier décisif pour les professionnels de la recherche.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, ma collègue,

La politique de soutien aux Domaine d’Intérêt Majeur est devenu un axe structurant de la politique régionale de soutien à la recherche et une politique reconnu des chercheurs Franciliens. Elle a contribué à mieux fédérer les acteurs de la recherche à développer l’emploi scientifique et à garantir l’indépendance de la recherche.

Indépendance que les nouvelles modalités de détermination des DIM entendaient prolonger. Il n’y a qu’à lire les amendements des groupes et la teneur des débats lors de l’audition du Conseil scientifique pour mesurer l’importance prise par la labéllisation d’un DIM.

Insérer dans la délibération un article 27.1 intitulé « Soutien au parc privé pour les jeunes »

« Décide d’engager avec Action Logement et l’Etat un partenariat en vue d’assurer une prise en charge gratuite et publique du cautionnement et du dépôt de garantie pour les jeunes franciliens âgés de moins de 26 ans.

Le partenariat proposé s’appuiera sur la mise en concertation des dispositifs existants et des financements mobilisables par chacun des partenaires dans le cadre de leurs modalités d’intervention existantes.

Mandate le Président du conseil régional pour engager des discussions en ce sens. Une convention sera soumise à cet effet à l’approbation de la commission permanente. »

La numérotation des articles existants est modifiée en conséquence