Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

Monsieur le Vice-Président, chers collègues,

Une pluralité de raisons a conduit notre majorité à s'investir dans la problématique de la Haute Qualité Sociale.

Tout d'abord, la volonté de participer activement à la conversion écologique et sociale de notre économie afin de préserver notre Environnement et améliorer les conditions de vie des Franciliens.

Notre intuition était qu'il était possible et nécessaire de mobiliser, au-delà des acteurs publics et associatifs, l'ensemble du tissu entrepreneurial, pour inventer collectivement un nouveau modèle de développement.

Ensuite, nous souhaitions mieux orienter les financements publics vers les structures qui participent à la résolution des besoins sociaux sur lesquels la puissance publique se mobilise.

La séance plénière du Conseil Régional du 14 février a été l'occasion pour la Région Ile-de-France de concrétiser sa grande priorité 2013 sur l'emploi.

Ainsi, l'assemblée a adopté un rapport engageant la Région dans le dispositif des emplois d'avenir, et portant réforme du dispositif emplois tremplin. Le groupe PRG - MUP a apporté son soutien à ces dispositifs qui s'inscrivent à la fois dans une ambition renforcée de lutte contre le chômage, mais aussi dans une attention renouvelée à la qualité des emplois ainsi créés. La prise en compte des demandes PRG - MUP sur la conditionnalité du complément de prise en charge du salaire des emplois d'avenir à un recrutement en CDI, la mobilisation de l'ensemble des dispositifs régionaux de formation sur les deux dispositifs, et l'accompagnement à la pérennisation des postes proposés nous ont permis de voter favorablement. Toutefois, le groupe PRG - MUP s'est inquiété de l'évolution à la baisse du nombre d'emplois tremplins soutenus, et des difficultés que pourraient rencontrer les plus petites structures associatives pour assumer le "reste à charge" des emplois tremplin (puisque la participation régionale au salaire est désormais dégressive). Enfin, parmi les secteurs éligibles à un soutien au titre des emplois tremplin sur 6 ans et non 3 ans, les élus PRG - MUP ont obtenu l'ajout des structures de lutte contre l'exclusion et la grande pauvreté qu'ils jugent prioritaires.

A l’article 5, au sein de l’annexe 3, le paragraphe relatif à la mutualisation des postes (page 80) est ainsi reformulé :

« ◊    Postes mutualisés et Petites structures

Pour les postes faisant l’objet d’une mutualisation entre plusieurs employeurs, l’aide régionale ne sera pas dégressive et sera de 15 000 € pendant 3 années ; la sollicitation d’une 4ème année à hauteur de 8 000 € est possible. Dans ce type de montage, les deux structures concernées devront être éligibles au dispositif et devront avoir été accompagnées dans leur démarche par une structure connaissant bien toutes les implications juridiques, techniques et financières de la mutualisation de postes (D.L.A, P.F.R.H., etc.).

Le même régime d’aide non dégressive sera applicable aux postes ouverts au sein d’une structure candidate n’ayant pas plus de deux salariés ».

Exposé des motifs

Par dérogation au régime de soutien applicable aux autres postes emplois-tremplin, les postes faisant l’objet d’une mutualisation entre plusieurs employeurs pourront bénéficier d’un soutien non dégressif sur trois ans.

Rapport    CR 08-13 - La Région s'engage pour l'emploi

A l’article 5, au sein de l’annexe 3, les « Conditions de prorogation de l’aide régionale à la rémunération » (page 80), la mention, dans les thématiques prioritaires ouvrant droit à prorogation de l’aide régionale de 3 années supplémentaires, de la « médiation sociale dans les quartiers défavorisés » est remplacée par :

« La lutte contre l’exclusion et la grande pauvreté ».

Exposé des motifs

Le règlement d’intervention des emplois tremplin ouvre droit à la prorogation du soutien régional, au-delà des trois années initiales, de trois années supplémentaires pour les structures intervenant sur trois domaines spécifiques : « la préservation environnementale », « l’accompagnement vers l’emploi et la formation de publics fragilisés », et «  la médiation sociale dans les quartiers défavorisés ».

Rapport    CR 14-13 : Plan d'actions pour une économie locale et collaborative

A l’article 1, l’alinéa 3 est supprimé :

« Le développement de plateformes d’échanges de biens et services entre entreprises ou associations franciliennes, dans le but de favoriser la coopération entre les acteurs et une optimisation de leurs ressources. »

Exposé des motifs

Les plateformes d’échanges de biens et services entre entreprises peuvent apparaitre, au premier abord, comme des dispositifs innovants et pertinents pour offrir des débouchés nouveaux, et un allègement du recours à la trésorerie, pour les entreprises. Mais plus que la discussion sur leur bien fondé, l’article impose de s’interroger sur les raisons d’une participation financière de la Région à ces initiatives.

Les plateformes, dont il est proposé de soutenir le développement, sont des entreprises, intervenant sur un marché rémunérateur. Les plateformes sont un effet des micro-places de marché payantes, sur lesquels les échanges génèrent le versement de commissions (parfois supérieurs aux taux d’intérêt que pratiqueraient des banques), et auxquelles les entreprises membres versent des cotisations souvent importantes.

La séance plénière du Conseil Régional Ile-de-France sera principalement consacrée à la mise en oeuvre de la priorité Emploi manifestée par la Région lors du vote du budget 2013.

Le principal rapport visera en effet à la mise en œuvre du dispositif "Emplois d'Avenir" par la Région, et la révision du dispositif "Emplois Tremplin". Pour les premiers, la Région interviendra de trois manières : en recrutant directement des emplois d'avenir, en se mobilisant pour la formation des jeunes embauchés via ces contrats d'avenir, et enfin en encourageant les associations à recruter de tels emplois au travers d'un complément de prise en charge du salaire.

Pour les Emplois Tremplin, la réforme permettra de mettre en cohérence le dispositif avec les emplois d'avenir, notamment en modifiant les publics éligibles. Il s'agira également de modifier la nature et la durée du financement de ces postes auprès des associations, pour permettre à un nombre plus important de structures d'en bénéficier, de renforcer le soutien à la pérennisation des postes, et d'assurer une certaine équité territoriale dans l'accès à ces aides.

La Région a débloqué 10 M€ pour des emplois d'avenir en 2013 afin de soutenir cette politique du gouvernement en direction des jeunes très peu qualifiés, dans des quartiers difficiles (ZUS) et dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS).

Grâce à un amendement record présenté par le PS et le PRG et voté avec EELV, l'UMP votant contre, l'UDI, FdeG/PC et PG s'abstenant, la région table sur la création d'entre 3.500 et 5.000 emplois d'avenir, en fonction de la hauteur du complément de salaires porté par la région.

Ses 10 M€ seront scindés en deux masses: 1,5 M€ pour la formation « qui peut déboucher sur une pérennisation de l'emploi» et 8,5 M€ qui serviront à compléter la rémunération des emplois d'avenir recrutés par les associations. En effet, l'Etat prendra en charge 75% des salaires de ces emplois.

Du 19 au 21 décembre 2012 se tient la séance plénière du Conseil Régional Ile-de-France consacrée au budget 2013. Au travers de ses amendements budgétaires, les élus du groupe PRG-MUP ont obtenu le vote d’un « paquet » d’amendements relatifs à la création d’emplois en Ile-de-France. Plusieurs centaines d’opportunités d’emplois seront ainsi ouvertes grâce au groupe PRG – MUP.

« La crise de l’emploi qui touche notre Région affecte violemment la situation sociale de milliers de Franciliens, et tout particulièrement les plus jeunes. Notre groupe a donc voulu transcrire de manière très concrète sa priorité sur l’emploi dans le projet de budget 2013 du Conseil Régional » explique Muriel GUENOUX, Présidente du groupe PRG – MUP.