Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

La Séance Plénière du Conseil régional Ile-de-France des 16 et 17 février prochains portera principalement sur deux domaines majeurs des politiques régionales : Les transports d'une part et les politiques de citoyenneté et relatives au "vivre ensemble" d'autre part. Nous vous proposons d'en parcourir une rapide synthèse, à l'issue de laquelle vous sont proposés les rapports en téléchargement ainsi que l'ordre du jour intégral.

Les transports sont le domaine principal de cette séance avec la présentation du Plan de Déplacements Urbains (PDU IDF) et la révision de l'ensemble des politiques relatives à la mobilité.

Le projet de budget de la Région Ile-de-France pour 2012, présenté par Henriette ZOUGHEBI, Vice-présidente PCF chargée des lycées, entérine une hausse de 44% des forfaits d’externat aux lycées privés, soit une hausse 19M€ par an. Une situation que déplorent les élus du groupe PRG – MUP.

« Si les obligations légales de la Région Ile-de-France à l’égard de l’enseignement privé justifient une augmentation des forfaits d’externat, nous sommes prêts à en discuter », précise Eddie AÏT, président du groupe PRG – MUP au Conseil régional. « Mais aucun rapport cadre, ni contrat passé avec les responsables franciliens de l’enseignement privé, ne nous permet aujourd’hui d’identifier clairement les raisons pour lesquelles une telle hausse est nécessaire. Nous réclamons plus de transparence.»

Nous sommes nombreux dans les rangs de la majorité régionale à avoir souhaité faire de l’enseignement secondaire une priorité de cet exercice budgétaire.

Le PRG – MUP a décliné deux priorités pour le budget 2012 qui traversent les missions de l’éducation des jeunes franciliens : la lutte contre les injustices sociales et le renforcement de la cohésion sociale.

Cela implique naturellement la poursuite d’une mobilisation déterminée sur la rénovation des lycées, et l’ajustement de nos dotations de fonctionnement, au plus près des besoins spécifiques des établissements, quelles que soient leur taille ou leur localisation. Mobilisation aussi sur une offre abondante et diversifiée des parcours de formation pour tous les lycéens franciliens.

Les inégalités sociales et territoriales perdurent malgré les outils mis en place par la majorité régionale.

L’action « Actions culturelles cinématographique et audiovisuelle » est abondée de  0.200 M€ en AE et 0.200 M€ en CP

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

Le dispositif ciné-clubs a été mis en place en direction des lycéens d’Ile de France, en 2011, et ce pour une trentaine de lycées répartis sur tout le territoire.

Il vise à assurer un accompagnement des lycéens de la Région Ile-de-France afin de favoriser leurs initiatives autour de l’image et la mise en place de ciné-clubs dans leurs établissements scolaires. Il s’agit notamment de l’organisation et de la mise en œuvre de sessions de formation adaptées pour permettre aux élèves inscrits d’acquérir des bases utiles pour la mise en place d’un ciné-club : culture cinématographique, notion de programmation, éléments juridiques et techniques.

L’action « Participation à l’équipement des lycées privés » est réduite de 0.190 M€ en AP et en CP.

Le financement ainsi obtenu est redéployé sur le chapitre 902 « Enseignement », sous fonction 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme HP28-005 « Budgets participatifs économie d’énergie lycées »

Exposé des motifs

Les clefs USB délivrées par la Région Ile-de-France visent à offrir un « cartable numérique » aux lycéens d’Ile-de-France.

Au-delà de l’appréciation du dispositif en lui-même compte tenu de l’évolution des usages de l’outil informatique, cette action s’inscrivait dans le souhait d’ « améliorer l’égalité des chances et réduire la fracture numérique ». C’est pourquoi elle était destinée aux élèves des lycées publics, gratuits et laïques.

L’action « Gratuité des manuels scolaires et livrets d'exercices consommables» est abaissée de 4M€ en AE et en CP

Afin d’alimenter notamment la ligne relative à l’aide régionale à la demi-pension, le financement ainsi obtenu est redéployé pour sur le programme HP28-004 « Aides aux élèves de second cycle », sous-fonction 28 « Autres services périscolaires et annexes » sous-fonction 22 « Enseignement du second degré », chapitre 932 « Enseignement»

Exposé des motifs

Résolument ancrée sur la recherche de progrès social, la lutte contre les injustices sociales et l’égalité des chances, la Région Ile-de-France intervient massivement auprès des jeunes franciliens pour leur assurer l’accès à un enseignement secondaire ouvert à tous et permettant à chacun de s’épanouir et s’émanciper de sa condition sociale.

En ce sens, elle a souhaité prolonger la gratuité de l’enseignement des lycées publics en proposant de contribuer à la gratuité des manuels scolaires. Elle s’est ainsi résolument placée « sur la base des principes de l’école républicaine, laïque et gratuite » comme le rappelle le rapport cadre adopté alors.