Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

La communication qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui touche à un problème aigu des habitants de notre région. Il nous apparait donc parfaitement judicieux que de poser les bases d'une gouvernance à l'échelon régional.

La modification réelle des conditions de logement de milliers de nos concitoyens dans notre région viendra d'une volonté politique clairement définie, clairement orientée et qui se donne les moyens des réponses à apporter.

Nous n'avons plus le temps ni de lésiner sur les moyens et encore moins sur les actes. Le Conseil Régional a déjà pris sa part de responsabilité et le rapport cadre voté il ya un peu plus d'un an a affirmé des principes. Parmi eux l'aide aux villes qui construisent en favorisant l'application de la loi SRU. La répartition des logements sociaux de façon équitable sur le territoire francilien est à ce prix !

Parler d'autorité organisatrice du logement à l'échelon régional c'est se doter d'une structure de décision qui doit pouvoir à la fois donner et exiger. Attribuer notamment dans le cadre des aides à la pierre dont on imagine qu'elle puisse avoir délégation. Co-élaborer en lien avec les élus les schémas d'aménagement, y compris les PLH, mais aussi exiger l'application de la loi en matière de construction de type de logement.

Alors que la gauche célèbre aujourd’hui l’anniversaire de la victoire de François Mitterrand en 1981, seule une victoire aux prochaines législatives la sépare encore d’un véritable retour aux responsabilités. Une étape décisive pour que soient engagées en Ile-de-France les réformes ambitieuses annoncées par le PS et le PRG au cours de la campagne. Pour le PRG IDF, l’envergure des changements proposés et leur urgence imposent une solidarité sans faille des formations politiques ayant soutenu François Hollande.

« Nul ne conteste aujourd’hui le rôle qu’une réforme fiscale et institutionnelle pourrait jouer pour dynamiser le développement de l’Ile-de-France et réduire tant les déséquilibres entre ses territoires que les inégalités entre ses habitants. La victoire de François Hollande, candidat d’un « acte 3 » de la Décentralisation, de la proximité de la décision publique et d’une démocratie revigorée, est à ce titre source d’un grand espoir » indique Eddie AÏT président du groupe PRG – MUP au Conseil Régional Ile-de-France.

Le 19 mars dernier, Eddie Aït, Maire et Conseiller Régional d'Ile-de-France, avait signé un arrêté anti-expulsion sur la Ville pour empêcher que des familles, souvent en grande difficultés, ne se retrouvent à la rue sans solution d'hébergement digne et durable. Dans un courrier adressé au Maire de Carrières, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye a rejeté cet arrêté.

Depuis quelques jours, la trêve hivernale des expulsions locatives a pris fin. Quantité de personnes en grande difficultés économiques et sociales sont donc susceptibles d'être expulsions des logements qu'elles occupent. Pour prévenir de telles situations, Eddie Aït avait signé un arrêté suspendant les expulsions locatives de famille pour des raisons strictement économiques jusqu'à ce qu'une proposition de relogement digne et pérenne ait été proposée.

Dans un courrier en date du 22 mars, le Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur Philippe Court, a refusé, au nom de l'Etat, l'exécution de cet arrêté.

Il a entendu l'appel d'Eric Cantona. Eddie Aït, le maire PRG de Carrières-sous-Poissy, a signé, la semaine dernière, l'appel à la « mobilisation générale pour le logement », soutenue par l'ancien footballeur et lancée par la Fondation Abbé Pierre.

Source : Le Parisien - édition Yvelines - 23 janvier 2012

PARIS, 15 décembre 2011 (AFP) - Le Conseil Régional d'Ile-de-France va se recentrer en 2012 sur la création de logements sociaux, une décision contestée par l'opposition UMP qui déplore le manque de soutien au logement intermédiaire à destination des classes moyennes.

La discussion budgétaire sur ce secteur, achevée dans la nuit de mercredi à jeudi, a été marquée par l'adoption d'un des principaux amendements communs à la majorité régionale (PS, EELV, FDG, MRC, FDG et Alternatifs, PRG-MUP) avec l'Ares (centre) et l'abstention de l'UMP : un soutien au programme de développement des logements sociaux (PLAI et PLUS) avec 15 millions d'euros d'autorisations de paiement et 10 millions de crédits de paiement.

Le programme est abondé de 0,5 M€ en AE (ce qui porte le total à 0,515 M€) et de 0,5 M€ en CP (ce qui porte le total à 0,895 M€) et l'action « Mise en oeuvre de la caution solidaire» est créée.

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 «Services généraux », sous-fonction 02 «Administration générale », Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» .

Exposé des motifs :

Lors de la révision des politiques régionales en faveur du logement des jeunes et des étudiants, en septembre dernier, les groupes socialiste et PRG-MUP ont défendu un amendement visant à assurer « une prise en charge gratuite et publique du cautionnement et du dépôt de garantie pour les jeunes franciliens âgés de moins de 26 ans. »

Il s'agissait de répondre à l'un des principaux engagements de campagne concernant le logement des jeunes et notamment de répondre aux problèmes d'accession au parc privé.

Afin d'anticiper les premiers besoins de financement et d'appuyer le Président du Conseil régional dans ses discussions avec Action Logement et l'Etat, le présent amendement vise à créer le dispositif et à lui apporter un premier abondement.

Programme « Développement du parc locatif social» - Le programme est abondé de 15 M€ en AP et de 10 M€ en CP

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 908 «Transports », sous-fonction 82 « routes et voiries».

Exposé des motifs:

Le budget logement qui nous est proposé prévoit, comme le précédent, de mettre l'accent sur la construction de logements sociaux. Il traduit ainsi la volonté de la majorité régionale de répondre à l'engagement de campagne de consacrer un milliard d'euros pour le logement sur la mandature. Cependant, les élus de la majorité souhaitent profiter de la baisse des sommes consacrées à la réhabilitation pour augmenter le soutien à la construction de logements sociaux PLUS et PLAI qui correspondent le mieux aux besoins franciliens.

Dans l'esprit des actions concertées en faveur des maires bâtisseurs, la majorité régionale entend ici affirmer sa volonté de soutenir la mise en oeuvre d'un aménagement socialement équilibré de tous les territoires, zone dense ou franges périrubaines. Cela passe nécessairement par le renforcement de notre intervention en faveur de la construction de logements sociaux et très sociaux.

Action « Aide au parc de foyers de travailleurs migrants» - Le programme est abondé de 0,2 M€ en AP (ce qui porte le total à 0,5 M€) et de 0,4 M€ (ce qui porte le total à 0,5 M€) en CP pour cette action.

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 908 «Transports », sous-fonction 82 « routes et voiries».

Exposé des motifs:

Le groupe socialiste, après avoir créé ce dispositif lors du débat budgétaire précédent, en réponse à un engagement de campagne, entend maintenant renforcer l'action de la Région dans ce domaine.

L'Etat s'est engagé en 1997 dans un vaste plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants, mais aujourd'hui, 15 ans après, deux tiers des établissements ne sont pas réhabilités. La Région ne peut évidemment pas pallier toutes les défaillances de l'Etat dans ce domaine, comme dans tant d'autres.

Cependant, elle peut agir pour aider les collectivités à intervenir sur les dossiers les plus urgents. Elle peut aussi adresser un message politique fort au gouvernement. En effet, soutenir la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants, c'est aussi réclamer des conditions d'accueil et de vie dignes pour les étrangers en situation régulière sur notre territoire.

Le visage du Carrières de demain se dévoile aujourd'hui. La Zone d'aménagement concerté baptisée ,"Centralité" accueillera 2 800 nouveaux logements, 27 000m2 de commerces, de nombreux équipements scolaires, culturelles et de petite enfance ...ainsi qu'un renforcement de la desserte en Transports. Premier coup de pioche début 2012. Visite guidée.

Le plus grand projet urbain de France verra le jour en 2023 à Carrières-sous-Poissy. Après une longue phase de concertation et le choix des promoteurs, bailleurs et architectes, les permis de construire vont être déposés dans quelques jours.

Une fronde a éclaté à Carrières-sous-Poissy contre un projet de construction de 113 logements sur les bords de Seine, à l'entrée de l'agglomération sur la D190. Un collectif de riverains, opposés à cette réalisation, dénonce une « densification » et « une saturation » du quartier, déjà fortement urbanisé. L'association craint une asphyxie du secteur avec l'implantation de nouveaux bâtiments.

Les immeubles ont poussé comme des champignons dans le quartier de la Croisette. L'endroit, situé près du pont de Poissy, permet aux habitants de rejoindre rapidement la gare RER à pied ou en Transports en commun. Et après le récent déplacement du dépôt de bus, installé dans la zone, le promoteur envisage de construire de nouveaux logements sur l'emplacement disponible. Mais ce projet crée des remous parmi les riverains, d'autant qu'ils redoutent la construction d'une tour de neuf étages devant chez eux. Le mois dernier, une banderole « Non à une tour de 30 m » a été déployée sur la façade d'un bâtiment. « On aère les cités, ici on densifie », regrette un habitant de la rue de la Senette.