Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

Monsieur le Président, Madame la Vice-Présidente, Chers collègues,

Nous voici sans doute ici non seulement au cœur des compétences régionales, mais plus encore,  au cœur de la raison d’être de notre collectivité.

Alors que sont débattus au gouvernement, et bientôt au Parlement,  la réforme des collectivités territoriales et le devenir de la métropole francilienne, il n’est pas inutile de rappeler l’action décisive de notre collectivité pour assurer le développement durable et équilibré des territoires.

Je tenais donc à adresser à Alain AMEDRO, au-delà de nos vœux de bon rétablissement, les félicitations de notre groupe pour avoir su préparer un projet de Schéma Directeur qui reconnaît à chaque territoire sa contribution aux équilibres régionaux et qui prépare l'agglomération de demain.

Il nous appartiendra désormais, en 2013,  de finaliser notre vision 2030, grâce au travail d'imagination, d'analyse, et  de prospective des agences d'urbanisme, des  établissements publics,  tel que l'IAU, des ateliers de création urbaine,  à qui il est nécessaire de donner  les moyens adéquats de fonctionnement.

PARIS, 25 oct 2012 (AFP) - La région Ile-de-France a adopté jeudi soir à une large majorité son schéma d'aménagement à l'horizon 2030, une nouvelle occasion de bagarres politiques sur le projet du Grand Paris, dont la droite met en doute la volonté du gouvernement de le réaliser.

Siégeant pendant deux jours, l'assemblée régionale a débattu de ce texte et de ses plus de 200 amendements et l'a adopté avec les voix de la majorité (PS, EELV, Front de Gauche, PRG-MUP), les centristes de l'UDI s'abstenant et les groupes UMP et Front de gauche et Alternatifs votant contre.

Ce SDRIF donne les contours du futur visage de la région capitale: plus dense, plus verte, aux déplacements mieux articulés, soutenant de l'agriculture de proximité et le petit commerce, dans l'esprit d'une "transition écologique" globale.

Jean-Paul Huchon, président PS de la région, en a résumé l'ambition : "J'aimerais bâtir une région que les gens n'auraient pas envie de quitter au moment de la retraite".
L'Ile-de-France est la seule à disposer d'un schéma directeur qui soit prescriptif. En effet, après sa validation par le Conseil d'Etat d'ici fin 2013, il aura force juridique et sera "opposable" aux communes.

Monsieur le Président, monsieur le Vice-président, chers collègues,

Je commencerai mon intervention en félicitant les services, sous la direction de Valérie MANCRET-TAYLOR, pour la grande qualité des fascicules. Je salue également Alain AMEDRO, et tous les conseillers techniques, pour leur investissement, et leur écoute aux expressions des groupes de cette assemblée, des élus locaux, et des corps intermédiaires, dans la révision de ce SDRIF.

Elle le fruit d’un long processus, technique et partenarial, engagé sous la précédente mandature régionale. Depuis 2004, les temps d’échanges entre la Région, les intercommunalités et les communes ont été multiples.

Dès lors, notre groupe trouve pour le moins audacieux et acrobatique que l’opposition se drape aujourd’hui dans les valeurs de la concertation et du dialogue territorial, qu’elle a  niées durant toute la précédente législature.

A l’occasion de la séance plénière du 25 octobre spécifiquement réservée à l’examen du SDRIF, de nombreux amendements ont été déposés par les groupes politiques pour préciser ou enrichir le texte.

Télécharger les amendements de tous les groupes sur le SDRIF

Le groupe PRG – MUP a ainsi déposé 13 amendements.

Approuvant les orientations générales du SDRIF, les élus PRG – MUP ont ainsi souhaité compléter les documents au travers de 5 amendements thématiques et de 7 amendements plus territoriaux.

La cohérence des amendements PRG – MUP tient dans l’importance qu’ils attachent à l’équité territoriale, dans leur volonté d’offrir dynamisme et qualité du cadre de vie à l’ensemble des Franciliens, quel que soit leur territoire. En ce sens, les problématiques relevant de l’aménagement des zones péri-urbaines et rurales sont des enjeux majeurs de notre groupe.

Nous défendons ainsi la présence de services publics sur l’ensemble du territoire. Nous abordons notamment la question des services publics d’Etat, tels que la santé, la sécurité ou la justice, dont nous souhaitons que l’Etat assure l’accès sur l’ensemble du territoire, notamment sur les nouvelles zones ouvertes à urbanisation ou à densification. La problématique du service public de santé fait d’ailleurs l’objet d’un amendement spécifique pour limiter la tendance à la concentration des infrastructures.

« La mise en œuvre de la réforme tarifaire sera jalonnée de mesures d'étape, bénéficiant à tous les Franciliens et les Franciliennes.»

est complétée par :

« Elle est néanmoins conditionnée à l’obtention de ressources nouvelles au profit du STIF ménageant l’équilibre actuel des participations financières respectives des usagers, des entreprises, et des pouvoirs publics ».

Exposé des motifs

L’accord ayant présidé au vote du protocole portant réforme de la tarification des Transports publics en Ile-de-France a clairement conditionné l’adoption d’une zone unique des transports franciliens à l’obtention de ressources nouvelles pour assurer son financement.

Ces ressources, notamment fiscales, étaient alors pensées pour éviter de faire porter la charge de cette mesure aux seuls usagers et collectivités. Il s’agissait également, conformément au souhait de notre groupe, que des garanties soient prises pour n’altérer ni les capacités d’investissement du STIF sur l’offre de transports, ni sa capacité à assumer les charges de fonctionnement induites par l’extension du réseau.

En colonne 1, le passage suivant est ainsi reformulé :

« La tendance actuelle au regroupement et à la mise en réseau des établissements hospitaliers, au travers du Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) dans le cadre du Plan régional de santé défini par l'ARS, nécessiterait d'être accompagnée corrigée pour mieux appréhender la présence d’un service public de santé sur l’ensemble du territoire régional. Une d'une amélioration de l'accessibilité et de la desserte par les Transports collectifs ainsi qu’e d'une meilleure coordination de la localisation des équipements de proximité (centres de santé, professionnels de santé libéraux, etc.), notamment dans les secteurs carencés, devront également être engagées.»

Exposé des motifs

Vision planificatrice et programmation spatiale, le SDRIF ne peut se contenter d’acter les effets pervers de la concentration de l’offre de santé. Au-delà de la nécessaire accessibilité en transports publics des infrastructures et de la coordination des équipements de proximité, la Région doit rappeler son attachement à l’équilibre territorial de l’offre de soin et à la présence du service public de santé sur l’ensemble du territoire.

Fascicule « Défis, projet spatial régional et objectifs »
Chapitre 4 « Consolider le fonctionnement métropolitain de l’Ile-de-France »
Sous-titre 4.1 « Refonder le dynamisme économique francilien»
p.122, paragraphe  « Renforcer la diversité économique et favoriser la conversion écologique et sociale de l’économie»

A la colonne 2, un nouveau paragraphe est ajouté après « faire évoluer plus radicalement le modèle économique et son organisation. » :  

« Il convient en ce sens d’accompagner la mobilisation des acteurs économiques dans la recherche de l’utilité sociale de leur activité. Au-delà de la consolidation de l’économie sociale et solidaire francilienne, le développement des démarches RSE des entreprises, la promotion de la Haute Qualité Sociale en leur sein et la diffusion des comportements environnementaux les plus vertueux, sont des enjeux majeurs. Il s’agit d’inscrire l’ensemble du tissu économique dans la défense des conditions de vie des franciliens.»

En colonne 1, après la phrase « la circulation des véhicules particuliers ne serait qu'une fonction parmi d'autres, sans priorité ou privilège particuliers. » est ajouté le passage suivant :

« Cette dimension se traduira par une vision multimodale des nœuds de Transports en commun. Une attention particulière sera ainsi portée sur le maillage de l’offre de parkings et de parkings-relais à proximité directe des points d’entrée sur le réseau de transports franciliens. Une démarche planificatrice et partagée pourrait ainsi être engagée par les collectivités locales franciliennes pour relayer les orientations du SDRIF. »

Exposé des motifs

Pour réduire l’usage des transports routiers, tant pour les Franciliens que pour les touristes, il est important de disposer d’une vision d’envergure régionale, partagée, planificatrice, de l’offre de places de parkings autour des principales portes d’entrée sur le réseau de transports en commun francilien.

Une telle orientation s’inscrit plus particulièrement dans les objectifs du SDRIF de réduire l’usage du véhicule pour les Franciliens les plus excentrés de la métropole parisienne.