Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

Le projet de budget de la Région Ile-de-France pour 2012, présenté par Henriette ZOUGHEBI, Vice-présidente PCF chargée des lycées, entérine une hausse de 44% des forfaits d’externat aux lycées privés, soit une hausse 19M€ par an. Une situation que déplorent les élus du groupe PRG – MUP.

« Si les obligations légales de la Région Ile-de-France à l’égard de l’enseignement privé justifient une augmentation des forfaits d’externat, nous sommes prêts à en discuter », précise Eddie AÏT, président du groupe PRG – MUP au Conseil régional. « Mais aucun rapport cadre, ni contrat passé avec les responsables franciliens de l’enseignement privé, ne nous permet aujourd’hui d’identifier clairement les raisons pour lesquelles une telle hausse est nécessaire. Nous réclamons plus de transparence.»

Le groupe PRG – MUP souscrit pleinement à la priorité sociale proposée par cette annexe dans nos dispositifs de formation avec notamment le développement des premiers niveaux de qualification, l'amélioration des taux d'insertion, la lutte contre les ruptures de contrats en cours de formation et l'amélioration des conditions de vie des apprentis.

Nous proposerons d'ailleurs de la poursuivre en augmentant le soutien aux missions locales qui jouent un rôle moteur de cohésion social et d'aide au retour à l'emploi.

L'annonce d'une réforme de nos politiques de soutien à l'emploi nous semble également répondre à une attente forte des acteurs. Mais nous aurions souhaité qu'elle s'effectue à moyens constants notamment sur son volet contrats aidés.

Un nouveau programme «  Formation des acteurs associatifs et bénévoles » est créé. Il est doté de 0,200 M€ en CP et en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel » 

Exposé des motifs

Face au défi du renforcement de la cohésion sociale, la Région mène des politiques volontaristes pour agir concrètement sur l’ensemble des leviers qui favorisent le vivre ensemble.

En complément du bouclier social qu’elle entend constituer pour les Franciliens, la Région finance ainsi des dispositifs dans les champs de la citoyenneté, de la culture, de la politique de la ville, de la sécurité, de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, pour permettre l’épanouissement de chaque Francilien.

L’action « Formations complémentaires » est abondée de 0,700 M€ en CP et en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

La Région Ile-de-France a fait de la formation la pierre angulaire de son soutien au sport francilien. A l’occasion de l’adoption du rapport cadre CR 04-11, le dispositif de soutien aux clubs émergeants a ainsi été remplacé par un dispositif de soutiens aux clubs formateurs.

Il s’agit pour la Région de soutenir les actions de formation de l’encadrement au sein de clubs franciliens, d’améliorer la lisibilité de l’action régionale par des interventions s’appuyant sur le rôle fédérateur des ligues et des comités et leur étroite articulation avec leurs clubs et de développer le nombre de clubs qui s’engagent en faveur de l’accès de tous au sport, à tous les niveaux de pratique, et favoriser la structuration de clubs ouverts à la citoyenneté.

Le programme est abondé de 1 M€ en AE et de 1 M€ en CP.

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 « Services généraux », sous-fonction 02 « Administration générale », Code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux»

Exposé des motifs :
Les missions locales, et les différentes structures d'accueil pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans la vie professionnelle, ont un rôle central dans la cohésion sociale de l'lIe-de-France. Elles constituent souvent le seul lieu d'information sur les divers dispositifs existants et permettent chaque année à des milliers de jeunes de rebondir vers une formation ou de trouver un emploi directement.

Le «Service public régional de la formation et de l'insertion professionnelles », que le Conseil régional souhaite consolider, passe par un fonctionnement efficace des missions locales dont l'action est au plus près des habitants, partout sur le territoire francilien.

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Les élus PRG – MUP saluaient l’apport qualitatif du rapport cadre que nous avons adopté en avril dernier.

Le nouveau contrat d’objectif et de moyens que vous nous proposez s’inscrit dans la continuité de cette première refonte. D’une part les objectifs de jeunes inscrits dans les CFA sont accrus pour atteindre 118 000 jeunes. Mais nos objectifs sont également renforcés en matière de sécurisation des parcours d’alternance. Nous sommes ici, avec la recherche d’une plus grande individualisation des parcours, au cœur des priorités fixées par le Service Public de la formation professionnelle.