Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

L'action « Formation des emplois tremplin» est abondée de 0.1 M € en CP et en AE

Exposé des motifs

La lutte contre le chômage est la priorité centrale du budget 2013. Elle implique à la fois une action volontariste pour favoriser l'accès à l'emploi des Franciliens (insertion, formation, orientation), ainsi qu'une ambition renouvelée pour développer l'activité économique francilienne (soutien à la création d'entreprise, aide aux filières prioritaires, innovation, recherche, appui aux investissements, etc.).

Au Chapitre 931 « Formation professionnelle et apprentissage », Sous-fonction 11 «Formation professionnelle », le Programme «Accompagnement de la formation des salariés» est abondé de 1,5 M€ en AE et de 1,5 M€ en CP.

Au Chapitre 939 «Actions économiques », Sous-fonction 91 «Interventions économiques transversales », le Programme « Soutien à l'emploi », l'action « Participation à la rémunération des contrats aidés» est abondée de 8,5 M€ en AE et de 8,5 M€ en CP.

Exposé des motifs :

L'amendement vise à donner les moyens à la Région Île-de-France de s'engager dans le plan gouvernemental en faveur des Emplois d'avenir.

Le Gouvernement a lancé, comme s'y était engagé le candidat François Hollande lors des élections présidentielles, un vaste programme d'emplois aidés en direction des moins de 26 ans résidant en ZUS, ou dans des territoires dont le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne nationale. Le dispositif, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2013, proposera aux associations une prise en charge du salaire d'un « Emploi d'avenir » à hauteur de 75% du salaire niveau SMIC.

Fragilisation de nos PME/PMI, hausse du chômage, baisse du pouvoir d’achat, les conséquences de la crise économique étaient au cœur des priorités régionales lors de la séance plénière des 27 et 28 septembre 2012.

La majorité régionale a ainsi débattu et engagé plusieurs politiques sur les thématiques de l’emploi et de la formation professionnelle :

-  Le pacte de croissance Etat/Région comportant 15 engagements, et qui définit des responsabilités nouvelles pour les Régions afin de leur permettre de renforcer leurs actions créatrices d’emplois et de développer leurs politiques de soutien à la formation professionnelle.

-  Le bilan 2012 de la Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation (SRDEI) qui analyse la situation des entreprises franciliennes et expose le calendrier de mise en œuvre du paquet de mesures contenu dans la SRDEI.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

L'apprentissage est un atout considérable pour lutter contre le chômage des jeunes. Facteur incontournable du développement local, il répond à la fois au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et à la demande des entreprises de recruter des salariés qualifiés.

On ne peut donc que se réjouir que notre Région compte 4000 apprentis supplémentaires en 2012. Mais comme vous le soulignez, une part déterminante de ces nouveaux apprentis est issue de l’enseignement supérieur.

Les difficultés, et à bien des égards les inégalités, subies par les jeunes pour accéder à l’emploi, nous les retrouvons à l’identique lorsqu’il s’agit pour ces jeunes d’obtenir un contrat d’apprentissage. Les moins qualifiés, qui cumulent souvent des situations sociales difficiles, se retrouvent écartés de ce passeport vers l’emploi.

Trois amendements proposés par le groupe PRG - MUP lors de la discussion du budget 2012 en décembre dernier et adoptés, seront mis en oeuvre lors de la commission permanente du Conseil Régional Ile-de-France du 29 mars 2012. Ils concernent la formation des encadrants associatifs, l'extension du dispositif "Village Sportif d'été", et l'extension du dispositifs des Ciné-Clubs dans les lycées. Retrouvez ci-dessous la synthèse des évolutions permises par nos amendements sur ces trois sujets.

Formation des encadrants associatifs

Lors de la discussion du budget 2012, le groupe PRG - MUP avait souligné la nécessité pour la Région d'accompagner la formation des encadrants associatifs et ce tout particulièrement pour les associations intervenant auprès de jeunes. Les enjeux sont multiples. Il s'agit tout d'abord d'encourager la professionalisation des acteurs sur des champs sur lesquels le tiers secteur joue un rôle majeur comme les filières de la médiation par exemple. Il s'agit également de contribuer à mettre en place de véritables logiques de parcours professionnel sur des métiers peu reconnus malgré les compétences professionnelles qu'ils nécessitent. Notre démarche s'inscrivait également dans notre souhait d'engager une réflexion sur le financement des formations de leurs salariés par les associations, et les modalités d'un accès facilité à celles-ci.

Le projet de budget de la Région Ile-de-France pour 2012, présenté par Henriette ZOUGHEBI, Vice-présidente PCF chargée des lycées, entérine une hausse de 44% des forfaits d’externat aux lycées privés, soit une hausse 19M€ par an. Une situation que déplorent les élus du groupe PRG – MUP.

« Si les obligations légales de la Région Ile-de-France à l’égard de l’enseignement privé justifient une augmentation des forfaits d’externat, nous sommes prêts à en discuter », précise Eddie AÏT, président du groupe PRG – MUP au Conseil Régional. « Mais aucun rapport cadre, ni contrat passé avec les responsables franciliens de l’enseignement privé, ne nous permet aujourd’hui d’identifier clairement les raisons pour lesquelles une telle hausse est nécessaire. Nous réclamons plus de transparence.»

Un nouveau programme «  Formation des acteurs associatifs et bénévoles » est créé. Il est doté de 0,200 M€ en CP et en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel » 

Exposé des motifs

Face au défi du renforcement de la cohésion sociale, la Région mène des politiques volontaristes pour agir concrètement sur l’ensemble des leviers qui favorisent le vivre ensemble.

En complément du bouclier social qu’elle entend constituer pour les Franciliens, la Région finance ainsi des dispositifs dans les champs de la citoyenneté, de la Culture, de la politique de la ville, de la sécurité, de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur, pour permettre l’épanouissement de chaque Francilien.

L’action « Formations complémentaires » est abondée de 0,700 M€ en CP et en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

La Région Ile-de-France a fait de la formation la pierre angulaire de son soutien au sport francilien. A l’occasion de l’adoption du rapport cadre CR 04-11, le dispositif de soutien aux clubs émergeants a ainsi été remplacé par un dispositif de soutiens aux clubs formateurs.

Il s’agit pour la Région de soutenir les actions de formation de l’encadrement au sein de clubs franciliens, d’améliorer la lisibilité de l’action régionale par des interventions s’appuyant sur le rôle fédérateur des ligues et des comités et leur étroite articulation avec leurs clubs et de développer le nombre de clubs qui s’engagent en faveur de l’accès de tous au sport, à tous les niveaux de pratique, et favoriser la structuration de clubs ouverts à la citoyenneté.

Le programme est abondé de 1 M€ en AE et de 1 M€ en CP.

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 « Services généraux », sous-fonction 02 « Administration générale », Code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux»

Exposé des motifs :
Les missions locales, et les différentes structures d'accueil pour les personnes rencontrant des difficultés d'insertion dans la vie professionnelle, ont un rôle central dans la cohésion sociale de l'lIe-de-France. Elles constituent souvent le seul lieu d'information sur les divers dispositifs existants et permettent chaque année à des milliers de jeunes de rebondir vers une formation ou de trouver un emploi directement.

Le «Service public régional de la formation et de l'insertion professionnelles », que le Conseil Régional souhaite consolider, passe par un fonctionnement efficace des missions locales dont l'action est au plus près des habitants, partout sur le territoire francilien.

Monsieur le Président, Monsieur le vice-président, chers collègues,

Les élus PRG – MUP saluaient l’apport qualitatif du rapport cadre que nous avons adopté en avril dernier.

Le nouveau contrat d’objectif et de moyens que vous nous proposez s’inscrit dans la continuité de cette première refonte. D’une part les objectifs de jeunes inscrits dans les CFA sont accrus pour atteindre 118 000 jeunes. Mais nos objectifs sont également renforcés en matière de sécurisation des parcours d’alternance. Nous sommes ici, avec la recherche d’une plus grande individualisation des parcours, au cœur des priorités fixées par le Service Public de la formation professionnelle.