Ordures ménagères, déchets dangereux des ménages (déchets du bricolage, piles…), déchets dangereux provenant des industries ou des PME/PMI et artisans, déchets non dangereux des activités économiques, matériel médical présentant des risques infectieux… La Région dispose d’une compétence en matière de planification qui permet d’appréhender la quasi-totalité des déchets produits sur un territoire. Elle mène donc de front l’élaboration des trois plans avec un souci de cohérence entre ceux-ci. Objectif : concilier les impératifs écologiques, les coûts de gestion et le développement économique.

Le Plan régional d’élimination des déchets ménagers et assimilés (PREDMA)

Ce plan vise les déchets ménagers ainsi que tout déchet qui, par sa nature, peut être traité dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Des mesures doivent être proposées pour prévenir l’augmentation de la production de déchets ménagers et assimilés. Des objectifs quantitatifs de traitement (valorisation matière, valorisation énergétique, stockage) doivent être fixés pour chaque catégorie de déchets. Enfin, un chapitre spécifique doit être consacré à l’élimination des déchets d’emballages.
Le plan devrait être adopté en 2009.

Le législateur a confié, à titre exceptionnel, cette compétence à la Région Île-de-France. Elle relève en effet des conseils généraux partout ailleurs en France.

Le Plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD)

Sont considérés comme dangereux certains déchets industriels, certains déchets produits par des PME/PMI et artisans, ou encore certains déchets ménagers dits « spéciaux » (peinture, piles, par exemple).
Le Plan a pour objet d’organiser la gestion sur dix ans de ces gisements de déchets. Dans un premier temps, un document de planification doit être réalisé puis son suivi sera assuré pour veiller à la mise en œuvre de ses préconisations.
Ce nouveau plan devrait être adopté courant 2008.

Le Plan régional d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (PREDAS)

Il s’agit ici d’organiser la gestion des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement dans le domaine médical ou vétérinaire et présentant un risque infectieux. Cet exercice de planification prendra notamment en compte les déchets produits par les personnes en auto traitement à domicile (diabétiques, dialysés…).

Ce nouveau plan, après les différentes phases de validation imposées par la loi, devrait être adopté courant 2009.