Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

La capacité de la Région à répondre sur son territoire, non pas aux effets, mais aux causes de la crise économique et financière dépend éminemment des actions qu’elle mettra en œuvre en matière de développement économique.

Selon nous, la clé de notre réussite, c’est la capacité de la Région à mobiliser les ressources de nos territoires au service d’un projet de société qui dépasse les strictes enjeux marchands.

Ce projet n’est pas antinomique avec l’aspiration à ce que les activités économiques franciliennes génèrent une plus-value. Mais nous devons envisager cette plus-value dans une acception élargie qui embrasse l’impact écologique, sociale, et économique des activités.

Le groupe PRG – MUP souscrit pleinement à la priorité sociale proposée par cette annexe dans nos dispositifs de formation avec notamment le développement des premiers niveaux de qualification, l'amélioration des taux d'insertion, la lutte contre les ruptures de contrats en cours de formation et l'amélioration des conditions de vie des apprentis.

Nous proposerons d'ailleurs de la poursuivre en augmentant le soutien aux missions locales qui jouent un rôle moteur de cohésion social et d'aide au retour à l'emploi.

L'annonce d'une réforme de nos politiques de soutien à l'emploi nous semble également répondre à une attente forte des acteurs. Mais nous aurions souhaité qu'elle s'effectue à moyens constants notamment sur son volet contrats aidés.

Au sein de l’action « Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», le dispositif « Financement  des  primes régionales  versées par l'URSCOP » est abondé de 150 000€ en AP et CP.

Le financement est gagé au sur le programme HP 92-005 « Soutien à la partie privée des projets des pôles » au sein du chapitre 909 « Action Economique ».

Exposé des motifs

L’URSCOP a pour objet de promouvoir la culture coopérative, de défendre les intérêts des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) et des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), et de favoriser la  création, la reprise ou la transmission de  sociétés sous les formes coopératives. Membre de la Chambre Régionale de l’Economie  Sociale et Solidaire, elle est partie prenante du développement de l’économie sociale et  solidaire en Ile-de-France. Ses actions spécifiques se déclinent dans deux domaines :

L’action « Emplois Tremplins » est abondée de 1 M € en CP et en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel » 

Exposé des motifs

Pour le budget 2012 il est proposé d’ouvrir un nombre important d’emplois tremplins, avec 400 emplois tremplins « projet » et 20 emplois tremplins « créateurs ». Cet effort est réalisé malgré un budget en baisse compte tenu de l’arrivée à terme des aides annuelles versées pour les postes ouverts en 2005. 2870 postes d’emplois tremplins avaient en effet été créés en 2005.

Alors que se dégagent des moyens financiers permettant d’ouvrir de nouveaux postes pour les associations franciliennes et de rapprocher de l’emploi de nombreux franciliens, la  proposition de 400 nouveaux postes apparait sous-calibrée par rapport aux besoins des associations et de la situation du chômage en Ile-de-France, notamment chez les jeunes. Ce d’autant que les emplois tremplins insertions répondent à d’autres problématiques et objecifs.

Les programmes HP 91-001 « Soutien à la création et au développement des entreprises» et HP 91-003 « Economie sociale et solidaire» sont augmentés rétrospectivement de 100K€ et 50K€ en AE et CP.

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés ».

Exposé des motifs

L’URSCOP a pour objet de promouvoir la culture coopérative, de défendre les intérêts des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) et des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), et de favoriser la  création, la reprise ou la transmission de  sociétés sous les formes coopératives. Membre de la Chambre Régionale de l’Economie  Sociale et Solidaire, elle est partie prenante du développement de l’économie sociale et  solidaire en Ile-de-France. Ses actions spécifiques se déclinent dans deux domaines : l’accompagnement à la création, à la reprise et au développement des sociétés  Coopératives ; la promotion du secteur coopératif et la sensibilisation  des acteurs de la création d’entreprise et du développement local aux formes coopératives.

Afin de favoriser le développement de ses actions, l’URSCOP est ainsi soutenu depuis 2005 en fonctionnement et en investissement dans le cadre de conventions triennales avec la Région Ile-de-France, la dernière arrive à échéance fin 2011.

Le volet fonctionnement de ce soutien est porté sur deux programmes, l’un étant relatif aux activités de promotion du secteur coopératif (HP 91-003), l’autre à la création/reprise de sociétés coopératives. (HP 91-001).

Afin de donner à l’occasion de l’adoption de la nouvelle convention triennale de l’URSCOP, une nouvelle impulsion en faveur des parcours de création d’entreprises coopératives, et d'inscrire l’action régionale dans les orientations de la SRDEI en matière de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, le groupe PRG – MUP propose de renforcer le soutien à l’URSCOP sur ces deux volets de son activité.

L’abondement proposé permettrait notamment à l’URSCOP de développer ses activités sur le territoire de Seine-Saint-Denis, territoire pour lequel elle n’a pu affecter de moyens humains dédiés jusqu’à présent.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)

Le programme « Soutien à la création et au développement des entreprises » est abondé de 1,000 M€ en autorisations de programme.

Le financement est gagé sur le chapitre 908 « Transports », sous-fonction 821 « Voirie nationale », programme « Aménagement des infrastructures de voirie nationale 

Exposé des motifs

La reprise d’une entreprise en Société Coopérative de Production (SCOP) par ses salariés constitue une forme de transmission tout à la fois humaine et efficace.

Cette solution de poursuite de l’activité qui permet à l’entreprise de continuer à vivre est encore trop peu utilisée alors que ses avantages sont nombreux

Les salariés constituent en effet le repreneur idéal dans la mesure où ils connaissent mieux que quiconque l’entreprise, ses clients, son savoir-faire et ses produits. En maintenant sur le territoire francilien des emplois non-délocalisables et en permettant à chaque salarié actionnaire de prendre part à la décision dans l’entreprise, cette solution présente donc un avantage économique, commercial et humain indéniable.