Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Vous pouvez compter sur l’appui du groupe PRG – MUP pour la mise en œuvre de ce dispositif innovant de concertation et de prospective en matière de développement territorial.

Cet outil au service des orientations déclinées par le SDRIF, pourra incontestablement, offrir des synergies et des coopérations renforcées pour mieux penser l’aménagement urbain, non seulement autour des gares,  mais aussi le long des lignes de transports publics que nous entendons développer.

Ces chartes peuvent être aussi, un  levier pour convaincre, et non contraindre,  nos partenaires, de mettre en œuvre un certain nombre de nos orientations en matière d’aménagement, de logement et d’environnement, comme par ex, la construction de résidence étudiante ou de maisons de retraite, assurant la mixité des populations.

PARIS, 16 février 2012 (AFP) - Comment se déplaceront les 12 millions de Franciliens d'ici 2020 ? Moins en voiture, plus en transports collectifs, en vélo et à pied. Tels sont les objectifs fixés dans le Plan de déplacements urbains (PDU) adopté jeudi au conseil régional d'IDF.

Les groupes de la majorité PS, EELV, Front de Gauche, PRG-MUP, MRC, Front de Gauche et alternatifs ont voté pour, l'UMP contre et l'Ares (centre) s'est abstenue.

Ce PDU, rédigé par le Stif (autorité organisatrice des transports en commun en IDF), vise des objectifs de croissance de 20% des déplacements en transports en commun, de 10% pour le vélo et la marche, et de baisse de 2% des déplacements en voiture ou deux-roues motorisés. Et de respect des engagements de réduction de 20% des émission des gaz à effet de serre d'ici 2020.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,

Je ne reviendrai pas sur le détail des nombreuses recommandations positives contenues dans ce nouveau PDU. Je me permettrai même de le lire à l’envers et de commencer par deux des derniers chapitres, ceux de la gouvernance et du financement.

C’est sans doute en effet sur ces enjeux que notre groupe considère que le plan proposé est trop évasif. Certes, la Région est ici prisonnière d’une décentralisation inachevée et de particularismes devenus à bien des égards archaïques sur tel ou tel type de transports.

Mais si nous voulons que notre stratégie soit efficiente, opérationnelle et appliquée, il nous faut dès à présent solliciter du législateur, les outils qui nous font défaut aujourd’hui. Quels sont-ils ?

Vous me permettrez, Monsieur le Président, et vous n’en serez pas surpris, que je profite de mon arrivée et de cette question d’actualité pour aborder un sujet sensible touchant tout à la fois à l’intérêt régional et répondant à une préoccupation spécifique.

Je veux en effet parler du RER A.

Une question que je sais régulièrement évoquée ici mais qui continue d’impacter durement la qualité de vie quotidienne de centaines de milliers de franciliens, notamment des Yvelines et du Val d’Oise.

Il ne s’agira donc pas pour notre groupe, de décrire les conditions indignes de transport que vivent aujourd’hui et, durablement sans doute, les usagers de cette ligne totalement saturée. Chacun partagera le constat d’une situation anormale, devenue insupportable et de plus en plus mal vécue.

Mais le groupe PRG - MUP souhaitait confronter ce mal être au niveau, jamais atteint auparavant, des engagements régionaux et des investissements proposés et adoptés.

Amendement sur le rapport CR 20-12 Présentation du projet de plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF) pour arrêt 

Un article additionnel à la délibération est ainsi rédigé :

« Article 5 :

Mandate le président du Conseil régional pour solliciter auprès du STIF la préparation d’un protocole d’actualisation du PDUIF à l’issue de la mise en œuvre de la réforme tarifaire telle que prévue par la délibération CR 143-11 du 14 décembre 2011.

Elaboré selon les mêmes modalités que le PDUIF inscrites aux articles L.124-24 à 1214-29 du code des transports, ce protocole ne portera que sur les modifications rendues nécessaires tant en termes d’objectifs que de mesures, par la réforme intégrale du système tarifaire des transports publics franciliens. »

Exposé des motifs

Engagée en décembre 2007, la révision du PDUIF a aboutie le 9 février 2011 par la présentation d’un projet de PDUIF qu’il s’agit aujourd’hui pour la Région d’arrêter, afin d’engager une nouvelle étape de concertation avant approbation définitive prévue pour le second semestre 2013.

Un article additionnel à la délibération est ainsi rédigé :

« Article 6 :

Mandate le président du Conseil régional pour réaliser en partenariat avec les collectivités ayant compétence en matière de transports et Paris Métropole, une contribution portant proposition de réforme de la gouvernance des politiques de mobilités et des modalités d’élaboration et de mise en œuvre du PDUIF, adressée au gouvernement et aux parlementaires, avant adoption définitive du PDUIF.

La dite contribution précisera notamment les conditions d’élargissement des compétences du STIF à d’autres modes de déplacements, un renforcement de l’opposabilité du PDUIF et une simplification des modalités de sa révision.

Exposé des motifs

Bien des démarches concertées des collectivités territoriales franciliennes ont été engagées pour solliciter du législateur une évolution du cadre juridique et administratif qui encadre les politiques de mobilités en Ile-de-France. Mais la pespective de l’adoption d’un document de plannification sur l’ensemble des modes de déplacements comme le PDU oblige la Région Ile-de-France à mobiliser à nouveau ses partenaires sur un projet partagé de réforme législative sur ces enjeux.