Lors de la séance plénière du Conseil Régional des 20 et 21 juin 2013, les élus PRG - MUP présenteront une délibération portant création d'une Plate-forme Régionale du débat public et sollicitant sa saisine pour organiser deux débats publics, l'un sur la Décentralisation, l'autre sur la prochaine Stratégie Economique et d'Innovation régionale (SRDEI).
Vous retrouverez ci-dessous une synthèse, ainsi que le texte intégral de ce rapport tel que soumis au vote des élus régionaux. Vous pouvez également télécharger le rapport au format PDF.
La prochaine séance du Conseil Régional Ile-de-France se tiendra les 20 et 21 juin prochain.
Le groupe PRG - MUP y présentera son propre rapport (lors de chaque séance un groupe politique bénéficie de la possibilité de présenter lui-même un rapport). Les élus PRG et MUP ont souhaité proposé un rapport ambitieux (CR 57-13) sur les champs de la citoyenneté et de la démocratie locale en proposant la constitution d'une "Plate-forme régionale du débat public". Vous pouvez consulter le document et sa synthèse sur notre site. Elle aura 4 missions principales: développer les débats publics et démarche participative en Île-de-France sur des champs nouveaux, coordonner et perfectionner les modalités de participation citoyenne dans l'action régionale, promouvoir les dispositifs innovants de concertation et de participation, et assurer le suivi des concertations engagées.
Muriel GUENOUX pour la Région Ile-de-France et Hamou BOUAKKAZ pour la Ville de Paris, étaient présents ce vendredi 12 avril, au Conseil Régional, pour la clôture du programme "Innovation Démocratic" de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING).
Titre II – Dispositions relatives aux charges // Annexe 5 – Formation Professionnelle // Fonctionnement // Chapitre 931 – Actions économiques // Sous-fonction 11 – Formation Professionnelle // Programme HP11-006 – « Qualification par la formation continue »
L'action « Formations complémentaires » est abondée de 0.125M€ en AE et 0.125M€ en CP
Exposé des motifs Le gouvernement a annoncé une réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2013.
Sans préjuger des arbitrages qui seront rendus à l'issue des concertations engagées dans le cadre du débat sur la refondation de l'école, il semble acquis que les collectivités locales seront sollicitées pour contribuer au développement de l'offre d'activités culturelles et sportives en marge du temps scolaire actuel.
Sans ouvrir ici le débat nécessaire sur les modalités de cette réforme et son coût pour les collectivités, force est de constater que se constituera rapidement un gisement d'emplois sur les métiers de l'animation culturelle et sportive auprès des plus jeunes franciliens.
Titre II – Dispositions relatives aux charges // Annexe 7 – Enseignement Secondaire // Fonctionnement // Chapitre 932 – Enseignement // Sous-fonction 28 - Autres services périscolaires et annexes // Programme HP 28-005 - Schéma des formations
Une nouvelle action « Contrats locaux d'accompagnement éducatif » est créée. Elle est dotée de 1M€ en AE et en 0.5M€ en CP
En conséquence, la ligne « réussite des élèves » au sein du même programme est réduite de 1M€ en AE et 0,5M€ en CP.
Exposé des motifs
La problématique de l'accompagnement des élevés en situation d'échec scolaire est déterminante pour résorber efficacement les situations d'exclusion sociale des plus jeunes. Sa résolution peut engager un cercle vertueux agissant à la fois sur l'épanouissement personnel des jeunes suivis, et leur capacité à disposer des outils de leur insertion sociale et professionnelle.
Sur ce champ, l'action du secteur associatif est remarquable. A la marge à la fois du service public de l'éducation nationale, du service public de la formation professionnelle, et des services publics sociaux et d'insertion, il permet d'accompagner les jeunes dans des parcours individualisés et continus.
Très attachés aux dispositifs qui soutiennent l’apprentissage de la citoyenneté et la participation citoyenne, les élus PRG – MUP ont toujours suivi avec beaucoup d’intérêt les travaux du CRJ.
Au-delà des pistes de réformes qui amélioreront son fonctionnement, c’est d’ailleurs là que se jouent sans doute la réussite du dispositif. L’intérêt, le suivi, la prise en compte, des travaux du CRJ par les membres de cette assemblée et tout particulièrement par l’exécutif régional. Pour cela il faut des jeunes investis et motivés, et nous devons saluer le travail effectué par l’équipe sortante.
Les adaptations proposées s’inscrivent dans la volonté de notre groupe, de donner un certain statut au conseiller régional jeune, lui permettant d’exercer ce mandat dans de bonnes conditions, et de mieux ouvrir le CRJ aux jeunes franciliens. Nous nous en félicitons.
Mais nous aurions apprécié que nous soit proposé un véritable rapport cadre, démontrant tout l’intérêt que nous portons au CRJ, plutôt qu’une énième modification du rapport cadre de 2004. Il commence à être sincèrement difficile de comprendre le fonctionnement de cette structure qui relève désormais de 6 rapports adoptés en Conseil.
« Mandate le Conseil Régional pour préciser les modalités du soutien régional aux stuctures candidates à l’accueil d’ « éco-compagnons », lors de la réforme du dispositif emploi-tremplin. Au sein du programme HP 91-011, une ligne budgétaire spécifique sera consacrée aux Eco-compagnons »
Exposé des motifs
La création de 400 emplois-tremplin « projet » a été inscrite au budget 2012. Cet « effort », puisque 236 emplois-tremplin « projet » ont été créés en 2011, est réalisé malgré un budget en baisse compte tenu de l’arrivée à terme des aides annuelles versées pour les postes ouverts en 2005.
2870 postes d’emplois-tremplins avaient été créés en 2005. Le nombre d’emplois-tremplin actifs baissera donc d’approximativement de 2400 postes pour la seule année 2012. Les emplois-tremplin « insertion IAE » en 2008, correspondant, tant au niveau de la nature des postes, que du niveau de prise en charge (2000€ par poste et non 15 000€), à des postes spécifiques ne peuvent en effet être pris en compte pour apprécier l’évolution du nombre d’emplois-tremplin dans leur acception initiale.
Monsieur le président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,
Pour notre groupe, la philosophie qui doit ici guider la Région est bien de rechercher l’égalité des droits entre tous les citoyens, et pas uniquement de lutter contre les discriminations.
Il s’agit de défendre une société plus juste, plus équitable, et qui se veut à la fois plus ouverte et plus cohérente. Sur ce dernier point, si nous sommes en effet attachés à élargir sans cesse les libertés et renforcer l’égalité, nous restons extrêmement vigilants au maintien de la cohésion sociale. Elle implique de refuser les solutions « communautaristes », qui sous couvert de simplicité et de pragmatisme renvoient les citoyens à ce qui les divise et stigmatise leurs différences, plutôt que de générer de l’aspiration à vivre ensemble et à développer les solidarités entre individus.
A l’occasion de la discussion du projet de budget 2012 du Conseil Régional Ile-de-France, les élus du groupe PRG – MUP ont obtenu le vote de leur amendement proposant d’organiser des Etats Généraux de la Vie Associative en Ile-de-France.
« L’ampleur de la contribution du monde associatif pour répondre à l’ensemble des problématiques auxquelles notre société est confrontée et incommensurable. L’impact du tissu associatif dépasse d’ailleurs largement la préservation de la cohésion sociale. On estime ainsi à plus de 3,5% du PIB national, l’activité des associations, secteur qui emploie plus de 1,3 millions de personnes » explique Muriel GUENOUX, Secrétaire Nationale PRG, Conseillère régionale et membre de la commission citoyenneté.
