L’action « Aide à l'investissement des filières prioritaires» est abondée de 2M€ en AP et 1M€ en CP.

Le financement est gagé au sur la ligne « Fonds régional de garantie Oséo » de l’action « Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital », programme HP 91-001 « Soutien à la création et au développement des entreprises », sous-fonction 91 « Interventions économiques transversales », chapitre 909 « Action Economique ».

Exposé des motifs

L’amendement proposé de rétablir l’enveloppe 2011 du volet investissement du dispositif PM’UP afin d’assurer pleinement les précédentes cohortes et les deux appels à projets annoncés pour 2012 dans le volet fonctionnement du dispositif.

Alors qu’elle accroit sa participation dans des dispositifs de fonds d’investissement externalisés dans lesquels la mise en place de critère de RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises) n’a pu jusqu’à présent véritablement aboutir, la Région Ile-de-France doit témoigner de son ambition sur un dispositif tel que PM’UP.

Au travers de cet appel à projet, dont la Région va ré-internaliser l’instruction, le Conseil Régional peut véritablement agir pour promouvoir la RSE des entreprises innovantes, et renforcer son soutien sur les filières prioritaires. C’est donc sur ce type de dispositifs que le budget investissement de la Région pour 2012 doit être orienté en matière de développement économique.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)