Le programme « Soutien à la création et au développement des entreprises » est abondé de 1,000 M€ en autorisations de programme.

Le financement est gagé sur le chapitre 908 « Transports », sous-fonction 821 « Voirie nationale », programme « Aménagement des infrastructures de voirie nationale 

Exposé des motifs

La reprise d’une entreprise en Société Coopérative de Production (SCOP) par ses salariés constitue une forme de transmission tout à la fois humaine et efficace.

Cette solution de poursuite de l’activité qui permet à l’entreprise de continuer à vivre est encore trop peu utilisée alors que ses avantages sont nombreux

Les salariés constituent en effet le repreneur idéal dans la mesure où ils connaissent mieux que quiconque l’entreprise, ses clients, son savoir-faire et ses produits. En maintenant sur le territoire francilien des emplois non-délocalisables et en permettant à chaque salarié actionnaire de prendre part à la décision dans l’entreprise, cette solution présente donc un avantage économique, commercial et humain indéniable.

A travers son soutien à l’URSCOP, la Région favorise l’accompagnement des salariés dans leur projet de reprise. Toutefois, cette démarche se heurte souvent à une difficulté des futurs salariés actionnaires à constituer les fonds propres de l’entreprise.

Consciente de ce constat, la commission permanente a, le 29 novembre 2007, décidé la création d’un fonds d’avances remboursables permettant aux salariés d’acquérir des parts sociales dans le cadre d’un projet de reprise d’entreprise par ses salariés (RES).

La convention tripartite signée entre le Conseil Régional, l’URSCOP et le Crédit coopératif, le 26 septembre 2008, a ainsi permis l’ouverture d’une autorisation de programme d’un montant de 1,000 M€ et, à travers ces crédits, le soutien à plusieurs projets de RES depuis trois ans.

Cette autorisation de programme arrivant à caducité en octobre 2012, il convient désormais de permettre la pérennisation de cette action si importante, notamment en période de crise économique et sociale. C’est pourquoi il est proposé d’ouvrir, au sein du programme « Soutien à la création et au développement des entreprises », une nouvelle autorisation de programme d’une montant de 1,000 M€.

Amendement cosigné avec le groupe PS

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)