Les programmes HP 91-001 « Soutien à la création et au développement des entreprises» et HP 91-003 « economie sociale et solidaire» sont augmentés rétrospectivement de 100K€ et 50K€ en AE et CP.

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés ».

Exposé des motifs

L’URSCOP a pour objet de promouvoir la Culture coopérative, de défendre les intérêts des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) et des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), et de favoriser la  création, la reprise ou la transmission de  sociétés sous les formes coopératives. Membre de la Chambre Régionale de l’Economie  Sociale et Solidaire, elle est partie prenante du développement de l’économie sociale et  solidaire en Ile-de-France. Ses actions spécifiques se déclinent dans deux domaines : l’accompagnement à la création, à la reprise et au développement des sociétés  Coopératives ; la promotion du secteur coopératif et la sensibilisation  des acteurs de la création d’entreprise et du développement local aux formes coopératives.

Afin de favoriser le développement de ses actions, l’URSCOP est ainsi soutenu depuis 2005 en fonctionnement et en investissement dans le cadre de conventions triennales avec la Région Ile-de-France, la dernière arrive à échéance fin 2011.

Le volet fonctionnement de ce soutien est porté sur deux programmes, l’un étant relatif aux activités de promotion du secteur coopératif (HP 91-003), l’autre à la création/reprise de sociétés coopératives. (HP 91-001).

Afin de donner à l’occasion de l’adoption de la nouvelle convention triennale de l’URSCOP, une nouvelle impulsion en faveur des parcours de création d’entreprises coopératives, et d'inscrire l’action régionale dans les orientations de la SRDEI en matière de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, le groupe PRG – MUP propose de renforcer le soutien à l’URSCOP sur ces deux volets de son activité.

L’abondement proposé permettrait notamment à l’URSCOP de développer ses activités sur le territoire de Seine-Saint-Denis, territoire pour lequel elle n’a pu affecter de moyens humains dédiés jusqu’à présent.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)