Le programme est abondé de 0,5 M€ en AE (ce qui porte le total à 0,515 M€) et de 0,5 M€ en CP (ce qui porte le total à 0,895 M€) et l'action « Mise en oeuvre de la caution solidaire» est créée.

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 «Services généraux », sous-fonction 02 «Administration générale », Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux» .

Exposé des motifs :

Lors de la révision des politiques régionales en faveur du logement des jeunes et des étudiants, en septembre dernier, les groupes socialiste et PRG-MUP ont défendu un amendement visant à assurer « une prise en charge gratuite et publique du cautionnement et du dépôt de garantie pour les jeunes franciliens âgés de moins de 26 ans. »

Il s'agissait de répondre à l'un des principaux engagements de campagne concernant le logement des jeunes et notamment de répondre aux problèmes d'accession au parc privé.

Afin d'anticiper les premiers besoins de financement et d'appuyer le Président du Conseil régional dans ses discussions avec Action Logement et l'Etat, le présent amendement vise à créer le dispositif et à lui apporter un premier abondement.

Ainsi, une convention associant la Région lIe-de-France, Action Logement et l'Etat, en vue de la création d'un tel dispositif ou l'extension des dispositifs existants aura toutes les chances de voir le jour au cours de l'année 2012, comme cela est prévu suite au vote de l'amendement au rapport-cadre logement des jeunes et des étudiants de septembre 2011.

Comme ils s'y sont engagés, les groupes PS et PRG-MUP souhaitent qu'un dispositif de cautionnement et de prise en charge du dépôt de garantie soit accessible à l'ensemble des jeunes franciliens le plus rapidement possible. Ils entendent ici réaffirmer cet engagement et placer l'Etat face à ses responsabilités.

Amendement cosigné par les groupes PS et PRG - MUP

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)