L’action « Lutte contre les discriminations » est abondée de 0,200 M € en CP et en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

La lutte contre les discriminations est une politique ancienne et reconnu du Conseil Régional. Elle est au cœur de ses politiques de Lutte contre les inégalités et de renforcement de la cohésion sociale.

Une révision ambitieuse de ce dispositif est d’ailleurs annoncée pour l’année 2012.

 Il serait donc contradictoire de conjuguer cette ambition avec une réduction des moyens financiers qui lui sont consacrés. Nous proposons donc de conserver l’enveloppe budgétaire votée au budget 2011.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)