L’action « Complémentaire Santé » est  abondée de 1M€ en CP et 1M€ en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

L’accès des jeunes franciliens à un véritable parcours de soins est une dimension structurante du bouclier social que la Région Ile-de-France met en œuvre. Elle implique un travail spécifique sur l’accessibilité sociale à l’offre de soins. L’accroissement du niveau de chômage des jeunes, l’amoindrissement de leur pouvoir d’achat, combinés aux déremboursements de médicaments et aux reculs de la couverture offerte par la sécurité sociale, justifient pleinement d’accompagner financièrement les jeunes dans leur accès aux soins.

C’est pourquoi la Région a inscrit dans son dispositif global de soutien à l’accès des jeunes à la santé, une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé qui complète les aides nationales déjà existantes. Ouvert aux prés de 50 000 étudiants boursiers non éligibles à une aide d’état, le dispositif a mobilisé un financement de près de 0,8M€ en 2011 pour 7109 bénéficiaires.

Conformément à l’amendement présenté par le groupe PRG – MUP lors de l’adoption du dispositif, un élargissement aux publics jeunes en insertion qui figurent parmi les publics les plus éloignés de l’offre de soins, doit être engagé en 2012.

Sur les 200 000 jeunes actuellement suivis par une mission locale, une part d’entre eux est éligible à une aide d’état à titre individuel ou à titre familial. Un dispositif régional pourrait ainsi être mobilisé par 15 000 à près de 25 000 jeunes sur 150 000 jeunes éligibles, compte tenu des taux de recours aux dispositifs sociaux de cette nature pour ces publics (10 à 15%).

L’extension de la mesure mobiliserait dans ces conditions, en conservant une hypothèse particulièrement maximaliste, près de 3M€ en année pleine, soit 1 million d’euros pour une mise en œuvre à la rentrée 2012.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)