Action « Aide à l'innovation des entreprises» - L'action est abondée de 1 M€ en AP et de 0,3 M€ en CP

Cet amendement est gagé sur l'emprunt. 

Exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en cohérence plusieurs orientations édictées dans le cadre de la SRDEI. D'une part, la transformation du FRI en fonds régional pour l'innovation et la conversion Ã©cologique et sociale (FRICES) vise à rassembler les dispositifs AIR et AIMA mais également à ouvrir ce dernier à l'accompagnement des entreprises engagées dans la conversion écologique et sociale. Il devra faire l'objet d'une mise en oeuvre opérationnelle en 2012.

En parallèle, le plan régional de développement de l'innovation sociale, qui doit à terme impacter différents dispositifs régionaux, ne trouve pas de concrétisation dans ce budget. Or, les discussions sur la mise en oeuvre du FRICES constituent une opportunité pour y intégrer pleinement l'appui aux innovations sociales, en particulier celles provenant des acteurs de l'ESS.

Si les modalités spécifiques de cet appui restent à définir (appel à projets spécifique lancé en 2012, élargissement des prestations d'accompagnement proposées dans le cadre du dispositif AIMA), le principe d'un engagement du FRIC ES en faveur de l'innovation sociale doit être acté dès ce projet de budget.

Cet engagement sera renforcé par un contexte particulièrement porteur. Au niveau européen d'une part, la commission promeut l'innovation sociale dans le futur «Common strategic Framework for researeh and innovation ». Au niveau national d'autre part, une réflexion menée notamment par OSEO et le MOUVES doit conduire à lancer prochainement une aide Â« innovation sociale» expérimentée dans plusieurs régions, dont l'ile-de-France. L'inscription du FRICES dans la perspective d'un soutien affirmé à l'innovation sociale permettrait de bénéficier de ce contexte pour placer la Région à la pointe du soutien à l'innovation sociale.

Cet élargissement des actions menées dans le cadre de l'aide à l'innovation des entreprises appelle non pas à réduire les crédits de paiement engagés, mais au contraire à les augmenter. 

Au vu du temps nécessaire à la mise en oeuvre du soutien, il apparaît pertinent de proposer davantage d'AP que de CP sur cette action.

Amendement cosigné par les groupes EELV, PRG-MUP, FdG&A

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)