L’action « DGFL lycées Publics » est abondée de 0.400 M€ en AE et en CP.

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « Lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

Conformément au rapport CR 86-11, la révision de la DGFL se traduit par une augmentation en volume global de la dotation de solidarité. Celle-ci vient notamment compenser la suppression de certains dispositifs tels que l’aide aux déplacements pédagogiques pour les lycées dont la situation géographique, et les besoins pédagogiques des élèves, justifiaient une aide financière pour les sorties scolaires.

Néanmoins, la cartographie de la dotation scolaire n’a pas été revue pour tenir compte de l’extension de son champ d’application. Les critères de nature territoriale, sur la proximité d’établissements culturels et d’offre de Transports notamment, n’ont ainsi pas été pris en compte.

Afin de pouvoir engager dès l’année 2012 un travail de refonte de cette cartographie et élargir la liste des établissements et leurs élèves, éligibles à la dotation de solidarité, nous proposons d’abonder cette ligne de 400 000€, soit près de 10 000 élèves pouvant bénéficier d’un soutien complémentaire de la Région.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)