Une nouvelle action « Dézonage du Pass Navigo les week-ends et jours fériés» est créée, elle est abondée 7.5M€ en CP et 7.5M€ en AE

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés ».

Exposé des motifs

Aujourd’hui, la préoccupation majeure des Franciliens n’est pas strictement relative à l’accessibilité tarifaire des Transports publics. Leur priorité c’est l’offre, la qualité du réseau de transports et son maillage territorial. Leur priorité ce sont des transports efficaces qui leur assurent les conditions d’une véritable mobilité.

C’est pourquoi trois conditions prévalent pour les élus du groupe PRG – MUP à toute mesure ou réforme tarifaire d’envergure : qu’elle ménage les équilibres financiers du STIF pour ne pas grever sa capacité à améliorer la qualité de service et la qualité de l’offre de transports publics, qu’elle ne génère pas d’augmentation importante du coût du transports pour les Franciliens, et enfin qu’elle s’appuie sur une recherche de justice et d’équité entre usagers.

En ce sens, en 2010, comme en 2011,  nous proposons le dézonage du Pass Navigo les week-ends et jours fériés. Une mesure qui aura pour effet de réduire le coût des transports publics pour les Franciliens, favorisera les déplacements sur l’ensemble du territoire régional et permettra de développer le tourisme de proximité. Une telle mesure s’inscrirait donc véritablement dans une démarche de renforcement de la mobilité des franciliens et de leurs accès aux loisirs.

Le coût de cette mesure, inférieure à 15M€ en année pleine pour la Région dès lors qu’elle contribue à 50% de son financement, représente dès lors un montant d’engagement complémentaire de 7,5M€ pour le second semestre 2012.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)