Une nouvelle action « Contrats locaux d'accompagnement éducatif » est créée. Elle est dotée de 1M€ en AE et en 0.5M€ en CP

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP 223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel ».

Exposé des motifs

La problématique de l’accompagnement des élevés en situation d’échec scolaire est déterminante pour résorber efficacement les situations d’exclusion sociale des plus jeunes. Sa résolution peut engager un cercle vertueux agissant à la fois sur l’épanouissement personnel des jeunes suivis, et leur capacité à disposer des outils de leur insertion sociale et professionnelle.

Sur ce champ l’action du secteur associatif est remarquable. A la marge à la fois du service public de l’éducation nationale, du service publique de la formation professionnelle, et des services publics sociaux et d’insertion, il permet d’accompagner les jeunes dans des parcours individualisés et continus.

Plusieurs dispositifs régionaux permettent déjà de soutenir certaine actions de ce tissu associatif qui mêle accompagnement scolaire, prévention, médiation.

Mais manque un dispositif qui favorise la coopération de l’ensemble des acteurs et des financeurs, et ce autour d’un projet de territoire clairement défini en matière d’accompagnement éducatif. Un dispositif qui prendrait tout son sens s’il permettait de consolider l’engagement régional sur une période donnée, offrait des perspectives d’évaluation et d’amélioration permanente du suivi des actions, et garantissait une approche ancrée sur les besoins propres à chaque territoire.

Afin d’engager cette nouvelle forme de contractualisation entre la Région, des collectivités territoriales candidates, et les acteurs associatifs intervenants auprès des jeunes sur les territoires concernés, nous proposons une autorisation d’engagement d’un million d’euros en AE, et 500 000 € en CP.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)