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L'action «Territoires d'intérêt régional et national» est abondée de 3 millions d'euros en autorisations de programme et de 0,6 millions d'euros en crédits de paiement.
Le financement de cet amendement est gagé sur l'emprunt.
Exposé des motifs :
L'action en faveur des territoires d'intérêt régional et national s'inscrit dans le cadre du Contrat de projets État-Région (CPER), plus particulièrement de son Grand Projet 3 (GP3).
Elle consiste à soutenir les territoires franciliens qui s'engagent dans un projet d'aménagement en accord avec les objectifs de la Région et s'inscrit donc dans la mise en oeuvre du SDRIF de 2008, notamment de l'objectif de construction de 60 000 logements par an et de réduction des inégalités sociales et territoriales.
L'aide régionale pour ces territoires, déterminée en fonction de l'effort de construction de logements sur le territoire, porte sur des opérations structurantes d'aménagement ou d'équipement, de développement économique, de désenclavement ou de restructuration urbaine et d'amélioration de l'Environnement.
La Région, chef de file sur ce dispositif, a signé des conventions d'objectifs avec de nombreux territoires entre 2009 et 2011, sur la base d'un dialogue avec les territoires, auquel les élus de la commission aménagement du territoire ont été régulièrement associés.
Pour 2012, de nouvelles conventions d'objectifs sont prévues avec le Nord Seine et Marnais et Est Ensemble, pour lesquels un dialogue est d'ores et déjà engagé en vue de définir un projet de territoire partagé.
Afin de disposer des financements nécessaires pour ces nouvelles conventions d'objectifs, il convient d'augmenter la dotation prévue en autorisations de programme de 6 millions d'euros, soit au niveau de 2011, la ligne ayant été consommée à 106% en 2011.
Amendement cosigné par les groupes PRG-MUP, FdG, FdG&A, PS, EELV
Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011
Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements) |
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