L’action « Gratuité des manuels scolaires et livrets d'exercices consommables» est abaissée de 4M€ en AE et en CP

Afin d’alimenter notamment la ligne relative à l’aide régionale à la demi-pension, le financement ainsi obtenu est redéployé pour sur le programme HP28-004 « Aides aux élèves de second cycle », sous-fonction 28 « Autres services périscolaires et annexes » sous-fonction 22 « Enseignement du second degré », chapitre 932 « Enseignement»

Exposé des motifs

Résolument ancrée sur la recherche de progrès social, la lutte contre les injustices sociales et l’égalité des chances, la Région Ile-de-France intervient massivement auprès des jeunes franciliens pour leur assurer l’accès à un enseignement secondaire ouvert à tous et permettant à chacun de s’épanouir et s’émanciper de sa condition sociale.

En ce sens, elle a souhaité prolonger la gratuité de l’enseignement des lycées publics en proposant de contribuer à la gratuité des manuels scolaires. Elle s’est ainsi résolument placée « sur la base des principes de l’école républicaine, laïque et gratuite » comme le rappelle le rapport cadre adopté alors.

Pourtant, alors qu’il s’agit de prolonger la gratuité de l’école publique, la Région a choisi d’étendre son dispositif aux écoles privées confessionnelles sous contrat d’association qui se trouvent n’être ni gratuites, ni laïques. Il convient bien ici de parler de '' choix '' car aucune obligation légale ne contraignait la Région sur ce point.

Les élus PRG et MUP pour ce budget 2012, comme les années précédentes, ne partagent pas ce choix qui leur parait éminemment contradictoire avec les orientations de la majorité régionale en matière éducative.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)