Au sein de l’action « Soutien à l’économie sociale et solidaire », le dispositif relatif à « L'appui au développement territorial, l'appui au développement sectoriel de l'ESS et la mise en œuvre de pôles de coopération territoriaux » est abondé de 300 000 € en AE et CP.

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

L’appui au développement sectoriel de l’economie sociale et solidaire est un enjeu crucial de l’action menée par la Région Ile-de-France pour promouvoir une économie qui contribue fortement à la cohésion sociale et au développement durable en Ile-de-France.

Le projet de budget 2012 indique une refonte des modalités de ce soutien, et du cadre partenarial qui doit lier la Région et les têtes de réseaux qui agissent sur l’ensemble du secteur : IAE, entreprenariat coopératif, services à l'Environnement, commerce équitable, tourisme solidaire, finances solidaires, ect.

Sans préjuger des orientations qui seront proposées à l’assemblée régionale, un recul du soutien régional en la matière n’apparait pas compatible avec une ambition renouvelée pour la promotion et le développement de l’ESS. Pourtant, alors que 648 000€ ont été consommés pour le financement des seules conventions sectorielles, une affectation provisionnelle de 400 000€ est proposée au sein du projet de budget 2012.

Nous proposons donc un complément dotation de 300 000€.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)