Au sein de l’action « Soutien à l’économie sociale et solidaire », le dispositif « Aide au sauvetage des SIAE en difficulté » est abondé de 50 000 € en AE et CP.

Le financement est gagé sur le chapitre 932 « Enseignement », sous fonction 22 « Enseignement du second degré », code fonctionnel 223 « lycées privés », programme HP223-028 « Lycées privés forfait d’externat personnel »

Exposé des motifs

L'insertion par l'activité économique permet à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) partagent en ce sens des valeurs communes qui placent l'humain au centre de leur activité. Les structures reconnues comme des SIAE sont les entreprises d'insertion (EI), les associations intermédiaires (AI), les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI).

Ces SIAE subissent actuellement pleinement les effets de la crise et du recul des financements publics nationaux sur le champ de l’insertion par l’activité économique. Plusieurs d’entre elles ont même alerté les pouvoirs publics sur leur inquiétude quant à leur survie à l’horizon de quelques mois.

La Région Ile-de-France ne peut en ce sens réduire l’enveloppe consacrée au dispositif de sauvetage des SIAE en difficulté mais doit au contraire le renforcer et mieux informer les acteurs de son existence.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)