Au sein de l’action « Aide à la création, à la transmission et à la reprise d'entreprises innovantes et des TPE et dotation des outils en capital», le dispositif « Financement  des  primes régionales  versées par l'URSCOP » est abondé de 150 000€ en AP et CP.

Le financement est gagé au sur le programme HP 92-005 « Soutien à la partie privée des projets des pôles » au sein du chapitre 909 « Action Economique ».

Exposé des motifs

L’URSCOP a pour objet de promouvoir la Culture coopérative, de défendre les intérêts des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP) et des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), et de favoriser la  création, la reprise ou la transmission de  sociétés sous les formes coopératives. Membre de la Chambre Régionale de l’Economie  Sociale et Solidaire, elle est partie prenante du développement de l’économie sociale et  solidaire en Ile-de-France. Ses actions spécifiques se déclinent dans deux domaines :

• L’accompagnement à la création, à la reprise et au développement des sociétés  Coopératives ;
• La promotion du secteur coopératif et la sensibilisation  des acteurs de la création d’entreprise et du développement local aux formes coopératives 

Afin de favoriser le développement de ses actions, l’URSCOP est ainsi soutenu depuis 2005 en fonctionnement et en investissement dans le cadre de conventions triennales avec la Région Ile-de-France, la dernière arrive à échéance fin 2011. 

Le volet investissement de ce soutien permet de verser des primes aux sociétés coopératives accompagnées par l'URSCOP soit 290 000€ en 2011 pour 30 SCOP et 15 SCIC.

Afin de donner, à l’occasion de l’adoption de la nouvelle convention triennale de l’URSCOP, une nouvelle impulsion en faveur des parcours de création d’entreprises coopératives, et d'inscrire l’action régionale dans les orientations de la SRDEI en matière de soutien à l’economie sociale et solidaire, le groupe PRG – MUP propose de renforcer le soutien à l’URSCOP avec une augmentation de 60 000€ par rapport au consommé 2011 soit 150 000€ par rapport à la proposition budgétaire 2012.

Récaputalif des amendements PRG - MUP de la séance plénière des 14, 15 et 16 décembre 2011

Compte rendu de la séance (rapports, votes, interventions, amendements)