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L’article 2 est ainsi modifié :
« Mandate le Conseil Régional pour préciser les modalités du soutien régional aux stuctures candidates à l’accueil d’ « éco-compagnons », lors de la réforme du dispositif emploi-tremplin. Au sein du programme HP 91-011, une ligne budgétaire spécifique sera consacrée aux Eco-compagnons »
Exposé des motifs
La création de 400 emplois-tremplin « projet » a été inscrite au budget 2012. Cet « effort », puisque 236 emplois-tremplin « projet » ont été créés en 2011, est réalisé malgré un budget en baisse compte tenu de l’arrivée à terme des aides annuelles versées pour les postes ouverts en 2005.
2870 postes d’emplois-tremplins avaient été créés en 2005. Le nombre d’emplois-tremplin actifs baissera donc d’approximativement de 2400 postes pour la seule année 2012. Les emplois-tremplin « insertion IAE » en 2008, correspondant, tant au niveau de la nature des postes, que du niveau de prise en charge (2000€ par poste et non 15 000€), à des postes spécifiques ne peuvent en effet être pris en compte pour apprécier l’évolution du nombre d’emplois-tremplin dans leur acception initiale.
La perspective de création d’une nouvelle famille d’emplois-tremplin doit donc être appréhendée dans ce contexte. En retenant le rattachement du dispositif à la famille des emplois-tremplin, plutôt qu’en créant un nouveau dispositif spécifique, aussi proche de l’esprit de la démarche emploi-tremplin soit-il, le dispositif éco-compagnons préconise de réserver une part d’emplois-tremplin dont le nombre se trouve déjà être réduit.
Alors que le secteur associatif dans sa diversité souffre de la raréfaction des financements publics, combiné à un alourdissement des besoins sociaux auxquels il se confronte, un haut niveau de soutien à l’emploi associatif doit être maintenu.
Les agences, espaces et points info-énergie étaient déjà cités au titre des secteurs prioritaires d’affectation des emplois-tremplin. La création des Eco-compagnon doit donc bien s’inscrire dans une démarche complémentaire en lien avec la réforme globale du dispositif Emploi-Tremplin. Elle devra préserver la capacité financière de la Région de poursuivre son soutien aux autres secteurs prioritaires de son intervention (citoyenneté, économie sociale et solidaire, action sociale, santé, Culture, sports…) .
Nous proposons en ce sens de prévoir la création d’une ligne budgétaire spécifique afin d’assurer une visibilité budgétaire à ce dispositif et de permettre aux élus de juger de l’évolution de la ligne budgétaire des emplois-tremplin sans mutualisation avec les éco-compagnons.
Rapport : CR 56-12 : « Mise en œuvre des éco-compagnons »
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