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Amendement déposé par les groupes PS, PRG-MUP, MRC, FdG, FdG&A et EELV
Ajoute un article 12 au projet de délibération :
En raison de la situation d’urgence humanitaire et sociale rencontrée par les réfugiés tunisiens en Ile-de-France, décide de l’attribution de quatre subventions exceptionnelles, à savoir :
- 20 000 € pour l’association « une Chorba pour tous » pour de l’aide alimentaire
- 20 000 € pour l’association « La Chorba » pour de l’aide alimentaire
- 10 000 € pour l’association « Secours Populaire » pour de l’aide alimentaire
- 10 000 € pour l’association « La Cimade » pour des permanences juridiques
et affecte, pour ce faire, une autorisation d’engagement de 60 000 € sur l’action « Lutte contre les exclusions et d’utilité sociale » du programme « Dispositif en faveur des personnes en situation précaire » du chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale » du budget 2011.
Exposé des motifs
Depuis plusieurs semaines, dans le sillage du printemps arabe qui a bouleversé la situation démocratique mais aussi économique de la Tunisie et d’autres pays du Maghreb et du monde arabe, plusieurs centaines de réfugiés tunisiens sont arrivés en France et plus particulièrement en Île-de-France. La situation humanitaire et sociale qu’ils vivent aujourd’hui, après avoir risqué leur vie en traversant la Méditerranée, et réussi à franchir la nouvelle « Forteresse Europe » dressée par les gouvernements français et italien, est indigne.
Face à l’Etat qui se dérobe à ses obligations humanitaires, les collectivités territoriales ont un devoir de solidarité et d’assistance afin que les besoins de ces réfugiés soient respectés, tant en ce qui concerne leurs besoins les plus fondamentaux, à savoir l’hébergement, l’alimentation et la santé notamment, que leurs droits.
Les subventions destinées aux associations « une Chorba pour tous », la « Chorba » et « Secours populaire » permettront de fournir des repas chauds, sacs de couchage et kits d’hygiène aux réfugiés dans leurs différents lieux de rassemblement. En parallèle, la subvention destinée à « La Cimade » permettra la tenue de permanences juridiques appropriées aux situations, souhaits et parcours individuels des réfugiés : informations et prévention en matière de droit, aide à la rédaction des recours, veille juridique et soutien aux témoignages.
Amendement sur le rapport CP 11-334 lors de la commission permanente du 19 mai 2011 - Adopté |