Exposé des motifs
L'expression « nouvel opérateur » ouvre des perspectives très diverses que l'étude de l'ARD et du Syndicat Mixte Paris Métropole permettra de préciser.

Mais en l'état, la rédaction de l'exposé des motifs laisse à supposer que la Région n'encouragerait la création que d'un organisme rassemblant « les collectivités, les OPHLM et les autres bailleurs sociaux ».

Or si la puissance publique peut et doit intervenir en cas de défaillance de l'initiative privée, aucune des modalités de résolution de ces difficultés ne doit être exclue dés à présent, notamment celles qui associeraient les acteurs privés des marchés concernés.

C'est le sens de cette référence.

Séance Plénière des 26 et 27 novembre 2009 - séance levée vant l'examen du rapport