Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers collègues,

De par l’ampleur des défis auxquels elle se confronte, et dans un contexte financier contraint, notre action environnementale aurait pu susciter une certaine forme de résignation de la part de notre collectivité.

Mais refusant toute pause dans la mobilisation de moyens financiers conséquents, notre Région démontre la sincérité de son engagement.

Nous maintenons ainsi le niveau de nos investissements, et augmentons celui de nos crédits de paiements de fonctionnement.

La Région s’inscrit en cela dans la programmation de nos actions pour atteindre les objectifs du facteur 4.

Du 19 au 21 décembre 2012 se tient la séance plénière du Conseil Régional Ile-de-France consacrée au budget 2013. Dans la continuité des débats engagés par le Maire de Paris sur la réduction des pollutions automobiles, le groupe PRG – MUP a proposé, par amendement, des crédits complémentaires pour étudier la mise en place d’avantages tarifaires pour les automobilistes qui abandonneraient des véhicules anciens et polluants.

« Le Maire de Paris a annoncé vouloir travailler à l’instauration d’une ZAPA (Zone d'actions prioritaires pour l'air) afin d’engager des mesures coercitives pour empêcher la circulation des véhicules anciens les plus polluants sur l’agglomération parisienne. Cette mesure suscite des inquiétudes légitimes des ménages parisiens et franciliens en difficulté qui n’ont pas les moyens de renouveler leur véhicule, et ne disposent pas toujours d’une offre de Transports en commun attractive » rappelle Muriel GUENOUX, Présidente du groupe PRG – MUP, et conseillère du 17^ème arrondissement.

L'action « Etudes et expérimentations » est abondée de 0.1M€ en AP et CP

Exposé des motifs

Conformément aux orientations retenues lors de l'arrêt du projet de SDRIF 2013, du plan climat régional, et du SCRAE, la Région Ile-de-France est résolument engagée sur la voie de la conversion écologique et sociale, de la transition énergétique et de l'amélioration de la qualité de l'air. Sur ces enjeux, la problématique des transports est cruciale. Avec 48% des émissions totales du territoire, le transport de personnes et de marchandises représente le premier poste dans le bilan carbone de la Région. Le trafic routier représente à lui seul 26% des émissions de GES régionales.

L'une des voies de réduction des pollutions automobiles envisagée consiste à réduire la part de véhicules très polluants au sein du parc automobile francilien. C'est notamment la voie empruntée par les collectivités qui souhaitent que des ZAPA (Zone d'actions prioritaires pour l'air) soit instituées sur les zones les plus exposées du territoire francilien.

Hier, Eddie Aït, le maire (PRG) de Carrières-sous-Poissy, a reçu la Marianne d'or du développement durable des mains de Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel.

Cette distinction vise à récompenser les projets phares de la ville qui répondent aux exigences de la protection de l'Environnement comme la réalisation de 2800 logements dans le quartier Saint-Louis, la Fabrique 21 dédiée aux filières de l'écoconstruction ou encore l'aménagement d'un parc de verdure de 113 ha.

La séance plénière du Conseil Régional des 22 et 23 novembre 2012 fut une séance importante pour le groupe PRG - MUP.

Elle a tout d'abord été marquée par l'élection à l'unanimité d'Eddie AÏT au sein de l'exécutif régional en tant que Délégué du Président Jean-Paul HUCHON, chargé de de la responsabilité sociétale, et la modernisation, de l'action publique régionale. Il est remplacé à la présidence du groupe PRG - MUP par Muriel GUENOUX, élue par les membres du groupe PRG - MUP.

Auteur de 15 amendements et d'un vœu, le groupe s'est par ailleurs investi sur l'ensemble des rapports présentés aux élus régionaux. 

Le vœu de notre groupe a permis d'engager un débat sur les dispositifs de lutte contre les pollutions automobiles (péage urbain, prime à la casse, tarification des Transports publics, schéma régional des parkings relais, etc.). Il s'agissait pour notre groupe de défendre notre vision de la place de l'automobile dans l'offre de transports francilienne, et de décliner une vision pragmatique et sociale des mesures de réduction des pollutions automobiles. Soutenu par les groupes FdG et FdG&A, le vœu n'a néanmoins pu recueillir de majorité. Les groupes PS, EELV et UDI, souhaitant poursuivre le débat, avant d'arrêter leurs positions sur ces sujets.

Dans le vœu déposé pour la séance plénière du Conseil Régional Ile-de-France des 22 et 23 novembre 2012, les élus PRG – MUP soumettront au vote de l’hémicycle leurs préconisations quant à la réduction des pollutions automobiles sur la ville de Paris. La Région, au travers du Plan Climat, du SDRIF et du Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France dispose de compétences planificatrices susceptibles de faire échec aux propositions du Maire de Paris.

« Notre vœu vise à apporter une contribution régionale au débat ouvert par le Maire de Paris lors de la présentation de sa communication sur le plan parisien de lutte contre les pollutions automobiles présentée lors du dernier Conseil de Paris. » précise Muriel GUENOUX, élue PRG de Paris, qui présentera le vœu en séance. « Il comporte de nombreuses mesures d’accompagnement social aux démarches visant à encourager les détenteurs de véhicules polluants à les abandonner (Gratuité du Pass  Navigo, évolution du mode de tarification, …)».

Dans la continuité de ses orientations retenues lors de l’adoption du SDRIF 2008 et des engagements de campagne de la majorité régionale, la Région Ile-de-France est résolument engagée sur la voie de la conversion écologique et sociale, et de la transition énergétique.

Il s’agit pour notre collectivité d’intervenir pour préserver notre Environnement, de lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi d’agir résolument en faveur de la santé des franciliens sur laquelle l’impact des pollutions est avéré.

La Région promeut dans ce cadre des politiques publiques qui assurent à tous les Franciliens la qualité de leur cadre de vie et luttent efficacement contre la précarité énergétique. La conjonction des difficultés sociales, économiques et environnementales sur les mêmes populations et les mêmes territoires de la Région est un phénomène qui structure les orientations de la Région Ile-de-France.

L’atteinte des objectifs du facteur 4 à l’horizon 2050 est donc l’horizon de l’action régionale. Une démarche volontariste dont l’ADEME, dans un exercice de prospective publié ce 6 novembre 2012 « Vision 2030/2050 », rappelle la faisabilité.