 Vous êtes nombreux à souhaiter savoir dans quelles conditions seront élus vos futurs conseillers régionaux en mars 2010. Cet article vous permettra de comprendre les particularités de ce scrutin, à travers notamment un exemple pratique quant aux modalités de répartition des élus entre les listes candidates.
Quel est le mode de scrutin?
Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2010 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s'agit d'un scrutin de liste, proportionnel avec prime majoritaire (on parle en ce sens de scrutin "mixte") et pouvant être à deux tours. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans. Ils sont 209 en Île-de-France.
Concrètement, chaque électeur vote donc pour la liste régionale de son choix, sans possibilité de modifier l'odre des candidats, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.
Bien que les listes soient déposées au niveau régional, elles sont composées de "sections départementales". Le nombre d'élus régionaux d'une liste candidate dépend du score global (sur toute la région) de celle-ci. Une fois ce nombre de conseillers régionaux connu, il reste néanmoins à répartir ces élus par département (entre chaque "section départementale"). C'est là que les choses peuvent paraître compliquées. On applique pour cela une règle de proportionnalité. L'exemple pratique qui vous est proposé en fin de page vous permettra de mieux comprendre cette difficulté.
A l'issu du premier tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au niveau régional peuvent se maintenir au second tour de scrutin. Elles peuvent éventuellement fusionner (s'allier politiquement) avec les listes des partis ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Contrairement à un scrutin de type majoritaire comme les élections présidentielles, ce ne sont donc pas que les deux premières listes qui peuvent se maintenir mais toutes celles qui dépassent la barre des 10%.
La liste qui arrive en tête au second tour, (ou qui dispose de la majorité absolue dès le 1er tour), bénéficie d'une "prime majoritaire" de 25 % des sièges (cela représente 53 sièges en Île-de-France car on arrondit à l'entier supérieur). Cette règle permet d'assurer des majorités stables dans les conseils régionaux.
Le reste des sièges est ensuite réparti à la proportionnelle entre les listes présentent au second tour. Une liste qui réalise 51% au second tour obtient donc 25 % des sièges puis 51% des sièges restant.
Qui peut voter?
Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c'est-à-dire à toute personne :
- Âgée de 18 ans ou plus la veille du 1er tour de l'élection
- De nationalité française
- Qui jouit de ses droits civils et politiques
- Inscrite sur les listes électorales.
L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au 31 décembre 2009. Il suffit pour cela de vous rendre dans votre mairie avec les pièces suivantes (il est également possible de s'inscrire par courrier) :
Qui peut être candidat?
Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes:
- Âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection
- De nationalité française
- Inscrites sur une liste électorale dans la région ou y payant des impôts (contributions directes) au 1er Janvier 2010.
Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrième lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. (Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste...)
Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la Région, de militaire de carrière, et avec de nombreuses responsabilités préfectorales : préfet, sous-préfet, secrétaire général et directeur de cabinet de préfet ou sous-préfet, chargé de mission auprès d'un préfet et secrétaire en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins d'une année.
En ce qui concerne les règles de non-cumul de mandats, nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux suivants : conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal (hors conseiller municipal d'un arrondissement parisien).
(En outre précisons que le mandat de représentant au Parlement européen est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats électoraux suivants: conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.)
Explication par un cas pratique du mode de scrutin
Pour simplifier l'explication, nous allons imaginer une Région composée de 5 départements (D1, D2, D3, D4, D5), dont le Conseil Régional comporte 100 sièges.
Au 1er tour
Imaginons que 8 listes soient candidates au 1er tour : A, B, C, D, E, F, G, H.
5 listes dépassent les 10% et peuvent donc se maintenir. Ce sont les listes A, B, C, D, E.
2 listes F et G dépassent les 5 % et peuvent donc fusionner avec une des 5 listes ci-dessus. Par exemple la liste A fusionne avec la liste F et devient la liste A'. La liste G fusionne avec la liste D qui devient D'. (Rien n'empêcherait en outre deux listes ayant obtenu plus de 10% chacune de fusionner si elles le souhaitent. Elles y auraient même intérêt pour obtenir plus de chance d'obtenir la "prime majoritaire".)
Enfin la dernière liste H n'a pas obtenu 5 %, elle n'obtiendra donc aucun élu et ne participera pas au second tour.
Au 2nd tour
Au second tour, nos cinq listes candidates obtiennent les scores suivants :
| Listes |
Voix |
Voix (Pourcentage) |
| A' |
400 000 |
40 % |
| B |
50 000 |
5 % |
| C |
200 000 |
20 % |
| D' |
300 000 |
30 % |
| E |
50 000 |
5 % |
| Total |
1 000 000 |
100% |
La liste arrivée en tête, la liste A obtient la prime majoritaire de 25 % des sièges ce qui représente 25 sièges dans notre exemple.
Le reste des sièges est réparti à la proportionnelle. On calcule pour cela un "coefficient électoral" : on divise le total des voix obtenues (de l'ensemble des listes), par le nombre de sièges restant à pourvoir : 1 000 000/75 soit 13 333. Ainsi toutes les 13 333 voix, une liste obtient un siège.
Pour connaître le nombre de sièges de chaque liste, il ne reste donc plus qu'à diviser le nombre de voix de chaque liste par ce coefficient. Si le nombre obtenu n'est pas un entier, on arrondit à l'entier inférieur le plus proche (les décimales ainsi écartées sont réutilisées ensuite lors de la répartition à la plus forte moyenne, voir plus bas)
• La liste A a obtenu 400 000 voix / 13 333 = 30.01 soit 30 sièges
• La liste B a obtenu 50 000 voix / 13 333 = 3.75 soit 3 sièges
• La liste C a obtenu 200 000 voix / 13 333 = 15.01 soit 15 sièges.
• La liste D a obtenu 300 000 voix / 13 333 = 22.50 soit 22 sièges
• La liste E a obtenu 50 000 voix / 13 333 = 3.75 soit 3 sièges
72 sièges ont ainsi été attribués sur les 75 restants après la prime majoritaire. Les 3 derniers sont attribués selon la règle de la "plus forte moyenne" . Les listes B (0,75), D (0,50) et E (0,75) se voient donc créditer d'un siège supplémentaire.
La répartition définitive des sièges est donc la suivante :
Répartition par département
On procède ensuite à la répartition par département pour chaque liste au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque département. Ici également on arrondit à chaque fois à l'entier inférieur le plus proche pour ensuite appliquer la règle de la plus forte moyenne.
Voici un exemple d'une telle répartition avec notre liste A' (55 sièges gagnés)
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Résultats de la liste A' par département
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Part des voix de chaque département dans le total régional de la liste A'
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Sièges répartis à la proportionnelle
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Sièges répartis à la plus forte moyenne
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Total
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| Score relatif face aux autres listes |
Score en nombre de voix obtenues
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D1 : 80 000 électeurs
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58,5% |
46 800
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11.7 % |
6,4 donc 6 sièges
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6 |
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D2 :150 000 électeurs
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62,1% |
93 200 |
23.3 % |
12,8 donc 12 sièges
|
1 siège
|
13 |
D3 :70 000 électeurs
|
59,4% |
41 600 |
10.4 % |
5,7 donc 5 sièges
|
1 siège
|
6 |
D4 :500 000 électeurs
|
32,0 % |
160 000 |
40.0 % |
22,0 donc 22 sièges
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|
22 |
D5 :200 000 électeurs
|
29,2% |
58 400
|
14.6 % |
8,0 donc 8 sièges
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8 |
Total : 1 million d'électeurs
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400 000
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100 % |
53 sièges
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2 sièges
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55 |
Là où une liste obtient beaucoup de voix, elle aura plus d'élus. Pour la répartition par département, le nombre de voix est donc plus important que le score relatif (en %). Ainsi une liste aura plus d'élus dans un département où elle obtient 10% de 500 000 électeurs (elle a eu 50 000 voix) que dans un département où elle a obtenu 50% de 50 000 électeurs (cela ne lui procure que 25 000 voix).
C'est le principe même du scrutin à la proportionelle qui permet une representation plus "réelle" de l'électorat.
C'est pourquoi la représentation de chaque département peut évoluer entre chaque élection. |
En Ile-de-France