|
Vous retrouverez ci-dessous l'ordre du jour de la prochaine commission permanente du Conseil Régional Ile-de-France qui se tiendra le 26 janvier 2012.
Les 162 dossiers soumis à celle-ci sont également disponibles sur notre serveur ou ci-dessous.
Ordre du jour - 26 janvier 2012
SECTEUR PRESENTE PAR M. HUCHON
CP 12-166 : Information sur l'usage par le président de la délégation pour signer les marchés dont le montant est inferieur à 2 500 000€ HT et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT - janvier 2012
SECTEUR PRESENTE PAR Mme DE LA GONTRIE – Finances et de la contractualisation
CP 12-047 : Remises gracieuses et admissions en non valeur en matière de taxes d'urbanisme
CP 12-141 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de contrats régionaux et de contrats de territoire - première affectation 2012 - 10 contrats régionaux - 7 avenants à des contrats régionaux - 1 avenant à un contrat de territoire
SECTEUR PRESENTE PAR M. SERNE – Transports et mobilités
CP 12-011 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs » - versement de la contribution de la région à l'exploitation des transports publics franciliens - première affectation 2012
CP 12-042 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 884 « Transports ferroviaires de marchandises » - transport de marchandises attribution d'une subvention dans le cadre de la politique régionale de transport de marchandises par le tramway études générales réalisation d'une étude exploratoire relative aux pratiques et à l'impact de la publicité dans les transports en commun franciliens (complément d'autorisation d'engagement)
CP 12-058 : Chapitre budgétaire 908, code fonctionnel 811, programme HP 811-009 - suppression des passages à niveau – financement de la passerelle publique du barrage du Coudray-Montceaux dans le département de l’Essonne - budget 2012
SECTEUR PRESENTE PAR M. PLANCHOU – Développement économique, nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tourisme, innovation, économie sociale et solidaire (ESS)
CP 12-041 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - créateurs d'entreprises en Ile-de-France accompagnés et financés par l'ADIE dotation du fonds de primes pour 2012
CP 12-044 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme « economie sociale et solidaire », action « Soutien à l'économie sociale et solidaire » - économie sociale et solidaire - appui au fonctionnement de couveuses et coopératives d'activités et d'emploi (CAE) - première série d'affectations 2012
CP 12-066 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - plans filières régionaux : renouvellement des plans filières mécanique, optique et systèmes complexes, contenus numériques (2012)
CP 12-071 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - favoriser l'accès au financement des PME franciliennes : dotation du fonds régional de garantie OSEO Ile-de-France : première affectation 2012 – partenariat Etat-Région pour l’instruction des appels à projet PM’UP
CP 12-093 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - économie sociale et solidaire - conventions sectorielles ESS : adoption des plans d'action 2012 - autorisation de mise en œuvre d'une aide économique dédiée à l'ESS par le conseil général de Seine-et-Marne
CP 12-112 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - aide régionale aux structures d’insertion par l’activité économique (ARSIE)
CP 12-116 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - aides au développement des entreprises artisanales : développement commercial, international, investissements des entreprises franciliennes dans les territoires prioritaires
CP 12-150 : Approbation des contrats d'objectifs et de moyens 2012-2014 entre la région et ses organismes associés : - l'agence régionale de développement (ARD) - le centre francilien de l'innovation (CFI) le lieu du design (LDD) - l'agence régionale des technologies de la société de l'information (ARTESI)
CP 12-136 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie », chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l'information et de la communication » - organismes associés bénéficiant du concours de la région Ile-de-France - première affectation 2012 en faveur de l'ARD, le centre francilien de l'innovation, le lieu du design en Ile-de-France, l'Atelier, le Cervia, l'Artesi - première affectation pour la plateforme paris région entreprises (PRE)
CP 12-160 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme 191001 « Soutien à la création et au développement des entreprises », action « Incitation à la première élaboration des projets, appui aux porteurs de projet et fonctionnement de la gamme des aides au financement » - assistance à la maitrise d'ouvrage en vue de la passation d'un marché pour l'acquisition d'une plate-forme régionale de dématérialisation des marchés publics d'Ile-de-France affectation des crédits pour la tranche conditionnelle 2
CP 12-022 : Chapitre budgétaire 939 « Actions économiques », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme « Actions en faveur de l’emploi », action « Actions en faveur de l’emploi », « Soutien aux pactes » - soutien au diagnostic du pacte pour le développement du territoire de sud Essonne - cofinancement
CP 12-023 : Accord de la région pour la mise en œuvre d'une aide économique par la communauté d'agglomération Seine Essonne en faveur de la société Altis Semiconductors - la modification de la mise en œuvre d'une aide économique par la ville de paris en faveur de l'acquisition de vélos électriques
CP 12-085 : Soutien aux programmes de développement économique local ciblés dans le cadre du pacte de Sénart et Melun Val-de-Seine
CP 12-061 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l’information et de la communication » - attributions de subventions dans le cadre de la « Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique » - soutien aux acteurs associatifs des TIC - projets startup Weekend France et laboratoire des mondes virtuels
CP 12-063 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement du territoire », code fonctionnel 56 « Technologies de l’information et de la communication » - attributions de subventions dans le cadre de la « Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique » - soutien 2012 aux micro-projets associatifs de la mesure 4-2.3 du FSE
CP 12-082 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 95 « Tourisme et thermalisme » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du tourisme affectation d'autorisations d'engagement en faveur de l'UNAT et des CART
CP 12-084 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 95 « Tourisme et thermalisme », programme « Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique », action « Pôles touristiques régionaux » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du tourisme pôles touristiques régionaux (affectation 2012)
CP 12-102 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 95 « Tourisme et thermalisme » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du développement touristique - hébergement et accessibilité PMR - première affectation 2012
SECTEUR PRESENTE PAR M. MAUREL – Formation professionnelle, apprentissage et alternance, emploi
CP 12-001 : Chapitre budgétaire 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage» - primes aux employeurs d'apprentis pour 2012 : 1ère affectation pour l'agence de services et de paiement (ASP)
CP 12-016 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de l'apprentissage - dispositif des ateliers d'animation éducative
CP 12-002 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - attribution d'une subvention dans le cadre de la politique régionale de soutien à l'insertion par l'activité économique
CP 12-096 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme « Actions en faveur de l’emploi » - appui régional aux groupements d'employeurs : soutien au démarrage du groupement d'employeurs « Ge'mploi paris » et avenant à la convention avec RESO 78 et autres mesures
CP 12-024 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale des « Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens » soldes pour les années 2009/2010 et 2010/2011 affectation pour l'achat de la carte d'apprenti étudiant des métiers réaffectation de subventions dans le cadre du dispositif régional d'incitation à la mobilité internationale des apprentis
CP 12-056 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de professionnalisation des personnels de CFA et de qualité de l'alternance
CP 12-070 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage », programme « Qualification par l'apprentissage », action 2, nature 657 - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale relative aux développeurs de l'apprentissage – 19ème campagne
CP 12-077 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - fonctionnement des centres de formation d'apprentis franciliens : autorisation d'engagement pour le versement d'avances de subventions de fonctionnement 2012 pour les CFA aménagement de la convention portant création d'un CFA
CP 12-094 : Chapitre budgétaire 901 « Formation professionnelle et apprentissage » - travaux et équipements dans les centres de formation d'apprentis (1er rapport pour 2012) hôtel régional de CFA gestion et complément de crédits – convention cadre et convention de co-maîtrise d’ouvrage avenant n° 1 – convention de gestion de l’indivision
CP 12-038 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 10 « Services communs » - avenant n° 1 à la convention entre la région et l'ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d'accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d'accès à l'apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen
CP 12-057 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - soutien à l'orientation professionnelle 2012 : GRETA tertiaire Paris centre et GIP FCIP de Paris
CP 12-064 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes - première affectation 2012
CP 12-069 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de lutte contre les discriminations - première affectation 2012
CP 12-095 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - programme régional d'activités de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour l'année 2012
CP 12-117 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - écoles de la deuxième chance en Ile-de-France - affectation d'une première tranche 2012
CP 12-120 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - programme de rémunération des stagiaires en formation professionnelle première affectation 2012 mesures d'ajustement - avenant de transfert n°1 relatif à la convention n° 11FCETE75001 concernant le dispositif expérimental de formation au numérique des éditeurs rejet de demande de remise gracieuse
CP 12-121 : Chapitre budgétaire 931 « Formation Professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 13 «Formations sanitaires et sociales », chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - attribution d'une dotation de fonctionnement au groupement d'intérêt public centre d'animation, de ressources et d'information sur les formations en Ile-de-France (GIP CARIF) - première affectation 2012
CP 12-030 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 10 « Services communs », chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » - affectation provisionnelle d'autorisations d'engagement relatives a des actions conduites par l'unité développement pour 2012
CP 12-036 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs », chapitre budgétaire 939 « Action économique », sous-fonction 91 « Interventions économiques transversales » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi » - première affectation 2012
CP 12-156 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de mobilité internationale première affectation 2012
CP 12-163 : Adoption d'une convention-cadre régionale entre la région, l'état et l'ANGC dans le cadre de la politique régionale de soutien à la formation, l'inclusion sociale, le développement économique notamment dans les quartiers en difficultés
SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie
CP 12-009 : Chapitres budgétaires 935 et 937 - organismes extérieurs bénéficiant des concours de la région / première affectation de la subvention de fonctionnement 2012
CP 12-013 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », sous-fonction 74 « Politique de l'eau », chapitre budgétaire 937 « Environnement », sous-fonction 74 « Politique de l'eau », chapitre budgétaire 909 « Développement économique», sous-fonction 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie », chapitre budgétaire 939 « Action économique», sous-fonction 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » - politique régionale de l'eau plan départemental de l'eau de seine et marne 2012-2016
CP 12-029 : Chapitre budgétaire 937, sous fonction 71 - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de l’éducation à l'environnement vers un développement durable - première affectation 2012
CP 12-032 : Chapitre budgétaire 937, sous fonction 71 - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale « Soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l'environnement » (première affectation 2012)
CP 12-033 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », code fonctionnel 78 « Autres actions » - affectation d'autorisations de programme pour la mise en œuvre d'actions de prévention du bruit dans l'environnement - 1er rapport pour l'année 2012
CP 12-034 : Chapitre budgétaire 937, sous fonction 71 - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale « Emplois d'insertion environnement » - première affectation 2012
CP 12-043 : Politique énergie climat aide aux propriétaires particuliers 1er rapport pour l'année 2012
CP 12-045 : Adoption de la convention pluriannuelle 2012-2014 entre la région Ile-de-France et l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies (ARENE IF)
CP 12-079 : Chapitre budgétaire 937, sous fonction 71 - marchés relatifs à l'accompagnement et à la mise en œuvre du plan régional pour le climat rectificatif relatif à la mission d'assistance sur la vulnérabilité et adaptation du territoire
CP 12-080 : Chapitres budgétaires 907 et 937 « Environnement », code fonctionnel, programme 76 « Patrimoine naturel », « Protection des milieux naturels et des paysages » - attributions de subvention dans le cadre de la « La stratégie régionale pour la biodiversité » - premières affectations 2012
CP 12-081 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de : « Agriculture et environnement » « Agriculture périurbaine » « Agriculture biologique » - première affectation 2012
CP 12-087 : Attribution de subvention cadre de la politique énergie-climat régionale première affectation 2012
CP 12-088 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », sous-fonction « Politique de l'eau » - affectation d'autorisations de programme et d’engagement dans le cadre de la politique de l'eau
CP 12-097 : Chapitre budgétaire 937, sous fonction 71 - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale réalisation d'agendas 21 locaux pour les collectivités territoriales franciliennes première affectation 2012
CP 12-110 : Chapitre budgétaire 907, sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets » - attributions de subventions dans le cadre de la politique de prévention des déchets première affectation
CP 12-157 : Affectation de subventions à Bruitparif et prolongation de la convention première affectation 2012
CP 11-158 : Affectation de subventions à Airparif première affectation 2012
CP 11-159 : Chapitres budgétaires 937 939 - affectations provisionnelles d'autorisations d'engagement sur les chapitres budgétaires 937 « Environnement » et 939 « Action économique »
CP 12-103 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » - attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale de soutien à une agriculture durable et diversifiée : - diversification des exploitations de polyculture, vente directe et maintien de l'élevage (dispositif PREVAIR) - modernisation des exploitations de maraichage, d'arboriculture et d'horticulture (dispositif Primheur) autorisation de mise en œuvre d'une aide économique dédié au financement d'une structure coopérative de semences biologiques à Maisse (91) par Eau de Paris
SECTEUR PRESENTE PAR M. DRAY – Culture
CP 12-012 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sport, loisirs », code fonctionnel 313 « Patrimoine », programme HP313-004 « Développement du patrimoine en Région » - avenants à des conventions de partenariat pour l'inventaire du patrimoine culturel d'Ile-de-France
CP 12-020 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique - régionale d'aides au cinéma et à l'audiovisuel - première affectation 2012 - changement de bénéficiaire pour une aide précédemment votée
CP 12-076 : Affectation provisionnelle d'autorisations d'engagement sur le chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques »
CP 12-128 : Chapitre budgétaire 933 « Culture sport loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques », programme HP 312-005 (131005) « Aide à la création et à la diffusion des arts de la scène » - budget 2012 - attributions de subventions dans le cadre de la politique du spectacle vivant pour les dispositifs : soutien aux réseaux culturels franciliens, soutien aux musiques actuelles et amplifiées, soutien à diverses manifestations culturelles dans le domaine du spectacle vivant
CP 12-137 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », sous-fonction 021 « Conseil régional », chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 312 « Activités culturelles et artistiques », sous-fonction 32 « Sports », chapitre budgétaire 934 « Développement social et santé », sous-fonction 40 « Services communs », sous-fonction 41 « Santé », chapitre budgétaire 939 « Action économique », sous-fonction 95 « Tourisme et thermalisme » - attribution et affectation d'avances des subventions 2012 en faveur des organismes associés à l'action régionale
CP 12-138 : Aménagement culturel en Ile-de-France - première affectation pour 2012
CP 12-149 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques » - aides régionales au cinéma et à l’audiovisuel attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien à des manifestations et réseaux cinématographiques premières affectations 2012
SECTEUR PRESENTE PAR Mme SABBAN – Personnel, administration générale et marchés publics
CP 12-054 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux », programme HP 0202-001 « Moyens des services », action 10200101 « Travaux » - habilitation du président à lancer un appel d'offres ouvert relatif aux travaux courants sur les bâtiments administratifs de la région Ile-de-France et à signer les marchés correspondants
CP 12-062 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux », programme HP102012 « Fonctionnement des services », code fonctionnel 021 « Conseil régional », programme HP102020 « Fonctionnement général du conseil régional », code fonctionnel 022 « Conseil économique et social et environnemental régional », programme HP102023 « Fonctionnement général du CESER » - habilitation du président à lancer une procédure adaptée pour la fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires et à signer le marché correspondant
CP 12-090 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional », code fonctionnel 022 « Conseil économique social et environnemental régional », programme HP 022-023, chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 313 « Patrimoine » - affectations provisionnelles et spécifiques d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme sur les chapitres budgétaires 930 et 900 « Services généraux » et 933 et 903 « Culture, sports et loisirs » - premier rapport 2012
CP 12-108 : Chapitres budgétaires 930 « Services généraux », 931 « Formation professionnelle et apprentissage », 932 « Enseignement », 933 « Culture, sports et loisirs », 934 « Développement social et santé », 935 « Aménagement des territoires », 937 « Environnement », 938 « Transports », 939 « Action économique » - habilitation du président du conseil régional d'Ile-de-France à lancer une procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics pour la réalisation de prestations de traiteur et à signer les marchés correspondants
CP 12-006 : Chapitres budgétaires 930 et 932 - affectation des autorisations d'engagement relatives à la gestion des ressources humaines 1er rapport
CP 12-123 : Chapitre budgétaire 930 «Services généraux», code fonctionnel 0201 « Personnels non ventilés », chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux » - diverses dispositions relatives aux ressources humaines – 2ème rapport
CP 12-089 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux » - premières affectations provisionnelles et spécifiques d'autorisations d'engagement et d'autorisations de programme sur les chapitres budgétaires 930 et 900 « Services généraux » crédits de la direction des systèmes d'information
CP 12-003 : Affectations provisionnelles d'autorisations d'engagement sur le chapitre budgétaire 930 « Services généraux » et d'autorisations de programme sur le chapitre budgétaire 900 « Services généraux » relatives à la communication institutionnelle - 1er rapport pour 2012
CP 12-050 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional », Programme HP 021-019 (102019) « Société d'entraide des conseillers régionaux » - attribution de la subvention à la SECRIF - première affectation 2012
CP 12-169 : Habilitation du président à signer l'accord-cadre relatif à la réalisation de stands et l'aménagement d'espaces après attribution par la commission d'appel d'offres du 20 janvier 2012 - procédure d’urgence (avis de la CAO du 20 janvier 2012)
SECTEUR PRESENTE PAR Mme LECHATELLIER – Action sociale, formations sanitaires et sociales, santé et handicap
CP 12-101 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale « Pour les personnes âgées » - première affectation 2012
CP 12-124 : Chapitre budgétaire 904 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale « Pour la petite enfance » - première affectation 2012
CP 12-127 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous-fonction 41 « Santé » - lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l'autonomie - attributions de subventions dans le cadre de l'action régionale dans le domaine de la santé - première affectation 2012
CP 12-129 : Chapitre budgétaire 904 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale », programme HP 42-004 (142 004) « Dispositif en faveur des personnes en situation de handicap », chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « action sociale », programme HP 42-003 (142 003) « Dispositif en faveur des personnes en situation précaire » - la politique régionale pour les personnes en situation de handicap - première affectation pour 2012
CP 12-132 : Chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous-fonction 40 « Services communs » - mission d'information sur la pauvreté et l'exclusion sociale en Ile-de-France - première affectation pour 2012
CP 12-143 : Chapitre budgétaire 904 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale », programme HP 42-003 (142 003) « Dispositif en faveur des personnes en situation précaire », chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale », programme HP 42-003 (142 003) « Dispositif en faveur des personnes en situation précaire » - attribution de subventions dans le cadre des politiques régionales pour les personnes en grande précarité et en situation d'exclusion - première affectation pour 2012
CP 12-122 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 13 « Formations sanitaires et sociales » - formations sanitaires et sociales - aides aux élèves et étudiants inscrits en formations sociales, paramédicales et maïeutiques - première affectation pour 2012
CP 12-155 : Chapitre budgétaire « Formation professionnelle et apprentissage », chapitre budgétaire 11 « Formation professionnelle », code fonctionnel 13 « Formations sanitaires et sociales » - formations sanitaires et sociales - avances sur la subvention de fonctionnement 2012 - programme triennal de qualification par la formation continue - convention avec pôle emploi pour les formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture
SECTEUR PRESENTE PAR Mme COSSE – logement, habitat, action foncière
CP 12-010 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-Fonction 54 « Habitat – logement » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du logement - aide au parc privé - première affectation pour 2012
CP 12-026 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale d'aide à la création de logements locatifs sociaux
CP 12-028 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - aide en faveur du logement des étudiants première affectation pour 2012
CP 12-031 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-fonction 54 « Habitat-Logement » - aide en faveur du logement des jeunes et des apprentis première affectation pour 2012
CP 12-035 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat - logement » - lutte contre la précarité énergétique et sociale - première affectation pour 2012
CP 12-078 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain », programme HP 51-002 (15 1002) « Requalification urbaine : actions contractualisées » - renouvellement urbain - première affectation pour 2012
SECTEUR PRESENTE PAR M. PARNY – Sport et loisirs
CP 12-074 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 33 « Loisirs », programme « Charges diverses liées aux BPAL », action « Subvention à l'association des BPAL » - affectation d'une autorisation d'engagement en faveur de l'association des bases régionales de plein air et de loisirs d'Ile-de-France
CP 12-092 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs », programme « Investissements dans les bases de loisirs », action « Acquisitions foncières » - équipements sportifs et de loisirs - acquisitions foncières sur les bases de plein air et de loisirs - conventions de servitude avec le syndicat intercommunal pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
CP 12-106 : Chapitre budgétaire 933 «Culture, sports et loisirs», code fonctionnel 33 « Loisirs » - affectation d'autorisation d'engagement pour la mise en œuvre et la gestion pour le compte de la Région Ile-de-France des dispositifs relatifs au départ en vacances et/ou échanges inter et intra régionaux et à l'organisation de courts séjours sur les BPAL pour l'année 2012
CP 12-109 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs » - équipements sportifs et de loisirs affectation d'autorisations de programme au profit des SMEAG des bases de plein air et de loisirs de Cergy-Pontoise (95), Etampes (91), Jablines-Annet (77), Saint-Quentin-en-Yvelines (78) et Val-de-Seine (78) affectation d'autorisations de programme pour la mise en accessibilité des bases de plein air et de loisirs aux personnes en situation de handicap et pour la réalisation de profils de baignade affectation prévisionnelle d'autorisations de programme pour le fonds d'urgence en faveur des bases de plein air et de loisirs affectation d'autorisations de programme pour la base de plein air et de loisirs de la Corniche des Forts (93)
CP 12-142 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France
CP 12-145 : Chapitre budgétaire 933 « culture, sports et loisirs », sous-fonction 32 « Sports », sous-fonction 33 « Loisirs » - attributions de bourses aux ambassadeurs du sport et de subventions dans le cadre de la politique régionale du sport en Ile-de-France - soutien aux événements sportifs - achat de places frais de gestion des bases de plein air et de loisirs incombant à la région première affectation 2012
CP 12-147 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sport et loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au dispositif des clubs formateurs - première affectation 2012
CP 12-153 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 32 « Sports » - aide aux déplacements des équipes jeunes des clubs (Dispositif chèque transport) habilitation du président du conseil régional d'Ile-de-France à lancer une procédure d'appel d'offres ouvert et à signer le marché correspondant
SECTEUR PRESENTE PAR Mme ZOUGHEBI – lycées
CP 12-021 : Chapitre budgétaire 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-008 (122008) «Équipement des lycées publics», action «Matériel pédagogique» (12200801) - marché de fourniture, de livraison et de mise en service de machines outils et équipements périphériques destinés aux lycées de la région Ile-de-France habilitation du président à signer le protocole transactionnel relatif aux lots 2 et 3 du marché
CP 12-039 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - autorisation donnée au président du conseil régional de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert et de signer le marché correspondant relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels pour l'activation réseaux dans les E.P.L.E. de la région Ile-de-France
CP 12-046 : Chapitre budgétaire : 932 « Enseignement », programme HP 28.005, Action « Réussite des élèves » 12800501, code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma des formations 2077-2013 « Projets-réussite pour tous » - première affectation 2012
CP 12-053 : Schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013 : mise en œuvre de la convention avec les autorités académiques pour l'utilisation régionale des enquêtes d'insertion des lycéens en Ile-de-France autorisation d'engagement pour l'interrogation par téléphone des non-répondants aux enquêtes postales de février 2012 en Ile-de-France
CP 12-059 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013 réussite des élèves : développement des parcours européens de formation dans les sections européennes des lycées professionnels d'Ile-de-France 2011-2012
CP 12-086 : Chapitre budgétaire 932, programme « Schéma des formations » HP 28-005, action « Réussite des élèves » 12800501 - mise en œuvre du schéma des formations 2007-2013 programme « Passeport langues vivantes pour les BTS » en direction des étudiants de BTS titulaires d'un baccalauréat professionnel
CP 12-113 : Equipements pédagogiques dans les EPLE diverses politiques régionales premier rapport de l'année 2012
CP 12-115 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 programme d'actions de sensibilisation citoyenne
CP 12-118 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme « Schéma des formations » (128005) - attribution d'une subvention dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du rapport-cadre « Agir pour la réussite et l'égalité des lycéen-ne-s » - programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes - dispositif « Jeunes pour l'égalité » - 1er rapport
CP 12-135 : Chapitre budgétaire 932 « Mise en œuvre du schéma des formations », code fonctionnel, programme 28 « Soutien au développement de l’usage des TICE », « Autres services périscolaires et annexes », HP28-005 - mise en œuvre du schéma des formations - soutien au développement de l'usage des TICE - espaces numériques de travail (ENT) en lycées habilitation du président du conseil régional à signer l'avenant n°2 relatif au marché de conception, mise en œuvre, hébergement, exploitation et support d'une solution open source d'espace(s) numérique(s) de travail (ENT) pour les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région Ile-de-France
CP 12-005 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP222 018 « Dépenses de gestion associées aux programmes scolaires » - affectation provisionnelle d'autorisations d’engagement sur le chapitre budgétaire 932 « Enseignement » - première affectation pour 2012
CP 12-007 : Chapitre budgétaire 902 - travaux dans les cités mixtes régionales de la région Ile-de-France budget 2012 1er rapport de l’année 2012
CP 12-008 : Conventions de mise à disposition d'équipements sportifs communaux ou intercommunaux au profit des établissements scolaires de compétence régionale - Lycée François Rabelais à Dugny - lycées Perrin et Prévert à Longjumeau
CP 12-017 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programmes HP222-017 - HP222-018 - dotations pour maintenance immobilière des établissements scolaires du second degré - marché - budget 2012
CP 12-019 : Chapitre budgétaire 932, code fonctionnel 22 « Lycées publics », programme H222-026 DGFL « Lycées publics », code fonctionnel 224 « participation à des cités mixtes », programmes HP224-031 « Participation aux charges de fonctionnement de CMR », programme HP224-020 « Participation aux charges de fonctionnement des lycées des CMD » - dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré pour 2012 - affectations d'autorisations d'engagement - budget 2012
CP 12-037 : Attribution de dotations par la région aux EPLE sur le fonds commun régional des services d'hébergement premier rapport 2012
CP 12-048 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - aides régionales aux élèves de second cycle et aux élèves des BTS, CPGE et formations post bac assimilées : aide régionale à la demi-pension - aide régionale à l'équipement des filières dites de production et certaines filières dites de services - gratuité des manuels scolaires - ajustements des dotations au titre des années scolaires 2011-2012 et 2010-2011
CP 12-049 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - aide régional aux frais de concours des élèves en CPGE dotations au titre de l'année scolaire 2011/2012 compléments au titre de l'année scolaire 2009/2010 et 2010/2011
CP 12-051 : Chapitre budgétaire 902, code fonctionnel 28, programme HP28-001, action 12800101 - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale d'aide à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées - première affectation 2012
CP 12-052 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - participation régionale à la part employeur des contrats aides - affectation d'une autorisation d'engagement - année 2012 - budget 2012
CP 12-055 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 223 « Lycées privés » - forfaits d'externat des établissements privés sous contrat d'association pour l'année 2011/2012 premier rapport budget 2012
CP 12-065 : Gestion foncière des EPLE - transfert à la région des propriétés des biens immobiliers de lycées situés dans le département de l'Essonne appartenant à l'état - désaffectation d'une parcelle du lycée Jean-Pierre Vernant à Sèvres
CP 12-075 : Chapitre budgétaire 902 - travaux dans les EPLE - budget 2012 - 1er rapport de l année 2012
CP 12-004 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programmes HP 222-003 « Construction lycées neufs » et 222-004 « Rénovation lycées publics » - avenant n° 5 à la convention de mandat - rénovation restructuration du lycée Toulouse Lautrec à Vaucresson (92) avenant n° 3 à la convention de mandat - restructuration d'ensemble et extension au lycée Bougainville de Brie-Comte-Robert (77) avenant n° 3 à la convention de mandat - construction de la 1ère tranche du lycée Emilie du Châtelet à Serris (77) avenant n° 5 à la convention de mandat - rénovation restructuration avec résorption des bâtiments démontables du lycée J.B Corot à Savigny s/ Orge (91)
CP 12-040 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - lycée Emilie du Châtelet à Serris (77) construction neuve 1ère tranche avenant n°2 au marché de maitrise d'œuvre n° 05S0086
CP 12-098 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP 222-004 « Rénovation des lycées publics » - habilitation du président à signer les marchés attribués lors de la commission d'appel d'offres du 2 décembre 2011
CP 12-099 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - ERPD la batellerie à Conflans-Sainte-Honorine (78) - restructuration d'ensemble - avenant n°3 au marché de travaux n° 07S0261 conclu avec l'entreprise GCC - procédure d’urgence (avis de la CAO du 20 janvier 2012)
CP 12-105 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - habilitation du président à signer les marchés attribués lors de la commission d'appel d'offres du 20 janvier 2012 - procédure d’urgence (avis de la CAO du 20 janvier 2012)
CP 12-107 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - lycée d'hôtellerie et tourisme de Guyancourt (78) - restructuration d'ensemble - avenant n°1 au marché n° 09M0553-01 conclu avec le groupement Bouygues construction/SCREG/TFN/ELALE
CP 12-164 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 10 « Services communs » - projets d'information et d'orientation des jeunes : aides régionales à : l'ONISEP - la Capeb - école et vie locale - A-sourd - des établissements scolaires - 1er rapport 2012
CP 12-165 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », chapitre fonctionnement 930 « Services généraux », code fonctionnel 042 « Actions européennes », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 10 « Services communs » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 - programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes
CP 12-167 : Chapitre budgétaire 932, programme « Schéma des formations » HP 28-005 - « lutte contre le décrochage scolaire : grande cause régionale » organisation des assises régionales de la lutte contre le décrochage scolaire
CP 12-161 : Restructuration de l'ENSAAMA de paris - autorisation de signer un protocole avec la SARL Lehouxphily, mandataire du groupement de maitrise d'œuvre
SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Citoyenneté
CP 12-104 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional », programme HP 021-005 « Démocratie de participation », action 10200503 « Aides régionales » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Soutien en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France» - premières affectations 2012
CP 12-148 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional », programme HP021-005 « Démocratie de participation » - 1ère affectation d'autorisation d'engagement sur le chapitre budgétaire 930 « Services généraux » au titre de la démocratie régionale et jeunesse et attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale de « Soutien en faveur de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Ile-de-France » - première affectation 2012
CP 12-068 : Chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous-fonction 40 « Services communs », programme HP 40-001 (140 001) « Développement de la vie associative », action 140 001 01 « Fonds régional de développement de la vie associative » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Soutien au fonds régional de développement de la vie associative» - première affectation 2012
SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Politique de la ville et de la sécurité
CP 12-025 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 27 « Sécurité », 37 « Sécurité », programme HP 27-001 « Sécurisation des lycées », HP 37-001 « Sécurité dans les propriétés régionales » - rapport sécurité - lycées, propriétés régionales - première affectation pour l'année 2012
CP 12-126 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 27 « sécurité », programme HP 27-002 « Prévention et lutte contre les violences scolaires », chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 57 « Sécurité », programme HP57-004 « Actions de prévention et de sécurisation » - affectation d'autorisation d'engagement pour la troisième année d'exécution du marché « Jeunes violences écoute » sécurité - programme prévention et lutte contre les violences scolaires première affectation pour l'année 2012 - habilitation du président du conseil régional d'Ile-de-France à signer l'avenant n°3 au marché « Jeunes violences écoute »
SECTEUR PRESENTE PAR Mme THIS SAINT-JEAN – Enseignement supérieur, recherche
CP 12-014 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation », programme (HP 92006) « Soutien aux domaines d'intérêt majeur », action (19200601) « Soutien aux domaines d'intérêt majeur », code nature 65738, du budget 2012 – recherche organisme associé à l'action régionale : première dotation de fonctionnement en 2012 en faveur du groupement d'intérêt public Genopole
CP 12-067 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement supérieur », programme PJ 23-001 (323001) « Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur » - contrat de projets 2007-2013 - université Paris sud 11 - construction d'une maison de l'étudiant à Bures-sur-Yvette - affectation d'autorisation de programme - autorisation à signer les marchés de travaux
CP 12-072 : budget 2011, Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat particulier 2007-2013 avec le département de Seine-et-Marne, université Paris-est Créteil (UPEC), construction du bâtiment des licences professionnelles (77), autorisation du président à signer la convention de maitrise d'ouvrage entre l'Etat et la Région
CP 12-073 : Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis construction d'un restaurant et d'une résidence universitaires autorisation du président a signer avec la société Pechon le protocole transactionnel relatif au marché de travaux du Macro lot 3
CP 12-130 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat de projets 2007-2013 - université Paris est Créteil Val-de-Marne - construction de la maison des sciences de l'environnement à Créteil (94) - autorisation du président du conseil régional à signer les demandes de permis de démolir et de construire
CP 12-144 : Contrat de projets 2007-2013 - restructuration extension du campus Jourdan au bénéfice de l'école normale supérieure et de l'école d'économie de Paris - autorisation du président à signer le marché de maitrise d'œuvre - autorisation du président à signer les permis de démolir et permis de construire
SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux
CP 12-015 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale relative aux parcs naturels régionaux : frais de structure 2012 et actions sous maitrise d'ouvrage régionale - première affectation 2012
CP 12-139 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 53 « Espace rural et autres espaces de développement » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de contrats ruraux - première affectation 2012
CP 12-140 : Mise en œuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) conventions de réalisation relatives aux territoires d'intérêt régional et national de Massy, Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines - territoire d'intérêt régional et national de Sénart Melun Val-de-Seine - première affectation 2012
CP 12-152 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 50 « Services communs » - affectations d'autorisations d'engagements sur le chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires » pour les frais liés à la révision du SDRIF, à l'exécution financière 2012 du marché des ateliers de création urbaine et à la poursuite des actions de stratégies métropolitaines»
CP 12-170 : Mise en œuvre du contrat de projets GP3 « Renforcer l'attractivité de l'Ile-de-France » affectation en faveur des EPA ORSA, EPA seine aval, EPA plaine de France, au titre de l'ingénierie stratégique et territoriale
SECTEUR PRESENTE PAR M. R. ROMERO – Affaires internationales et européennes
CP 12-018 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement », programme « Coopération décentralisée » - actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération - « Attributions de subventions pour le fonctionnement des instituts des métiers de la ville dans le cadre des accords de coopération décentralisée conclus avec le comite populaire de Hanoi (Vietnam) et de la commune urbaine d'Antananarivo (Madagascar) » - Asie du sud-est : Hanoi (Vietnam) - océan indien : Antananarivo (Madagascar)
CP 12-100 : Convention entre la région Ile-de-France et l'institut français 2012-2014
CP 12-111 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - attribution de subventions à France volontaires et France expertise internationale dans le cadre de la politique régionale de coopération décentralisée et d'aide à la reconstruction
CP 12-114 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - attribution d'une subvention a l'institut européen de coopération et de développement (IECD) dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée conclu avec la ville de Beyrouth Liban : Beyrouth
CP 12-119 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », codes fonctionnels 042 « Actions européennes », 044 « Aide publique au développement », 048 « Autres actions internationales » - affaires internationales et européennes affectations provisionnelles d'autorisation d'engagement
CP 12-131 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 042 « Actions européennes » - cotisations et subventions à des associations à vocation européenne et internationale - remboursement partenaires projet européen G4G - autorisation FEDER - premier rapport 2012
CP 12-134 : Chapitres budgétaires 900 et 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - attributions de subventions dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée conclu avec l'assemblée régionale de Kayes (Mali)
CP 12-146 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 048 « Autres actions internationales », programme HP048-008 « Animation régionale » - attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d'animation régionale de l'action internationale : participation au salon des solidarités 2012 |
Notre Groupe 