Vous retrouverez ci-dessous l'ordre du jour de la prochaine commission permanente du Conseil Régional Ile-de-France qui se tiendra le 16 novembre 2011.

Chacun des 167 dossiers soumis à celle-ci est également disponible sur notre serveur ou ci-dessous. 

Ordre du jour - 16 novembre 2011

SECTEUR PRESENTE PAR M. HUCHON
1.CP 11-1001 : Information sur l'usage par le président de la délégation pour signer les marchés dont le montant est inferieur à 2 500 000 euros HT et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT - novembre 2011

SECTEUR PRESENTE PAR Mme DE LA GONTRIE – Finances et de la contractualisation
2.CP 11-900 : Remises gracieuses et admissions en non valeur en matière de taxes d'urbanisme

SECTEUR PRESENTE PAR M. PLACE – Tran sports et mobilités
3.CP 11-859 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs » - aide régionale en faveur des jeunes pour leur faciliter l'utilisation des transports en commun
4.CP 11-860 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs » - action régionale d'aide au financement des déplacements des personnes les plus modestes en Ile-de-France (novembre 2011)
5.CP 11-861 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », sous-fonction 81 « Transports en commun de voyageurs », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun » - réseau PAM Ile de France : - participation au fonctionnement du réseau PAM Ile-de-France - 2ème affectation pour 2011 - avenant à la convention fonctionnement PAM 92
6.CP 11-869 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs » - transports en commun – convention de réalisation et de financement des études relatives à l'arc est proche et au réseau complémentaire du schéma d'ensemble du Grand Paris
7.CP 11-886 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 883 « Transports fluviaux » - transports fluviaux - aménagement et modernisation des voies navigables
8.CP 11-896 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 80 « Services communs », programme HP 80-001 « Etudes générales » - affectation marché à bons de commande cartographique
9.CP 11-911 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », code fonctionnel 77 « Environnement des infrastructures de transports » - environnement des infrastructures ferroviaires résorption des nuisances sonores - traitement des sites de : commune de Saint-Denis - cité Paul Eluard (93)
10.CP 11-921 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », codes fonctionnels 812 « Gares et autres infrastructures ferroviaires », 818 « Autres transports en commun » - transports en commun - opérations relevant d'un contrat particulier Région-département : pôle de Pantin - TCSP SENIA - Orly - pôle des Halles - autre opération - étude portant sur « La reconquête de l'A4 vers une avenue métropolitaine »
11.CP 11-968 : Affectation de subventions au titre des réseaux verts et des équipements cyclables - programme 2011 – 5ème affectation
12.CP 11-986 : Transport de marchandises - signature de la déclaration d'intention pour la mise en œuvre du schéma directeur du canal de l'Ourcq
13.CP 11-987 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs » - suppression du passage a niveau à Limay dans les Yvelines – 2ème affectation - budget 2011
14.CP 11-991 : Chapitre budgétaire 908 «Transports», codes fonctionnels 811 «Transport ferroviaire régional de voyageurs», 812 «Gares et autres infrastructures ferroviaires» - opérations du contrat de projets 2007-2013 : tangentielle nord (phase 1), tangentielle nord (phase 2), schéma directeur du RER C, schéma directeur du RER D, interconnexion sud des TGV en Ile-de-France - opérations de la convention particulière transports Etat-Région 2011-2013 : pôle d'échanges multimodal de Versailles chantiers, prolongement de la ligne 1 du métro à Val-de-Fontenay, tramway T1 à Val-de-Fontenay opérations du contrat de plan 2000-2006 : pôle de Versailles Chantiers

SECTEUR PRESENTE PAR M. PLANCHOU – Développement économique, nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), tourisme, innovation, économie sociale et solidaire (ESS)
15.CP 11-713 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » - soutien aux projets 2011 des pôles de compétitivité Advancity, Astech Paris-Région, Cap digital Paris-Région, Medicen Paris-Région, Mov'eo et Systematic Paris-Région : - projets coopératifs Fui (AAP 12) - Feder (AAP 6) - projets structurants (PSPC) Cell for cure - plateformes d'innovation : Cellmill, Streetlab, Trevise, promise réaffectation de 1ME à Altis
16.CP 11-876 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l'information et de la communication » - contrat particulier Région / département de Seine-et-Marne : extension par capillarite du réseau de fibre optique départemental
17.CP 11-890 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel « Interventions économiques transversales », programme « Autres actions en faveur du développement économique », action « Divers organismes du développement économique » du budget 2011 - cotisation annuelle de Paris Europlace
18.CP 11-892 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91« Interventions économiques transversales » - appui à la mise en place de trois réseaux d'entreprises
19.CP 11-894 : Chapitre budgétaire 939, code fonctionnel 91 programme HP 91-002 (1911002), action 19100203 - appui à la mise en place de deux programmes de développement économique local ciblés : réseau rural et périurbain d'Ile-de-France - pôle audiovisuel, cinéma, multimédia du nord est parisien
20.CP 11-904 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - économie sociale et solidaire appui au fonctionnement de couveuses et coopératives d'activités et d'emploi (CAE) - troisième série d'affectations 2011
21.CP 11-910 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 95 « Tourisme et thermalisme » - application du schéma régional du tourisme - affectation d'autorisations de programme en faveur des pôles touristiques régionaux
22.CP 11-924 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien au pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique d'Argenteuil-Bezons
23.CP 11-932 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - aides au développement des entreprises artisanales : développement commercial, international, modernisation des entreprises franciliennes dans les territoires prioritaires
24.CP 11-947 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien à l'aménagement et au développement économiques des territoires : - soutien à l'immobilier d'entreprises : avenant à la convention relative à l'acquisition et à l'exploitation d'un immeuble d'entreprises dans les entrepôts Macdonald (75) - mise en œuvre du pacte Seine aval : construction d'une pépinière / hôtel d'entreprises par la CA de Mantes-en-Yvelines (78) (II) - soutien à la création d'écopôles dédiés aux éco-activités : Mise en œuvre de l'écopôle de Sénart par l'EPA de Sénart (77) - adoption de la convention type relative aux zones d'activités et aux écopôles conformément au nouveau RBF vote en 2010
25.CP 11-956 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » - fonds régional pour l'innovation : abondement du dispositif d'aide à l'innovation responsable (AIR), autorisation de programme 2011
26.CP 11-963 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (ARSIE) - attributions de subventions (novembre 2011)
27.CP 11-997 : Chapitre budgétaire 939, code fonctionnel 91, programme HP 91-006 - règlement de l'adhésion à l'association pacte PME

SECTEUR PRESENTE PAR M. MAUREL – Formation professionnelle, apprentissage et alternance, emploi
28.CP 11-864 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage », code fonctionnel 13 « Formations sanitaires et sociales » - affectation des aides régionales aux apprentis des CFA franciliens - soldes pour les années 2009/2010 et 2010/2011 avenant n°1 à la convention triennale avec l'union régionale des foyers de jeunes travailleurs d'Ile-de-France pour favoriser l'hébergement des apprentis et des élèves et étudiants inscrits en formation sociale, paramédicale et maïeutique pour l'année 2012
29.CP 11-873 : Chapitre budgétaire 901 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - travaux et équipements dans les centres de formation d'apprentis (6ème rapport pour 2011)
30.CP 11-882 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle, apprentissage et alternance », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - renouvellements et aménagements de conventions portant création de CFA novembre 2011
31.CP 11-889 : Chapitre budgétaire 931 «Formation professionnelle et apprentissage», code fonctionnel 12 «Apprentissage» - financement des centres de formation d'apprentis franciliens : autorisation d'engagement du solde de la subvention prévisionnelle de fonctionnement pour 2011 et du solde de la subvention définitive de fonctionnement pour 2010 - affectation de subventions exceptionnelles a des centres de formation d'apprentis franciliens
32.CP 11-891 : Primes aux employeurs d'apprentis pour 2011 : 4ème affectation pour l'agence de services et de paiement
33.CP 11-893 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - professionnalisation des personnels de CFA : subvention aux CFA au titre de la formation des formateurs pour les années 2009-2010 et 2010-2011
34.CP 11-899 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - politique régionale de continuité professionnelle actions concertées avec des organismes paritaires interprofessionnels et les OPCA des secteurs : de la production agricole et des activités annexes - des industries de la métallurgie - des services de l'automobile - du bâtiment et des travaux publics grande couronne - du sanitaire, médico-social et social - du travail temporaire
35.CP 11-901 : Dispositif avenir jeunes - financement des espaces de dynamique d'insertion en 2012
36.CP 11-903 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 10 « Services communs » - contrôle de l'utilisation des fonds de la formation professionnelle et de l'apprentissage
37.CP 11-908 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - dispositif passe entreprise : Soutien à l'opération « promouvoir l'emploi durable à travers la mise en œuvre de la clause d'insertion sur trois chantiers franciliens » - face Paris
38.CP 11-926 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - programme régional de formation Navitic - sensibilisation aux outils bureautiques et à internet - reconduction pour l'année 2012
39.CP 11-929 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - soutien régional aux missions locales : renouvellement de la convention triennale de partenariat et de financement - avances des subventions 2012 - programme régional de formation des personnels des missions locales 2012
40.CP 11-939 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 10 « Services communs » - convention entre la Région et l'ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d'accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d'accès à l'apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen
41.CP 11-954 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien aux « Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises » - 3ème rapport d'affectation 2011 renouvellement du soutien : à la maison de l'emploi et de la formation nord-ouest 77 - l'association AVEC
42.CP 11-955 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - appui régional aux groupements d'employeurs : Soutien au démarrage du groupement d'employeurs « Réso 78 »
43.CP 11-965 : Attribution d'une seconde subvention pour l'animation et la gestion de la sous-mesure 4.2.3 du fonds social européen « Appui aux microprojets associatifs »
44.CP 11-996 : Convention de partenariat entre la Région, l'Etat, l'association régionale des missions locales et ISS FACILITY SERVICES
45.CP 11-1000 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien au projet de reconstruction de locaux adaptes au bon exercice de l'action syndicale et du dialogue social sur la plateforme aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle
46.CP 11-1004 : Fonds social européen objectif compétitivité régionale et emploi ajustement de la subvention globale 2007-2013

SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie
47.CP 11-843 : Politique énergie climat aides aux particuliers 5ème rapport pour l'année 2011
48.CP 11-857 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », code fonctionnel 78 « Autres actions » - affectation d'autorisations de programme pour la mise en œuvre d'actions de prévention du bruit dans l'environnement – 6ème rapport pour l'année 2011
49.CP 11-862 : Chapitres budgétaires 907 et 937 « Environnement » - stratégie régionale pour la biodiversité - année 2011 – 5ème rapport
50.CP 11-865 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », sous fonction 73 - appel à projets pour améliorer la qualité de l'air des franciliens - désignation des lauréats et affectation des subventions correspondantes
51.CP 11-874 : Affectation d'autorisations de programme et d'engagement dans le cadre de la politique de l'eau - protection contre les inondations - protection et restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau - dépollution des eaux usées et des eaux pluviales - études preoperationnelles de faisabilité et de programmation - soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau
52.CP 11-878 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement » du budget 2011, code fonctionnel 75 « Politique de l'énergie » - appel à projets « Réhabilitation durable » - deuxième session - désignation des lauréats et affectation des subventions correspondantes
53.CP 11-912 : Chapitres budgétaires 907 et 937, sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets » - politique de soutien à la prévention et à la gestion des déchets - rapport n°6
54.CP 11-913 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » - actions régionales pour la réalisation d'agendas 21 locaux pour les collectivités locales franciliennes (affectations du mois de novembre 2011)
55.CP 11-916 : Chapitres budgétaires 907 et 937 « Environnement », sous fonction 74 « Politique de l'eau » - - contrat de bassin de la vallée de l'Ysieux - 2012-2016 - contrat de bassin Seine parisienne amont - 2012-2016 - contrat de bassin de l'Yvette amont - 2011-2015 - contrat de bassin de l'Yvette aval - 2012-2016 - contrat de bassin du Sausseron - 2012-2016
56.CP 11-923 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », sous-fonction 71 « Actions transversales » - emplois d'insertion environnement - signature de conventions - affectation de subventions (novembre 2011)
57.CP 11-944 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » - agriculture et environnement - agriculture biologique - agriculture périurbaine – 5ème rapport d'affectations 2011
58.CP 11-948 : Chapitre budgétaire 907 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » - aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt : Convention constitutive d'un groupement de commandes pour la passation de marchés d'études pré-opérationnelles - affectation correspondante
59.CP 11-981 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - développement des filières agricoles prioritaires : - agriculture biologique - élevage (contrat de projets 2007-2013) - horticulture et pépinière (contrat de projets 2007-2013)
60.CP 11-983 : Mise en œuvre du contrat particulier Région Ile-de-France / département de la Seine-Saint-Denis 2007-2013 réaménagement et extension du parc départemental de la fosse Maussoin à Clichy-sous-Bois
61.CP 11-985 : Chapitre budgétaire 937 «Environnement », code fonctionnel 71 «Actions transversales» - marchés relatifs au lancement de reportages multimédias sur les projets écolycées outil de sensibilisation et de mise en œuvre du plan climat et du programme INTERREG IVB « C-change » (novembre 2011)
62.CP 11-989 : Chapitre budgétaire 907 et 937 « Environnement », sous-fonction 75 « Politique de l'énergie » - politique énergie-climat – 6ème rapport pour l'année 2011
63.CP 11-990 : Agenda 21 Ile-de-France - plan d'actions exemplarité 2012 - application de la grille éco-région aux politiques cadres en vue du rapport de développement durable
64.CP 11-993 : Chapitre budgétaire 937 «Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » - déclinaison du référentiel aménagement construction durable sur différents secteurs dont l'apprentissage et les bases de loisirs
65.CP 11-994 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » - soutien direct de la vie associative pour les associations du secteur de l'environnement - rapport novembre 2011
66.CP 11-998 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » - éducation à l'environnement vers un développement durable - signature de conventions - affectation de subventions (novembre 2011)
67.CP 11-1007 : Agence des espaces verts - approbation de l'exploitation du gypse sur le PRIF des Buttes du Parisis (95)

SECTEUR PRESENTE PAR M. DRAY – Culture
68.CP 11-852 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - soutien à la permanence artistique et culturelle avenant n°1 à la 1ère année de conventionnement triennal 3ème affectation pour l'année 2011
69.CP 11-853 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - soutien à la permanence artistique et culturelle avenant n°2 à la 2ème année de conventionnement triennal 3ème affectation pour l'année 2011
70.CP 11-854 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - soutien à la permanence artistique et culturelle avenant n°1 à la 2ème année de conventionnement triennal 3ème affectation pour l'année 2011
71.CP 11-856 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - évaluation des conventions de permanence artistique et culturelle conclues en novembre 2007 et arrivées à échéance affectations au titre d'un nouveau conventionnement triennal – 3ème affectation pour l'année 2011
72.CP 11-902 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - soutien à la permanence artistique et culturelle nouveaux bénéficiaires – 3ème affectation pour l'année 2011
73.CP 11-936 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sport et loisirs » - politique régionale du livre - aide aux revues - soutien à la vie littéraire - aide aux actions collectives et interprofessionnelles - aide à la librairie indépendante - aide à l'édition indépendante résidences d'écrivains – 3ème affectation
74.CP 11-940 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sport, loisirs », code fonctionnel 313 « Patrimoine » - affectation d'autorisation d'engagement sur le chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs » et convention de partenariat pour l'inventaire et la valorisation du patrimoine culturel d'Ile-de-France
75.CP 11-946 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques » - aides régionales au cinéma et à l'audiovisuel - dispositif d'aide à la post-production – 5ème affectations 2011 - fonds de soutien aux industries techniques cinématographiques et audiovisuelles de la région Ile-de-France – 4ème affectations 2011 - soutien à des manifestations et réseaux cinématographiques – 6ème affectations 2011 - changement de bénéficiaire pour une aide précédemment votée
76.CP 11-972 : Aménagement culturel en Ile-de-France – 6ème affectation pour 2011

SECTEUR PRESENTE PAR Mme SABBAN – Personnel, administration générale et marchés publics
77.CP 11-845 : Affectations provisionnelles d'autorisations d'engagement sur le chapitre budgétaire 930 « Services généraux » et d'autorisations de programme sur le chapitre budgétaire 900 « Services généraux » relatives à la communication institutionnelle – 3ème rapport pour 2011
78.CP 11-875 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 202 « Autres moyens généraux » - subventions à divers organismes : Soutien aux organisations syndicales
79.CP 11-887 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux » - affectation provisionnelle d'autorisations de programme sur le chapitre budgétaire 900 « Services généraux » - crédits de la direction des systèmes d'information
80.CP 11-898 : Chapitre budgétaire 930 «Services généraux», code fonctionnel 0201 « Personnels non ventilés » - diverses dispositions relatives aux ressources humaines – 7ème rapport
81.CP 11-920 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux » - ajustements et affectations d'autorisations de programme sur les chapitres 900 « services généraux », et 903 « culture, sports et loisirs » et d'autorisations d'engagement sur le chapitre 930 « services généraux » - 4ème rapport
82.CP 11-1003 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », sous-fonction 02 « Administration générale de la collectivité », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux », programme HP 0202-016 - cotisation en faveur de l'association des régions de France (ARF)
83.CP 11-1005 : Edition et diffusion d'un livre consacré à l'Ile-de-France fixation du tarif de vente de l'ouvrage.

SECTEUR PRESENTE PAR Mme LECHATELLIER – Action sociale, formations sanitaires et sociales, santé et handicap
84.CP 11-847 : Politique régionale pour la petite enfance – 6ème affectation pour 2011
85.CP 11-855 : Chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - soutien régional exceptionnel dans le domaine de l'aide alimentaire et matérielle d'urgence en direction des personnes en grandes difficultés - affectation pour 2011
86.CP 11-881 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional » - soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Ile-de-France – 4ème affectation pour 2011
87.CP 11-885 : Chapitre budgétaire 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - la politique régionale pour les personnes en grande précarité et en situation d'exclusion – 6ème affectation pour 2011
88.CP 11-905 : Chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - opérations relatives à l'appel à projets « Aide à l'accès aux livres et à la littérature pour les personnes âgées » - 1ère affectation pour 2011
89.CP 11-917 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - la politique régionale pour les personnes en situation de handicap 6ème affectation pour 2011
90.CP 11-933 : Formations sanitaires et sociales - programme triennal de qualification pour la formation continue
91.CP 11-935 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - la politique régionale pour les personnes âgées – 6ème affectation pour 2011
92.CP 11-950 : Chapitre budgétaire 904 et 934 « Santé et action sociale », sous-fonction 41 « Santé », sous- fonction 42 « Action sociale » - lutter contre les inégalités sociales et de sante et pour l'autonomie - l'action régionale dans le domaine de la santé – 6ème affectation pour 2011

SECTEUR PRESENTE PAR Mme COSSE – logement, habitat, action foncière
93.CP 11-842 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat, logement », programme HP 54-003 (154003) « Réhabilitation du parc locatif social », action 15400301 « Réhabilitation du parc locatif social » - aide régionale en faveur de la réhabilitation des logements locatifs sociaux – 2ème affectation pour 2011
94.CP 11-848 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat - logement » - réhabilitation des foyers de travailleurs migrants 1ère affectation pour 2011 - approbation d'une convention type
95.CP 11-849 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - lutte contre le saturnisme – 3ème affectation pour 2011
96.CP 11-858 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-Fonction 54 « Habitat – logement » - politique régionale du logement - aide au parc privé – 6ème affectation pour 2011
97.CP 11-866 : Chapitre budgétaire 905 « aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - lutte contre la précarité énergétique et sociale – 1ère affectation pour 2011 - approbation de conventions types
98.CP 11-868 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - aide à la création de logements locatifs sociaux – 6ème affectation pour 2011
99.CP 11-884 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat-logement » - réhabilitation du parc locatif social – 3ème individualisation de subvention pour les conventions régionales de patrimoine social approuvées par la commission permanente le 12 juillet 2007
100.CP 11-915 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville et renouvellement urbain » - renouvellement urbain – 6ème affectation 2011
101.CP 11-941 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-fonction 54 « Habitat – logement » - aide en faveur du logement des étudiants – 5ème affectation pour 2011
102.CP 11-951 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-fonction 54 « Habitat-Logement » - aide en faveur du logement des jeunes et apprentis – 3ème affectation pour 2011
103.CP 11-1002 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - renouvellement et élargissement du dispositif régional de sécurisation des associations d'insertion par le logement en partenariat avec la FNARS Ile-de-France
104.CP 11-1008 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - approbation de la charte du réseau national des collectivités en matière d'habitat participatif

SECTEUR PRESENTE PAR M. PARNY – Sport et loisirs
105.CP 11-943 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sports » - équipements sportifs d'intérêt régional - dispositif de soutien au développement des piscines en Ile-de-France « Plan piscines régional » - 2ème affectation d'autorisation de programme en faveur de : la ville de Montreuil, la ville d'Argenteuil, la ville de Maisons-Laffitte, du syndicat mixte d'étude, de création et de gestion d'une équipement nautique, et du SIVOM de la région du Mesnil-Saint-Denis - adoption de la convention type piscine - terrains synthétiques de grands jeux au bénéfice des villes d'Arnouville (95), de Montgeron (91) et du Plessis-Robinson (92)
106.CP 11-953 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs » - équipements sportifs et de loisirs- affectation d'autorisations de programme au profit des SMEAG des BPAL de Bois-le-Roi (77), Cergy-Pontoise (95), Draveil Port-aux-Cerises (91), Etampes (91) et Moisson Mousseaux (78) - affectation d'autorisations de programme pour la mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap - affectation prévisionnelle d'autorisations de programme pour le fonds d'urgence en faveur des BPAL - BPAL de Vaires-Torcy (77) - affectation d'autorisations de programme - avenant de transfert pour le lot 5 plantations - aménagement des espaces extérieurs du pôle accueil - baignade de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy - BPAL de la Corniche des Forts (93) - affectation d'autorisations de programme
107.CP 11-957 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 33 « Loisirs » - affectation d'une autorisation d'engagement au profit de l'association des bases régionales de plein air et de loisirs d'Ile-de-France
108.CP 11-964 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sports » - équipements sportifs d'intérêt régional - adoption de la convention type - approbation de deux projets au profit de la ligue de tennis de Paris et de la ligue Paris Ile-de-France de football
109.CP 11-967 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - sport et formation professionnelle - approbation d'avenants n° 1 à 8 conventions signées - approbation de nouveaux partenariats - affectation d'autorisations d'engagement 2011
110.CP 11-970 : Chapitres budgétaires 903 et 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 32 « Sports » - affectation d'autorisations d'engagement : Dispositif « Soutien de la région aux événements et manifestations sportives se déroulant en Ile-de-France » - dispositif « Ile-de-France, terre d'accueil des délégations étrangères » - dispositif « Ambassadeurs du sport francilien et de l'olympisme » - achat de places et manifestations - dispositif équipements sportifs d'intérêt régional (achat d'équipements en faveur du handisport)
111.CP 11-978 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sports », chapitre budgétaire 933 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - affectation d'autorisations d'engagement : Dispositif de soutien de la Région Ile-de-France aux « Clubs formateurs »

SECTEUR PRESENTE PAR Mme ZOUGHEBI – lycées
112.CP 11-664 : Convention du 20 décembre 2002 relative au fonctionnement, aux grosses réparations et à l'équipement des ensembles immobiliers scolaires du second degré situés sur le territoire du département de Paris - avenant n° 1 relatif au versement de la participation régionale
113.CP 11-662 : Convention du 5 février 2007 relative à la gestion des cités scolaires du second degré du département des Hauts-de-Seine - avenant n° 1 relatif à l intégration du dispositif ENT (espace numérique de travail)
114.CP 11-677 : Capacité des lycées - année scolaire 2011-2012
115.CP 11-690 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - centre de ressources en génie électrique (C.E.R.G.E) - contribution de fonctionnement subvention d'équipement budget 2011
116.CP 11-775 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - Erea Toulouse Lautrec à Vaucresson (92) : autorisations à signer avec la société Eiffage construction Ile-de-France un avenant 1 au marché de travaux et un marché complémentaire pour des travaux de désamiantage
117.CP 11-784 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - avenant n° 3 à la convention de mandat n° 275 MAN DAS 01 restructuration d'ensemble et extension au Lycée Bougainville de Brie-Comte-Robert (77) - avenant n° 3 à la convention de mandat n° 364 MAN DAS 05 construction de la 1ère tranche du lycée Emilie du Chatelet à Serris (77) - avenant n° 5 à la convention de mandat n° 242 MAN DAS 99 rénovation restructuration avec résorption des bâtiments démontables du lycée J.B Corot à Savigny s/ Orge (91)
118.CP 11-799 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - CMR Montaigne à Paris (6ème) - restructuration et réhabilitation de l'ensemble immobilier - transfert de maitrise d'ouvrage du département de Paris à la Région Ile-de-France
119.CP 11-841 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement » - habilitation du président à signer les marchés attribués lors de la commission d'appel d'offres du 7 novembre 2011
120.CP 11-846 : Chapitre budgétaire 901.2 « Constructions et équipements scolaires », ligne 44, article 254, travaux par convention de mandat - convention de mandat n° 11 MAN UL 573 travaux de gros entretien et de maintenance sur divers EPLE
121.CP 11-863 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - participation de la Région Ile-de-France au SIGEIF (syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France)
122.CP 11-897 : Attribution de dotations par la région aux EPLE sur le fonds commun régional des services d'hébergement 6ème rapport 2011
123.CP 11-907 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - lycée Denis Papin à la Courneuve (93) - restructuration et extension des ateliers - avenant n°1 au marché de travaux conclu avec l'entreprise SNRB (Société nouvelle régionale du bâtiment)
124.CP 11-909 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel, Programme 224 « Participation à des cités mixtes » - travaux dans les cités mixtes régionales de la Région Ile-de-France - budget 2011 – 6ème rapport de l'année 2011
125.CP 11-919 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - travaux EPLE - budget 2011 – 6ème rapport de l'année 2011 - démarche « Ecolycées franciliens »
126.CP 11-928 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - fonctionnement des établissements scolaires aides régionales aux élèves de second cycle et aux élèves des BTS, CPGE et formations post bac assimilées - aide régionale à la demi-pension-ARDP - aide régionale à l'équipement des filières dites de production et de certaines filières dites de service - gratuite des manuels scolaires ajustement des dotations au titre des années scolaires 2011-2012 et 2010-2011
127.CP 11-938 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - projets d'information et d'orientation des jeunes : aides régionales aux établissements scolaires 4ème rapport 2011
128.CP 11-952 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires du second degré - ajustements DGFL - dotations pour maintenance immobilière - budget 2011
129.CP 11-979 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - mise en œuvre du schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 : programme de sensibilisation citoyenne en direction des lycéens et lycéennes : parcours de médiation culturelle - convention avec l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette développement des parcours européens de formation dans les sections européennes des lycées professionnels d'Ile-de-France 2010-2011 - désaffectation de crédits
130.CP 11-992 : Equipements pédagogiques dans les EPLE - diverses politiques régionales - sixième rapport de l'année 2011
131.CP 11-995 : Gestion foncière des EPLE cession à la région de la propriété des biens immobiliers nécessaires à l'extension du lycée Denis Papin situées à la Courneuve (93) appartenant à la commune Cession par la Région au département de Seine-et-Marne (77) d'un bâtiment démontable de l'ancien lycée provisoire de Serris. Cession à la Région des biens immobiliers du gymnase du lycée Van Gogh à Aubergenville appartenant au S.I.L.Y.A. Transfert à la Région des propriétés des biens immobiliers situés dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines appartenant à l'Etat

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Citoyenneté
132.CP 11-880 : Chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous-fonction 40 « Services communs » - fonds régional de développement de la vie associative – 5ème affectation
133.CP 11-895 : Investissement : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sport et loisirs », code fonctionnel 31 « Culture », fonctionnement : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional » - soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France (3ème affectation pour 2011)
134.CP 11-961 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional » - soutien régional en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France – 4ème affectation pour 2011

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Politique de la ville et de la sécurité
135.CP 11-934 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville » - animation sociale des quartiers - actions contractualisées – 3ème affectation pour l'année 2011
136.CP 11-942 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 57 « Sécurité » - opérations de fonctionnement - actions de prévention et sécurisation - sécurité-justice-prévention – 3ème affectation pour l'année 2011
137.CP 11-958 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville » - animation sociale des quartiers - opérations non contractualisées d'intérêt régional : actions d'animation sociale et d'insertion – 5ème affectation pour l'année 2011
138.CP 11-962 : Chapitres budgétaires 903 « Culture, sports et loisirs », 905 « Aménagement des territoires », codes fonctionnels 57 « Sécurité » 37 « Sécurité » - rapport sécurité - propriétés régionales, commissariats et gendarmeries – 6ème affectation pour l'année 2011

SECTEUR PRESENTE PAR Mme THIS SAINT-JEAN – Enseignement supérieur, recherche
139.CP 11-685 : Chapitre budgétaire 902, code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - Conservatoire national des arts et métiers - construction de l'extension du bâtiment d'enseignement du Landy à Saint-Denis (93) - affectation d'autorisation de programme - lancement des études
140.CP 11-702 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - aide régionale à la modernisation des espaces de vie étudiante (HCDP) – 2ème rapport 2011 - affectation d'autorisations de programme - conventions de financement
141.CP 11-850 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat particulier 2007-2013 avec le département de Seine-et-Marne - université Paris-Est Créteil - IUT de Sénart-Fontainebleau - construction du bâtiment des licences professionnelles - affectation d'une autorisation de programme pour la phase « Etudes »
142.CP 11-888 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - actions en faveur des étudiants et de la vie universitaire - programme « Coup de pouce régional » - attribution des aides pour l'année universitaire 2011-2112 - affectation d'autorisation d'engagement
143.CP 11-914 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 92 «Recherche et innovation» - partenariats institutions-citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) - appel à projets 2011
144.CP 11-922 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur» - contrat de projets 2007-2013 - université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines - construction d'une maison de l'étudiant à Guyancourt (78) - affectation d'autorisation de programme
145.CP 11-927 : Chapitre budgétaire 932, code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - aide à la mobilité internationale des doctorants - année universitaire 2011-2012
146.CP 11-960 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement», code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - soutien aux actions de démocratisation de l'enseignement supérieur soutien régional au projet d'accompagnement des étudiants empêches du prés université paris cité
147.CP 11-973 : Soutien aux coopérations internationales universitaires et scientifiques et aux projets européens – 3ème rapport 2011 affectation d'une autorisation d'engagement

SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux
148.CP 11-604 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 50 « Services communs » - cotisation en faveur de l'atelier international du grand paris (AIGP) au titre de l'année 2011- affectation d'autorisations d'engagements sur le chapitre 935 « Aménagement des territoires »
149.CP 11-823 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs » - coopération interrégionale - contribution a la «Conférence des régions du bassin parisien (C8) »
150.CP 11-937 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en œuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - bilan intermédiaire et avenant à la convention d'objectifs pour engagement de la tranche conditionnelle - convention de réalisation
151.CP 11-969 : Chapitres budgétaires 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en œuvre du grand projet 3 du contrat de projets Etat-Région 2007-2013 - appel à projets « nouveaux quartiers urbains » - affectations des crédits relatifs aux projets NQU lauréats en 2009 et 2010 (novembre 2011)
152.CP 11-974 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 53 « Espace rural et autres espaces de développement » - 17 contrats ruraux 9 avenants a des contrats ruraux 12 fonds d'intervention, aménagement et équipement de l'espace rural
153.CP 11-975 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en œuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) conventions de réalisation relatives aux territoires d'intérêt régional et national : d'Orly Rungis Seine Amont - de la Plaine de France - de Massy-Palaiseau, Saclay, Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines - de Seine Aval - territoire d'intérêt régional et national de Centre-Essonne-Seine-Orge (CESO)
154.CP 11-976 : Chapitres budgétaires 907 et 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel » - affectation de crédits en faveur des parcs naturels régionaux de la haute vallée de Chevreuse, du Vexin français et Oise-pays de France et pour le lancement de marchés pour des actions inter-parcs
155.CP 11-982 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires » - affectations d'autorisations d'engagements relatives aux stratégies métropolitaines régionales
156.CP 11-984 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - boulevards urbains des pôles – 2ème affectation du programme 2011 - budget 2011
157.CP 11-1006 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », fonction 50 « Services communs », programme HP50-002 « Soutien à la connaissance stratégique des territoires et à leur aménagement », programme PJ52-001 « Territoires prioritaires » - adhésion de la Région Ile-de-France à l'association française du développement urbain (AFDU)

SECTEUR PRESENTE PAR M. KALTENBACH – Affaires internationales et européennes
158.CP 11-851 : Chapitres budgétaires 900 et 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération - océan Indien : Antananarivo (Madagascar)
159.CP 11-918 : Chapitres budgétaires 900 et 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - solidarité internationale - affectation des subventions à attribuer en 2011
160.CP 11-925 : Chapitre budgétaire 900, code fonctionnel 044 - actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération - Afrique de l'ouest : Dakar (Sénégal)
161.CP 11-930 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - aide à la reconstruction - corne de l'Afrique : Djibouti - Haïti : Gonaïves
162.CP 11-931 : Chapitres budgétaires 900 et 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération - Afrique de l'ouest : Kayes (Mali)
163.CP 11-949 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux » - codéveloppement décentralisé - affectation des subventions à attribuer en 2011
164.CP 11-959 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération - Amérique latine - Santiago du Chili (Chili) - réserves de biosphère de la Campana-Peñuelas (Chili) et de Fontainebleau-gâtinais (France Sao Paulo (Brésil) – 3ème volet de l'atelier audiovisuel Paris-Lisbonne- Sao Paulo « Famille d'ici et d'ailleurs » - association autres Brésils
165.CP 11-966 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 048 « Autres actions internationales » - animation régionale - appui aux centres de ressources départementaux dans le domaine de la solidarité internationale
166.CP 11-988 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) - affectation des subventions à attribuer (2ème rapport 2011)
167.CP 11-999 : Convention entre la région et l'institut français 2012-2014