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 La séance plénière du prochain Conseil Régional Ile-de-France se déroulera les 29 et 30 septembre 2011. L'ordre du jour et les rapports de la séance sont librement consultable en bas de cette page.
Plusieurs dossiers majeurs y seront abordés. La modulation des aides régionales tout d'abord. Un rapport (CR 92-11) proposera en effet une modulation de l'ensemble des subventions d'investissement de la Région versées aux communes et aux EPCI : une modulation environnementale pour poursuivre la conversion écologique de l'Ile-de-France, une modulation fondée sur la situation socio-économique des territoires pour réduire les inégalités, une modulation basée sur le SDRIF afin de bonifier les projets qui privilégient nos orientations en matière de lutte contre l'étalement urbain, et enfin une modulation fondée sur l'offre de logement sociaux afin de valoriser les communes exemplaires sur ce secteur. Sur la problématique des logements sociaux, un malus de 10% sur les aides régionales est même proposé pour les communes en situation de constat de carence au sens de la loi SRU.
Une action volontariste sera proposée en matière de Logement des jeunes et des étudiants (CR 88-11) . Il s'agit tout d'abord d'accélérer la production de logements sociaux à destination des étudiants, tout particulièrement les boursiers. Un avenant avec la convention qui lie la Région avec l'Etat permettra un engagement réciproque pour conventionner et financer 4 000 logements par an, répondant à des exigences de qualité, de confort et d'accessibilité accrues. Dérogation spécifique à l'Ile-de-France,au moins 1 500 de ces logements seront conventionnés en PLUS afin de garantir des loyers plus abordables pour les étudiants. Il s'agit ensuite de développer l'offre de foyers pour jeunes actifs et de favoriser un meilleur accueil des jeunes ménages dans le parc social. Place est donnée à l'innovation sociale, technique, architecturale : la Région souhaite ainsi expérimenter le soutien à la collocation, la mobilisation du foncier des lycées lorsqu'elle permet une solution idoine d'accueil de jeunes et d'étudiants, l'apport de primes pour les réalisations les plus audacieuses au plan environnemental, ou encore une expérimentation d’intermédiation locative dans le parc privé. Il s’agit d’agir sur les rapports locatifs en pesant sur les loyers et les conditions d’accueil des jeunes locataires tout en rassurant et sécurisant les propriétaires bailleurs qui souhaitent accueillir des jeunes locataires.
Comme chaque année, la séance de septembre adopte la Dotation Global de Fonctionnement des Lycées (DGFL) 2012 (CR 86-11) dont les modalités de calculs ont été révisées. Ce sera également pour la Région de présenter les nouveaux dispositifs que la grande consultation lycéenne (CR 84-11) organisée récemment lui a inspiré notamment l' observatoire de la réussite scolaire ou le rnforcement des relations entre le monde de l'entreprise et les lycées.
L’adoption de la nouvelle génération du Contrat d’Objectif et de Moyens (COM) en faveur de l'apprentissage (CR 81-11), qui doit être signé entre l’Etat et la Région sur la période 2011-2015, permettra d'engager de nouveaux moyens financiers et de renforcer les objectifs régionaux sur le nombre de jeunes en CFA, particulièrement sur les premiers niveaux de qualification, et de poursuivre les effort de sécurisation des parcours de formation des jeunes Franciliens.
La révision du SDRIF, et les États Généraux de la conversion écologique et sociale feront pour leur part l'objet d'une communication.
Enfin la séance sera également marquée par l'audition du préfet de Police de Paris qui répondra aux questions des groupes de l'assemblée régionale.
Espace de téléchargement des rapports
Ordre du jour
SECTEUR PRESENTE PAR M. HUCHON
1. CR 87-11 : Désignation des représentants du conseil régional dans divers organismes - septembre 2011
2. CR 91 - 11 : Communication relative aux états généraux de la conversion écologique et sociale Audition du représentant de l'Etat
3. Audition avec débat en application de l'article L4132-27 du CGCT : « Chaque année, le représentant de l'Etat dans la région informe le conseil régional, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans la région. Ce rapport spécial donne lieu éventuellement à un débat en présence du représentant de l'Etat. »
SECTEUR PRESENTE PAR MME DE LA GONTRIE – Finances et contractualisation
4. CR 90-11 : Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les établissements de spectacles cinématographique
5. CR 94-11 : Diverses dispositions d'ordre budgétaire et financier
6. CR 92-11 : Moduler les aides régionales pour mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales
SECTEUR PRESENTE PAR M. PLACE – Transports et mobilités
7. CR 82-11 : Politique régionale en faveur de la résorption des nuisances sonores - Environnement des infrastructures routières et ferrées SECTEUR PRESENTE PAR M. PLANCHOU – Développement économique, nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), tourisme, innovation, économie sociale et solidaire (ESS)
8. CR 74-11 : Première mise en oeuvre de la SRDEI poursuite du partenariat avec France Active et l'ADIE
9. CR 70-11 : Mise en oeuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique
SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie
10. CR 46-11 : Recours à la déclaration d'utilité publique sur le périmètre de la Tegeval (91/94)
SECTEUR PRESENTE PAR Mme SABBAN – Personnel, administration générale et marchés publics
11. CR 76-11 : Mise en place de l'évaluation pour les agents du siège
SECTEUR PRESENTE PAR Mme COSSE – Logement, habitat, action foncière
12. CR 88-11 : Action régionale en faveur du logement des jeunes, des apprentis et des étudiants
SECTEUR PRESENTE PAR M. MAUREL – Formation professionnelle, apprentissage, alternance et emploi
13. CR 81-11 : Contrat d'objectifs et de moyens en faveur de l'apprentissage (2011-2015) - chapitres et codes fonctionnels 901-12 et 931-12
14. CR 73-11 : Convention de partenariat en faveur de l'adaptation du bâti parisien au changement climatique
SECTEUR PRESENTE PAR Mme ZOUGHEBI – Lycées
15. CR 84-11 : Agir pour la réussite des élèves, paroles de lycéen-ne-s, la suite de la consultation observatoire de la réussite - l'entreprise et les collectivités partenaires des lycéen-ne-s - actions des lycées et des lycéens - rencontres lycéennes - mise à jour des dispositifs « presse pour convention éducation prioritaire » et « réseau information jeunesse » d'une convention avec l'IEP Paris – parcours de mémoire chapitre 932 « Enseignement » code fonctionnel 28 « autres services périscolaires et annexes »
16. CR 86-11 : Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2012
SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Citoyenneté
17. CR 42-11 : Approbation d'un avenant à la convention avec le ministère de l'intérieur, de l'outre mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
18.CR 95-11 - Prolongation du mandat du Conseil régional des jeunes
SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux
19. CR 71 – 11 COMMUNICATION : Ile-de-France : quel projet d'aménagement pour demain ? Principes pour la révision du schéma directeur
20. CR 80-11 : Avis du conseil régional d'Ile-de-France sur la création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière dans le périmètre de l'opération d'intérêt national du plateau de Saclay
RAPPORT PRESENTE PAR LE GROUPE PS et app – au titre de l'article 7.2 du règlement intérieur
21. CR 91-11 : Lutte contre le décrochage scolaire : grande cause régionale
VOEUX PRESENTES PAR LES GROUPES – au titre de l'article 7.2 du règlement intérieur
Groupe EELV
Groupe MP
Groupe PS et app
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