La prochaine séance plénière du Conseil Régional Île-de-France se déroulera les 28 et 29 juin prochains. Parmi les rapports à l'ordre du jour (que vous retrouverez intégralement ci-dessous), deux dossiers ont particulièrement mobilisés les élus du groupe PRG - MUP ces derniers mois : 

La création d'un Conseil Consultatif de la Laïcité (CRECOL) ! (CR 49-12)

Extrêmement attachés au principe de laïcité, les élus PRG et MUP ont souhaité, dés le vote du budget 2011, en décembre 2010, que soit initiée une démarche visant à doter la Région d'un outil offrant tout à la fois un espace d'échange, de promotion et de pédagogie autour de la laïcité. Le détournement de ce principe structurant de notre république par certains courants politiques, apparaissait en effet nécessiter, pour les élus PRG - MUP, un travail permettant une meilleure appréhension du principe de la laïcité par les élus locaux et les acteurs de la société civile en Ile-de-France.

Après le vote de l'amendement budgétaire créant une ligne budgétaire spécifique pour cet outil, un travail de réflexion et de concertation a été engagé par l'exécutif régional. Il aboutit aujourd'hui à la concrétisation du Conseil Consultatif de la Laïcité. Composé de 30 membres, il se verra confié 4 missions spécifiques : l'information : informer et éclairer sur les sujets liés à la laïcité, centraliser les ressources documentaires et réaliser une veille dans ce domaine, l'accompagnement et le conseil, notamment pour les élus franciliens, la prospective : états des lieux, études et analyses qui permettront de formuler des propositions pour une meilleure application des principes de laïcité et l'organisation d'initiatives publiques (commémoration loi 1905, etc.).

C'est une belle victoire pour les élus PRG - MUP que la concrétisation de ce projet.

La suppression de certains financements facultatifs aux lycées privés sous contrat ! (CR 57-12)

Depuis plusieurs années, les élus PRG - MUP militent avec force pour que la Région Ile-de-France cesse tout financement non obligatoire à l'égard des lycées privés sous contrat. C'est pourquoi ils ont souhaité qu'à l'occasion du renouvellement du contrat qui lie la Région à l'enseignement privé sous contrat soit revue l'ensemble des aides financières versées. Ce d'autant que pour respecter ses obligations légales, la Région se devait d'accroître dans des proportions importantes le forfait d'externat des lycées privés sous contrat.

Le groupe PRG - MUP peut se féliciter d'avoir été entendu sur des sujets qu'il porte avec constance au travers de ses amendements et interventions orales : la dotation versée aux lycées privés pour assurer la gratuité scolaire, celle versée au titre de l'aide à la demi-pension, celle versée au titre de l'aide à l'équipement,  celle versée au titre de l'aide aux concours des élèves de CPGE, seront supprimées ! Une évolution majeure pour notre groupe qui réclame sans relâche que la Région n'affecte à ces lycées que ce que la loi impose, et non tout ce que la loi permet. La priorité à l'enseignement publique, gratuit,et laïc doit être sans équivoque !

Cette victoire laïque n'est malgré tout pas totale. Le maintient d'un financement de 8,3 millions d'euros d'investissement (facultatif) par an pendant 3 ans au titre de la compensation du non versement d'une part du forfait d'externat nous parait des plus discutables et critiquables. Nous reviendrons donc pendant la séance sur les améliorations à apporter à ce rapport et profiterons également du débat général pour critiquer les largesses permises par la loi actuelle.

D'autres dossiers essentiels

Le principal dossier de cette séance reste le compte administratif 2011 dont la discussion permettra d'aborder l'évolution des finances locales et de l'autonomie des collectivités territoriales et de juger de la qualité de la gestion de la dette régionale.

D'autres dossiers majeurs seront débattus durant la séance. C'est tout particulièrement le cas sur le secteur environnemental avec la présentation du rapport cadre sur les politiques régionales dans le domaine de l'eau, et l'avis de la Région sur le projet de Schéma régional Climat, Air , Énergie (SRCAE).

En matière économique, le rapport cadre sur le Tourisme sera présenté avec la création du Fonds développement touristique régional (FDTR). Un rapport sur les dispositif de soutien à l'immobilier d'entreprise sera également soumis au vote de l'assemblée.

Enfin notons la création d'une aide à l'écriture de scénarios (résidence d'écrivain) au sein du dispositif de soutien au cinéma de la Région Île-de-France

Les rapports

L'ordre du jour 

SECTEUR PRESENTE PAR M. HUCHON
CR 52-12 : Compte rendu sur l'usage par le président de la délégation pour signer les marchés dont le montant est inferieur a 2 500 000 euros HT et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT de celle pour rester en justice en application de l'article L.4231-7-1 du CGCT et de celle pour signer les baux et leurs avenants en application de l'article L.4221-5-5 du CGCT - juin 2012
CR 53-12 : Désignation des représentants du conseil régional dans divers organismes – juin 2012

SECTEUR PRESENTE PAR Mme DE LA GONTRIE – Finances et de la contractualisation
CR 58-12 : Compte Administratif
CR 07-12 : Mise en œuvre de la modulation des aides régionales dans la contractualisation : création du contrat régional territorial
CR 08-12 : Révision des contrats particuliers région-départements 2007-2013
COMMUNICATION de la commission des Finances sur les agences de notation et l’emprunt populaire

SECTEUR PRESENTE PAR M. PLANCHOU – Développement économique, nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tourisme, innovation, économie sociale et solidaire (ESS)
CR 37-12 Mise en œuvre de la stratégie régionale de développement économique et d'innovation : un nouveau cadre d'intervention régional en matière de parcours résidentiel du créateur d'entreprises innovantes : de l'immobilier d'entreprises exemplaires aux ecoparcs / ecopoles
CR 48-12 Politique régionale en faveur du tourisme mise en œuvre de la stratégie régionale de développement du tourisme et des loisirs - création du fonds régional de développement touristique régional (FDTR)

SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie
CR 40-12 : La politique régionale dans le domaine de l'eau 2013-2018 – Chapitres budgétaires 907 et 937 « environnement »
CR 41-12 : Arrêt sur le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et sur le projet de schéma régional éolien avant leur mise en consultation
CR 44-12 : ajustements du dispositif  « jardins solidaires en Ile-de-France »
CR 39-12 : Approbation de l'adhésion de l'Agence des Espaces Verts de la région d'Ile-de-France au syndicat mixte d'étude et de réalisation de la Coulée Verte la Tégeval

SECTEUR PRESENTE PAR Mme COSSE – logement, habitat, action foncière
COMMUNICATION relative à la création d’une autorité organisatrice du logement en Ile-de-France

SECTEUR PRESENTE PAR M. DRAY – Culture
CR 47-12 : Aides régionales au cinéma et à l'audiovisuel - dispositif d'aide à l'écriture de scénarios

SECTEUR PRESENTE PAR Mme ZOUGHEBI – Lycées
CR 50-12 : Programme prévisionnel d'investissement des lycées 2012-2022 - rapport d'étape
CR.51-12 : Dispositions diverses  en matière éducative- soutien aux élèves inscrits dans les conventions « éducation prioritaire »- dispositif « rencontres inter-lycéen-ne-s »- abondement de la dotation globale de fonctionnement des lycées pour les EPLE en situation d'éloignement géographique
CR 57-12 : La politique régionale envers les établissements privés sous contrat d’association

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Citoyenneté
CR 49-12 : Création du conseil régional consultatif de la laïcité

SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux
CR 42-12 : Dispositif cadre relatif au partenariat entre la région Ile-de-France et la maison de l'architecture en Ile-de-France - chapitre budgétaire 935 « aménagement des territoires» code fonctionnel 50 « services communs  »

RAPPORT PRESENTE PAR LE GROUPE PS et app – au titre de l’article 7.2 du règlement intérieur 

VŒUX PRESENTES PAR LES GROUPES – au titre de l’article 7.2 du règlement intérieur