Les rapports à l'ordre du jour de la prochaine commission permanente du Conseil Régional Ile-de-France, qui se tiendra le jeudi 29 mars, sont en ligne. 

Vous pouvez consulter les 172 rapports soumis au vote des élus régionaux en parcourant notre serveur, ou en téléchargeant directement les rapports que vous souhaitez lire dans le module ci-dessous. Pour connaitre le numéro des rapports

Ordre du jour - 29 mars 2012

SECTEUR PRESENTE PAR M. HUCHON
CP 12-357 : Information sur l'usage par le président de la délégation pour signer les marchés dont le montant est inférieur à 2 500 000€ HT et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT - mars 2012

SECTEUR PRESENTE PAR Mme DE LA GONTRIE – Finances et de la contractualisation
CP 12-185 : Remises gracieuses et admissions en non valeur en matière de taxes d'urbanisme - mars 2012
CP 12-342 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale des contrats régionaux et de contrats de territoire deuxième affectation 2012 - 3 contrats régionaux – 2 subventions sur des dotations de contrats antérieurement signés – 1 avenant à un contrat régional – 1 avenant à un contrat de territoire

SECTEUR PRESENTE PAR M. SERNE – Transports et mobilités
CP 12-202 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 825, sous-fonction 82 « Routes et voirie », programme HP 825-004 (182004) « Aménagements de sécurité » - Politique régionale de sécurité routière - budget 2012
CP 12-255 : Chapitre budgétaire 907 «Transports », code fonctionnel 78 - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur des déplacements à vélo en Ile-de-France - première affectation 2012
CP 12-191 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », sous-fonction 81 « Services communs », programme HP 810-003 « Etudes et expérimentation», chapitre budgétaire 938 « Transports », sous-fonction 80 « Services communs », programme HP 80-001 « Etudes générales » - attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d'écomobilités pro’ mobilité, plans de déplacements d'entreprises (PDE) éco-mobilité des scolaires et étudiants en Ile-de-France - première affectation 2012
CP 12-192 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 810 « Services communs », programme HP 810-020 « Actions spécifiques en matière de tarification » - action régionale d'aide au financement des déplacements des personnes les plus modestes en Ile-de-France (mars 2012)
CP 12-195 : Chapitre budgétaire 908 «Transports», sous-fonction 81 « Transport en commun de voyageurs » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de «Transport » opérations du contrat de projets état région 2007 -2013 opérations relevant de la convention particulière transports 2011 - 2013 état-région opérations relevant d'un contrat particulier région-département
CP 12-196 : Transports en commun Environnement des infrastructures ferroviaires résorption des nuisances sonores traitement du site d'Asnières-sur-Seine (92)
CP 12-231 : Transport de marchandises signature d'un protocole d'accord entre la région Ile-de-France, l’IAU Ile-de-France et l’EPFIF pour la préfiguration d'un dispositif foncier d'intervention en faveur de la logistique urbaine
CP 12-236 : Chapitre budgétaire 908 « Transports », code fonctionnel 812 « Gare et autres infrastructures ferroviaires », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun » - transports en commun de voyageurs : - amélioration de l'accès aux gares, - aménagement de voirie pour autobus, - plan « Espoir banlieues »
CP 12-246 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », code fonctionnel 80 « Services communs » - organisation du forum écomobilité affectation provisionnelle d'autorisation d'engagement sur le chapitre budgétaire 938 « Transports »
CP 12-295 : Chapitre budgétaire 908 «Transports», code fonctionnel 811 « Transport ferroviaire régional de voyageurs », programme « Métro », code fonctionnel 812 « Gares et autres infrastructures ferroviaires », code fonctionnel 818 « Autres transports en commun » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Transport » opérations du contrat de projets Etat Région 2007-2013 opération du contrat particulier Paris - Région Ile-de-France opérations relevant de la convention particulière transports 2011 - 2013 Etat-Région
CP 12-299 : Chapitre budgétaire 938 « Transports », sous-fonction 80 « Services communs » - programme d'études sur la mobilité et les déplacements

SECTEUR PRESENTE PAR M. PLANCHOU – Développement économique, nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tourisme, innovation, économie sociale et solidaire (ESS)
CP 12-083 : Chapitre budgétaire 909 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - aide régionale au sauvetage et à la restructuration des PME - affectation de subvention
CP 12-182 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l’information et de la communication », programme 56001 « Aide au développement du territoire numérique », action 15600101 « Aide aux projets d’infrastructures haut débit » - soutien à l'extension du réseau métropolitain des usagés sur la cité Descartes
CP 12-206 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l’information et de la communication », programme 156001 « Aide au développement du territoire numérique », action 15600102 « Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques » - dispositif e-transformation : Attribution d'aides aux projets numériques d'entreprises en Seine-et-Marne
CP 12-207 : Chapitres budgétaires 905 et 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l'information et de la communication » - soutien au développement d'un portail documentaire pour le PRES université Paris Est avenant à la convention n°10017791 - prototype fenêtres augmentées
CP 12-208 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 56 « Technologies de l’information et de la communication », programme HP 56-001 « Aide au développement du territoire numérique », action 15600102 « Soutien à la diffusion des usages, contenus et services numériques » - attribution d'une subvention dans le cadre de la politique régionale en faveur du développement numérique - dispositif e-administration - communauté d'agglomération Marne et Chantereine, Noisy-le-Grand, Frépillon - avenant à la convention n° 10022229 - 10022237 avec Capital Game
CP 12-220 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - aides à l'évaluation des entreprises à céder, développement commercial et international, investissements des entreprises dans les territoires prioritaires
CP 12-233 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche, agro-industrie » - aide à l'installation des jeunes agriculteurs : dispositif Atrea volets 1 et 2 soutien à la qualité des produits dans le secteur alimentaire : dispositif Araq ajustement des règlements d'intervention des dispositifs Primheur et Prévair
CP 12-240 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien aux filières prioritaires des plans automobile (3ème année) et écoactivités (2ème année)
CP 12-241 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Réseau régional d'entreprises pour l'emploi » deuxième affectation 2012 : réseau « Plato Orsa » et réseau « Durapole »
CP 12-242 : Adoption de la charte d'engagement partenarial du réseau départemental de l'entrepreneuriat du Val-de-Marne
CP 12-261 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - octroi et affection d'une subvention globale de fonctionnement à l'association de préfiguration Maximilien relative à la mise en place d'un dispositif commun pour les marchés publics d'Ile-de-France
CP 12-268 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - économie sociale et solidaire appui au fonctionnement de couveuses et coopératives d'activités et d'emploi (CAE) deuxième série d'affectations 2012
CP 12-281 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - économie sociale et solidaire soutien à la quinzaine du commerce équitable 2012
CP 12-315 : Chapitres budgétaires 909 et 939, code fonctionnel 91 - attributions de subventions dans le cadre de l'aide régionale aux structures d'insertion par l'économique (ARSIE)
CP 12-318 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l’innovation « Soutien aux structures d'aide à la maturation de projets innovants »
CP 12-319 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale en faveur de l’innovation « Soutien aux structures d'interface et d'appui à l'innovation » attributions d'une subvention dans le cadre de la « Mise en œuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique »
CP 12-328 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien à l'organisation de la quatrième édition de « Crearif quartiers », convention d'affaires pour la création d'activités dans les quartiers en difficulté
CP 12-332 : 392005014 soutien aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité - subventions 2012 aux structures de gouvernance des pôles de compétitivité
CP 12-337 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - plans filières régionaux : renouvellement des plans filières mécanique, optique et systèmes complexes, contenus numériques (2012)
CP 12-235 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien aux pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique du Val d'Orge, du pôle d'Orly, du sud 77, de Saint-Quentin-en-Yvelines et du grand Roissy : - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au « Programme de développement économique local cible », - attribution de la subvention annuelle à Orly international, - attribution d’une subvention au GIP Emploi de Roissy Charles-de-Gaulle
CP 12-254 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales » - soutien régional à l'association régionale pour l'amélioration des conditions de travail en Ile-de-France (ARACT IDF) programme d'actions 2012
CP 12-265 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services » - appui aux initiatives en faveur de l'intelligence économique et stratégique (IES) cellule opérationnelle d'intelligence économique pour les PME des filières de la mécanique générale et des éco-activités 3ème année
CP 12-304 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 95 « Tourisme et thermalisme » - approbation de conventions et attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du tourisme pôles touristiques régionaux (2ème affectation 2012) tourisme fluvial (1ère affectation 2012)
CP 12-305 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du développement touristique hébergement et accessibilité PMR deuxième affectation 2012

SECTEUR PRESENTE PAR M. MAUREL – Formation professionnelle, apprentissage et alternance, emploi
CP 12-178 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle, apprentissage et alternance », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - renouvellements et aménagements des conventions portant création de CFA - mars 2012 attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale des « Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens » soldes pour les années 2009/2010 et 2010/2011 réaffectation de crédits relative au dispositif d'atelier d'animation éducative attribution de subventions dans le cadre du dispositif de soutien aux expérimentations et aux partenariats institutionnels en faveur de la mobilité des étudiants et des publics en formation professionnelle et apprentissage
CP 12-215 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de professionnalisation des personnels de CFA (première affectation 2012)
CP 12-218 : Chapitre budgétaire 901 « Formation professionnelle et apprentissage » - travaux et équipements dans les centres de formations d’apprentis (CFA) et dans les espaces dynamiques d’insertion (EDI) – convention type hôtel régional de CFA (HRCFA) convention de mise à disposition politique régionale de l’apprentissage subventions d’investissement – deuxième affectation 2012
CP 12-287 : Chapitre budgétaire 939, programme HP 91-008 - programme régional emplois-tremplin (affectations de mars 2012)
CP 12-293 : Marché n° 06S0192 - reprise de la gestion et du paiement des primes aux employeurs d'apprentis (campagnes 2006, 2007 et 2008)
CP 12-301 : Quitus du marché n°06S0192 passé avec la société Foragora - Accor services formation autorisation du président à signer un protocole transactionnel avec la société Foragora-Accor services formation
CP 12-324 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien aux chantiers école - première affectation 2012 article correctif de la délibération n° CP 11-522 du 7 juillet 2011 relatif au soutien au groupement d'employeur « Geans »
CP 12-225 : Avenant n° 2 à la convention entre la région et l'ASP pour la gestion et le règlement des aides aux stagiaires, des prestations et subventions pour la formation professionnelle continue, le réseau d'accueil des missions locales, les emplois-tremplin, les dispositifs d'accès à l'apprentissage, de mobilité européenne et internationale, le versement de la prime régionale aux employeurs d'apprentis et pour le contrôle du service fait pour les actions éligibles au fonds social européen
CP 12-252 : Attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale de soutien aux partenariats innovants et expérimentaux dispositif expérimental spécifique aux auteurs - 2012
CP 12-253 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Continuité professionnelle » actions concertées avec un organisme paritaire interprofessionnel et les OPCA des secteurs : des industries graphiques, - de la Culture, de la communication et des loisirs, - de l'économie sociale et solidaire, - du commerce et de la distribution et du recyclage, - de la construction région parisienne, de l'hôtellerie restauration et des activités connexes des industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques, - des entreprises de propreté, - du sanitaire, médico-social et social
CP 12-259 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien à des projets portés par des structures locales - programme qualifiant territorialise soutien à la communauté d'agglomération de Val-de-France pour la mise en œuvre d'un parcours de formation « Gardien d'immeuble » soutien à l'association CIMAP pour la mise en œuvre de parcours de formation « Services et aide à la personne »
CP 12-302 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 11 « Formation professionnelle » - attributions des soldes de subventions 2012 dans le cadre de la politique régionale de soutien aux missions locales franciliennes « Formation professionnelle et apprentissage »
CP 12-306 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du « Soutien à l'orientation professionnelle des actifs 2012 » pour : ‘Aris’, ‘Creative Camera - Altermedia’
CP 12-344 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous fonction 10 « Services communs » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de lutte contre les discriminations et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes réaffectation
CP 12-248 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs » - affectation d’autorisation d’engagement relative au partenariat avec l’ONISEP
CP 12-250 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs », chapitre budgétaire 939 « Action économique », sous-fonction 91 « « Interventions économiques transversales » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Soutien régional à des projets d’informations sur l’emploi » - deuxième affectation 2012
CP 12-223 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous-fonction 10 « Services communs » - attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional d'enseignement agricole (PREA) 2007-2012 - affectation 2012
CP 12-222 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales» - attribution d'une subvention dans le cadre de « la politique régionale d'appui à la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de l'IAE » : renforcement de l'observatoire francilien de l'économie verte – 2ème année

SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie
CP 12-188 : Politique énergie climat aide aux propriétaires particuliers 2ème rapport pour l'année 2012
CP 12-193 : Chapitres budgétaires 937 et 907 - attributions de subvention dans le cadre de la « La stratégie régionale pour la biodiversité » - deuxième affectations 2012
CP 12-209 : Chapitres budgétaires 907 et 937 « Environnement », sous-fonction 74 « Politique de l’eau » - contrat de bassin de la Beuvronne 2012- 2016
CP 12-214 : Affectation d'autorisations de programme et d'engagement dans le cadre de la politique régionale de l'eau
CP 12-244 : Chapitres budgétaires 907 et 937, sous-fonction 72 « Actions en matière de déchets » - attributions de subventions dans le cadre de la politique de prévention et de la valorisation des déchets deuxième affectation 2012
CP 12-266 : Chapitres budgétaires 909 et 939 « Action économique », code fonctionnel 93 « Agriculture, pêche et agro-industrie » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de : « Agriculture et environnement », « Agriculture périurbaine », « Agriculture biologique », 2ème rapport d'affectations 2012
CP 12-277 : Chapitre budgétaire 937 - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de l'éducation à l'environnement vers un développement durable deuxième affectation (mars 2012)
CP 12-278 : Chapitre budgétaire 937 - Attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale « Emplois d'insertion environnement » (deuxième affectation 2012)
CP 12-282 : Attribution de subventions dans le cadre de la politique énergie climat régionale deuxième affectation sur l’année 2012 convention tri partie Région ADEME Ville de Paris pour l'amélioration de la qualité de l’air environnementale des logements privés parisiens
CP 12-285 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de la prévention du bruit sans l'environnement deuxième affectation pour 2012
CP 12-286 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », sous fonction 73 - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale pour améliorer la qualité de l'air des franciliens désignation des lauréats et affectation des subventions correspondantes
CP 12-343 : Attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale des « Jardins solidaires » en Ile-de-France première affectation (mars 2012)
CP 12-346 : Chapitre budgétaire 937 « Environnement », code fonctionnel 71 « Actions transversales » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale « Réalisation d'agendas 21 locaux pour les collectivités locales franciliennes » (deuxième affectation 2012)
CP 12-173 : Extension de 6 périmètres régionaux d'intervention foncière (Celie, forêt de Ferrières, Brosse et Gondoire, Plaine de Montesson, Coteaux de l'Aulnoye et Bois du Moulin des Marais)
CP 12-179 : Cession de terrains sur les périmètres régionaux d'interventions foncières de Montesson (78), de Boissy (95), de la Plaine de France (95/93), d'Epinay-Ballainvilliers (91), de Rougeau (77/91) et des Vallieres (77) - procédure d’urgence

SECTEUR PRESENTE PAR M. DRAY – Culture
CP 12-216 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du soutien à la permanence artistique et culturelle avenant n°2 à la 1ère année de conventionnement triennal première affectation pour l'année 2012
CP 12-224 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du soutien à la permanence artistique et culturelle avenant n°1 à la 2ème année de conventionnement triennal première affectation pour l'année 2012
CP 12-234 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale du soutien à la permanence artistique et culturelle avenant n°2 à la 2ème année de conventionnement triennal première affectation pour l'année 2012
CP 12-288 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sport et loisirs », politique régionale du livre - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du livre seconde affectation
CP 12-290 : Aides régionales au cinéma et à l'audiovisuel - soutien à des manifestations et réseaux cinématographiques, deuxièmes affectations 2012 - présence de la Région Ile-de-France au 65ème festival international du film de Cannes - éducation à l'image - adhésion au réseau ciné-regio - dispositif d'aide à la post-production – premières affectations 2012 - changement de bénéficiaire d’une aide précédemment votée – prolongation d’application d’une convention - nouvelles affectations pour des aides précédemment attribuées
CP 12-311 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du spectacle vivant pour les dispositifs : « Soutien aux réseaux culturels franciliens » « Soutien aux musiques actuelles et amplifiées en Ile-de-France » « Soutien à diverses manifestations culturelles dans le domaine du spectacle vivant » (deuxième affectation pour 2012) soutien aux actions de formation en faveur de la fondation Royaumont dispositif clubs théâtre au Lycée et au CFA
CP 12-314 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 311 « Enseignements artistiques », code fonctionnel 312 « Activités culturelles et artistiques », code fonctionnel 313 « Développement du patrimoine » - aménagement culturel en Ile-de-France deuxième affectation pour 2012
CP 12-316 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sport, loisirs », code fonctionnel 313 « Patrimoine » - conventions de partenariat pour l'inventaire et l'inventaire et la valorisation du patrimoine culturel de l'Ile-de-France
CP 12-321 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « Activités artistiques et culturelles » - soutien aux arts plastiques première affectation pour 2012 soutien aux arts numériques première affectation pour 2012 aide à la création et la diffusion des arts de la scène (Tick'art) clôture du marché Tick'art

SECTEUR PRESENTE PAR Mme SABBAN – Personnel, administration générale et marchés publics
CP 12-264 : Habilitation du président à signer le contrat de location de bureaux rue du Bac à Paris 7ème
CP 12-237 : Chapitres budgétaires 930 et 932 - création d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'unité personnel et ressources humaines
CP 12-239 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux » - diverses dispositions relatives aux ressources humaines 3ème rapport
CP 12-249 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux » - deuxièmes affectations provisionnelles d'autorisations de programme sur le chapitre budgétaire 900 « Services généraux » crédits de la direction des systèmes d'information
CP 12-227 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux » - affectation d'une autorisation de programme pour l'exécution d'un appel d'offres ouvert relatif à l'achat de véhicules de type hybride (lot n° 1) et de type citadine (lot n° 2)
CP 12-359 : Habilitation du président à signer l’avenant n° 2 au marché n° 10M0347 « Travaux de réaménagement dans divers bâtiments du siège de la Région Ile-de-France »

SECTEUR PRESENTE PAR Mme LECHATELLIER – Action sociale, formations sanitaires et sociales, santé et handicap
CP 12-335 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle », code fonctionnel 13 « Formations sanitaires et sociales » - formations sanitaires et sociales : -subvention de fonctionnement 2012 -programme triennal de qualification par la formation continue 2012-2014
CP 12-230 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale « Pour les personnes âgées » deuxième affectation 2012
CP 12-307 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - la politique régionale pour les personnes en situation de handicap - deuxième affectation pour 2012
CP 12-312 : Lutter contre les inégalités sociales et de santé et pour l'autonomie attributions de subventions dans le cadre de l'action régionale dans le domaine de la santé deuxième affectation 2012
CP 12-313 : Chapitre budgétaire 904 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale « Pour la petite enfance » - deuxième affectation 2012
CP 12-334 : Chapitres budgétaires 904 et 934 « Santé et action sociale », sous- fonction 42 « Action sociale » - attribution de subventions dans le cadre des politiques régionales pour les personnes en grande précarité et en situation d'exclusion et pour les gens du voyage deuxième affectation pour 2012 et soutien à la marche des fiertés

SECTEUR PRESENTE PAR Mme COSSE – logement, habitat, action foncière
CP 12-171 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - lutte contre la précarité énergétique et sociale deuxième affectation pour 2012
CP 12-175 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du logement - lutte contre le saturnisme - première affectation pour 2012
CP 12-176 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-Fonction 54 « Habitat – Logement » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du logement - aide au parc privé - deuxième affectation pour 2012
CP 12-183 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », sous-fonction 54 « Habitat – logement », programme HP 54-005 (154005) « Action en faveur du logement des jeunes », action 15400501 « Logements des étudiants » - aide en faveur du logement des étudiants – deuxième affectation pour 2012
CP 12-184 : Chapitre budgétaire 905 - renouvellement urbain – deuxième affectation pour 2012
CP 12-187 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat – logement » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale d'aide à la création de logements locatifs sociaux deuxième affectation pour 2012
CP 12-189 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 54 « Habitat-logement », programme HP 54-003 (154003) « Réhabilitation du parc locatif social », action 15400301 « Réhabilitation du parc locatif social » - réhabilitation du parc locatif social solde des conventions régionales de patrimoine social approuvées par la commission permanente le 30 novembre 2006
CP 12-345 : Action régionale en faveur du logement des jeunes - expérimentation en faveur du développement de l'intermédiation locative - appel à projets 2012

SECTEUR PRESENTE PAR M. PARNY – Sport et loisirs
CP 12-238 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 32 « Sport » - équipements sportifs et de loisirs base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy (77) attribution du marché de maitrise d'œuvre relatif au site sportif de l'Ile de Vaires
CP 12-284 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs » - équipements sportifs et de loisirs affectation d'autorisations de programme au profit des SMEAG des BPAL, pour la mise en accessibilité des BPAL aux personnes en situation de handicap affectation d'autorisation de programme, procédure de consultation des entreprises pour la BPAL de la Corniche-des-Forts (93) affectation d'autorisations de programme et échange de terrains avec EPAMARNE sur la BPAL de Vaires-Torcy (77)
CP 12-308 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 33 « Loisirs » - développement de l'accès aux loisirs affectation d'autorisations d'engagement pour la mise en œuvre du dispositif « Ticket-loisirs » avec les organismes gestionnaires des bases de plein air et de loisirs régionales pour l'année 2012
CP 12-320 : Chapitre budgétaire 903 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sport » - attribution d'autorisations de programme dans le cadre de la politique régionale du sport en Ile-de-France dispositif « Terrains synthétiques de grands jeux » dispositif « Equipements sportifs d'intérêt régional » dispositif « Aide à l'achat d'équipements spécifiques en faveur de la pratique sportive des personnes en situation de handicap » Premières affectations 2012
CP 12-323 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 11 « Formation professionnelle » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au mouvement sportif pour le développement de la pratique sportive en faveur de tous les publics en Ile-de-France 2ème affectation
CP 12-336 : Chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », sous fonction 11 « Formation professionnelle », chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous fonction 32 « Sports » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de soutien au dispositif des clubs formateurs deuxième affectation 2012
CP 12-339 : Chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs », sous-fonction 32 « Sports » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale du sport en Ile-de-France et affectation d'autorisations d'engagement : - soutien aux événements sportifs - accueil de délégations étrangères - village sportif d'hiver Région Ile-de-France 2013 - aide aux déplacements des jeunes sportifs dispositif chèque transport
CP 12-358 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », sous-fonction 02 « Administration générale », code fonctionnel 0202 « Autres moyens généraux », chapitre budgétaire 933 « Culture, sports et loisirs » sous-fonction 32 « Sports » - participation de la Région Ile-de-France à l’édition 2012 du tour de France à la voile – affectation des crédits correspondants

SECTEUR PRESENTE PAR Mme ZOUGHEBI – lycées
CP 12-348 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme « Schéma des formations » (128005) - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du rapport-cadre « Agir pour la réussite et l'égalité des lycéen-ne-s » - dispositif « Jeunes pour l'égalité » - 2ème rapport
CP 12-349 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 et agir pour la réussite et l'égalité des lycéen-ne-s « Projet lycée innovation éducative » comité de validation du 9 janvier 2012 ; « Actions lycéennes » comité de validation du 15 février 2012
CP 12-350 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », code fonctionnel 224 « Participation à des cités mixtes » - équipements pédagogiques dans les EPLE ; diverses politiques régionales - deuxième rapport de l'année 2012
CP 12-351 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », chapitre budgétaire 931 « Formation professionnelle et apprentissage », code fonctionnel 12 « Apprentissage » - attribution de dotation aux lycées, de subvention aux CFA et affectation de crédit pour le lancement d'un marché dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013 réussite des élèves : olympiades des métiers complément développement des parcours européens de formation dans les sections européennes des lycées professionnels d'Ile-de-France : 2ème rapport formation professionnelle et apprentissage : qualification par l'apprentissage
CP 12-352 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme 222-001 « Études générales lycées publics » - mise en œuvre du schéma des formations soutien au développement de l'usage des TICE - espaces numériques de travail (ENT) en lycées : mise en œuvre de la gouvernance du projet open-source - schéma directeur de l'informatisation des lycées : expérimentations
CP 12-353 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - projets d'information et d'orientation des jeunes : Aides régionales à : la Dronisep - l'association plaine commune promotion - projet « Réussite pour tous » – 2ème rapport 2012
CP 12-354 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme HP 28-005 « Schéma des formations » (128005) - attribution de subventions dans le cadre de la politique régionale de mise en œuvre du schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 et agir pour la réussite et l'égalité des lycéen-ne-s - programme d'actions de sensibilisation citoyenne
CP 12-172 : Dénomination du lycée de Chevilly-Larue - 94 - lycée Pauline Roland
CP 12-186 : Travaux dans les cités mixtes régionales de la Région Ile-de-France - budget 2012 - 2ème rapport de l'année 2012
CP 12-204 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme HP 28-001 (128004) « Aides aux élèves de second cycle », action 12800405 « Aide à l'introduction de produits biologiques dans les restaurants scolaires » du budget 2012 - rapport relatif à l'aide régionale à l'introduction de produits biologiques au sein des restaurants scolaires franciliens - année 2012
CP 12-205 : Convention de mise à disposition d'équipements sportifs communaux ou intercommunaux au profit des établissements scolaires de compétence régionale lycée Maurice-Eliot à Epinay-sous-Senart
CP 12-210 : Travaux dans les EPLE - budget 2012 – 2ème rapport de l'année
CP 12-211 : Communication : compte rendu annuel de l'utilisation des crédits alloués dans le cadre de la procédure du fonds d'urgence - année 2011
CP 12-217 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - convention entre la Région Ile-de-France et l'association départementale des pupilles de l'enseignement public de Paris (PEP 75)
CP 12-219 : Attribution de dotations par la Région aux EPLE sur le fonds commun régional des services d'hébergement - deuxième rapport 2012
CP 12-256 : Chapitre budgétaire 902, code 28 - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale d'aide à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées - deuxième affectation 2012
CP 12-262 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - dotations pour maintenance immobilière des établissements scolaires du second degré - marché de déménagement et marché de service permanent de sécurité incendie pour l'ENCPB – 2ème rapport 2012
CP 12-271 : Gestion foncière des EPLE désaffectation d'une parcelle du complexe sportif du lycée René Cassin à Arpajon (91)
CP 12-347 : Chapitre budgétaire « 932 Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » - attributions de dotations dans le cadre de la politique régionale des aides sociales aux lycéens première affectation au titre de la gratuité des manuels scolaires 2012/2013 et ajustements des dotations 2011/2012 et 2010/2011
CP 12-174 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP222-005 (122005) « Grosses réparations dans les lycées publics », action 12200501 « Grosses réparations dans les lycées publics» - E.P.L.E d'Ile-de-France marché à bons de commande relatif à la réalisation de travaux de précâblage multimédia et de la distribution électrique associée dans les EPLE de la Région Ile-de-France avenant n°1 de transfert au marché à bon de commande n°09M0853-04
CP 12-190 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programmes 222-004 « Rénovation lycées publics » - Lycée Denis Papin à La Courneuve (93) - restructuration et extension des ateliers - avenant n°2 au marché de travaux n°09M0810 conclu avec l'entreprise SNRB (société nouvelle régionale du bâtiment)
CP 12-194 : Chapitre budgétaire 902, programme HP 222-004 - lycée Jean Rostand à Villepinte (93) restructuration et extension avenant n°2 au marché de travaux n° 08S0050 passé avec l'entreprise BATEG
CP 12-197 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - lycée Louis Girard à Malakoff (92) restructuration d'ensemble et extension avenant n°1 au marché de travaux n° 08S0383 passé avec l'entreprise COLAS
CP 12-198 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - Lycée Léonard de Vinci à Saint-Germain-en-Laye (78) - démolition et reconstruction - avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre
CP 12-200 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics », programme HP 222-005 (122005) « Grosses réparations dans les lycées », chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 224 « Participation à des cités mixtes », programme HP 224-032 « Grosses réparations dans les cités mixtes régionales » - E.P.L.E d'Ile-de-France « Travaux de réparations et de mesures conservatoires des installations et équipements de plomberie des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.L.E) du 2nd degrés du ressort de la Région Ile-de-France » avenants n°1 aux marchés à bons de commande n°10M0612 lot 1 à 8
CP 12-228 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - habilitation du président à signer les marchés attribués lors de la commission d'appel d'offres du 13 février 2012
CP 12-232 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 222 « Lycées publics » - restructuration d'ensemble du lycée d'hôtellerie et tourisme de Guyancourt (78) - avenant n°3 au marché de maitrise d'œuvre

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Citoyenneté
CP 12-283 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional » - soutien régional aux radios et télévisions locales en Ile-de-France (1ère affectation pour 2012)
CP 12-317 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Soutien en faveur de la participation citoyenne et démocratique en Ile-de-France » deuxième affectation 2012
CP 12-322 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional » - soutien régional en faveur de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité entre les femmes et les hommes en Ile-de-France 2ème affectation pour 2012
CP 12-279 : Chapitre budgétaire 934 « Santé et action sociale », sous-fonction 40 « Services communs » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « Soutien au fonds régional de développement de la vie associative » - deuxièmes affectations pour 2012

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Politique de la ville et de la sécurité
CP 12-213 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville » - animation sociale des quartiers - opérations non contractualisées d'intérêt régional troisième affectation pour l'année 2012 – lancement d’une consultation pour les opérations de villages sportifs d’été Région Ile-de-France 2012
CP 12-221 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », 903 « Culture, sports et loisirs », codes fonctionnels 27 et 37 « Sécurité » - rapport sécurité lycées, propriétés régionales deuxième affectation pour l'année 2012
CP 12-257 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de l'animation sociale des quartiers-sécurité « Opérations non contractualisées d'intérêt régional-actions de convivialité » deuxième affectation pour l'année 2012
CP 12-276 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 51 « Politique de la ville », code fonctionnel 57 « Sécurité » - attributions de subventions dans le cadre de la politique régionale de « L'animation sociale des quartiers-sécurité » première affectation 2012 opérations non contractualisées d'intérêt régional : actions d'animation sociale et d'insertion

SECTEUR PRESENTE PAR Mme THIS SAINT-JEAN – Enseignement supérieur, recherche
CP 12-247 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat de projets 2007-2013 université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines construction d'une maison de l'étudiant à Guyancourt (78) affectation d'autorisation de programme complémentaire autorisation du président à signer les marchés de travaux
CP 12-258 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - enseignement supérieur création de la maison de l'étudiant de l'université de Cergy-Pontoise sur le site de Neuville-sur-Oise (95)
CP 12-263 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat de projets 2007-2013 université Paris 13 – nord extension de la bibliothèque universitaire de Villetaneuse (93) affectation d'une autorisation de programme autorisation du président du conseil régional à signer les marchés de travaux
CP 12-267 : Restructuration du bâtiment Synergie au bénéfice du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à Saint-Denis (93) autorisation du président à signer l'avenant n°2 à la convention de maitrise d'ouvrage autorisation du président à signer l'avenant n°4 à la convention de mandat passée avec ICADE promotion autorisation du président à signer la demande de permis de démolir
CP 12-269 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - contrat de projets état - région 2007 – 2013 construction du bâtiment EHESS et du grand équipement documentaire Condorcet à Aubervilliers (93) : études de programmation - affectation d'autorisations de programmes
CP 12-294 : Chapitre budgétaire 932 « Enseignement », sous-fonction 23 « Enseignement supérieur » - soutien aux coopérations internationales universitaires et scientifiques et aux projets européens 1ère affectation 2012 affectation d'une autorisation d'engagement - rectification d'une erreur matérielle dans la délibération CP11- 927 du 16 novembre 2011 aide à la mobilité internationale des doctorants année universitaire 2011 - 2012
CP 12-296 : Chapitre budgétaire 902 « Enseignement », code fonctionnel 23 « Enseignement supérieur » - enseignement supérieur et recherche universitaire contrat de projets état région 2007-2013 restructuration de la faculté de médecine de l'UPEC, 1ère phase création d'une plateforme immunomonitoring du Vaccin Research Institute (VRI) sur le site de l'hôpital de Mondor à Créteil (94)
CP 12-297 : Chapitre budgétaire 939 « Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation » - 1. Attribution de subventions dans le cadre du programme d'actions 2012-2013 du dispositif « Questions de sciences, enjeux citoyens » 2. Affectations d'autorisations d'engagement dans le cadre du dispositif DIM (programmes 2007 à 2011)

SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux
CP 12-273 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en œuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire de Plaine de France - territoire d'intérêt régional et national Plaine de France - bilan intermédiaire et avenant à la convention d'objectifs pour engagement de la phase 2 - diverses conventions de réalisations (Epinay-sur-Seine- Drancy - l'Ile-Saint-Denis - Gonesse - Montmagny - Saint-Ouen - Aulnay-Sous-Bois - charte pour un territoire durable : tangentielle nord)
CP 12-274 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en œuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) conventions de réalisation relatives aux : - territoire d'intérêt régional et national de Sénart Melun Val-de-Seine territoire d'intérêt régional et national de Cergy-Pontoise - territoire de cohésion et d'innovation du centre Essonne Seine Orge (CESO)
CP 12-275 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 52 « Agglomérations et villes moyennes » - mise en œuvre du grand projet 3 sur le territoire du nord ouest Seine-et-Marnais
CP 12-298 : Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté d'agglomération du pays de Meaux
CP 12-327 : Mise en œuvre du grand projet 3 (CPER 2007-2013) sur le territoire d'intérêt régional et national Orly Rungis Seine amont bilan intermédiaire et avenant à la convention d'objectifs pour engagement de la tranche conditionnelle
CP 12-329 : Chapitre budgétaire 905 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 53 « Espace rural et autres espaces de développement » - 29 contrats ruraux (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Val-d’Oise), 4 avenants aux contrats ruraux, 1 avenant à une convention de réalisation d'un contrat rural, 9 fonds d'intervention, aménagement et équipement de l'espace rural
CP 12-331 : Chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires », code fonctionnel 50 « Services communs » - affectations d'autorisations d'engagements sur le chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires » pour les frais liés à la révision du SDRIF
CP 12-338 : Chapitre budgétaire 935, fonction 50 « Services communs » - habilitation du président à signer les conventions relatives à la mise en œuvre des ateliers de création urbaine 2012 avec les cycles d'enseignement supérieur concernés affectation d'autorisation d'engagements sur le chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires »
CP 12-340 : Mise en œuvre du grand projet 3 du contrat de projets état région 2007-2013 appel à projets « Nouveaux quartiers urbains » affectations de crédits relatifs aux projets NQU lauréats (2009 et 2010) et au prototype NQU (2011)
CP 12-355 : Avis sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la frange ouest du plateau de la Brie (77)

SECTEUR PRESENTE PAR M. R. ROMERO – Affaires internationales et européennes
CP 12-243 : Chapitre budgétaire 900 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - Aide régionale aux associations pour les microprojets internationaux de solidarité (ARAMIS) - affectation des subventions à attribuer (1er rapport 2012)
CP 12-251 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 048 « Autres actions internationales » - animation régionale : renforcement des capacités des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation au développement
CP 12-280 : Affectations provisionnelles d'autorisation d'engagement
CP 12-292 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - partenariat avec France Expertise Internationale : envoi d'un expert technique international à Santiago du Chili
CP 12-303 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - attributions de subventions dans le cadre des accords de coopération décentralisée conclu avec l'assemblée régionale de Kayes (Mali) et la communauté urbaine de Nouakchott (Mauritanie)
CP 12-309 : Chapitres budgétaires 900 et 930 « Services généraux », code fonctionnel 044 « Aide publique au développement » - actions dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée conclu avec la ville de Beyrouth. Liban : Beyrouth
CP 12-310 : Chapitres budgétaires 900 et 930, code fonctionnel 44 - attribution de subventions dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée conclu avec le conseil régional de Dakar (Sénégal)
CP 12-325 : Chapitre budgétaire 930, code fonctionnel 044, programme HP044-003, chapitre budgétaire 930 budget culture (à compléter) - convention entre la Région Ile-de-France et l'institut français - année 1 de mise en œuvre
CP 12-330 : Actions de coopération décentralisée à réaliser sur les zones prioritaires de coopération Sao Paulo (Brésil) – Québec (Canada)
CP 12-341 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 048 « Autres actions internationales » - attribution de subvention dans le cadre de la politique régionale d'animation régionale de l'action internationale : participation au salon des solidarités 2012
CP 12-356 : Chapitre budgétaire 930 « Services généraux », codes fonctionnels 042 « Actions européennes », 044 « Aide publique au développement » - aides d'urgence : actions européennes : soutien à la polyclinique de Médecins du Monde – Athènes fonds d'intervention d'urgence : soutien des initiatives de Médecins du Monde en faveur des refugies syriens