La Séance Plénière du Conseil Régional Ile-de-France des 16 et 17 février prochains portera principalement sur deux domaines majeurs des politiques régionales : Les Transports d'une part et les politiques de citoyenneté et relatives au "vivre ensemble" d'autre part. Nous vous proposons d'en parcourir une rapide synthèse, à l'issue de laquelle vous sont proposés les rapports en téléchargement ainsi que l'ordre du jour intégral.

Les transports sont le domaine principal de cette séance avec la présentation du Plan de Déplacements Urbains (PDU IDF) et la révision de l'ensemble des politiques relatives à la mobilité.

Le PDU IDF (CR 20-12) est un document de planification qui vise à coordonner à l'échelle régionale les politiques pour tous les modes de transport (transports collectifs, voiture particulière, deux roues motorisés, marche à pied et vélo) ainsi que les politiques de stationnement ou encore d'exploitation routière. Il concerne le transport de personnes, le transport de marchandises et les livraisons. Il s'agit d'orienter la demande de mobilité vers les transports les plus respectueux de l'Environnement et de proposer des solutions adaptées pour l'ensemble de la chaîne de déplacement. Des objectifs sont ainsi fixés à l'horizon 2020 accompagnés de recommandations pour y répondre, voir de règles prescriptives qui s'imposeront aux communes.

La refonte des politiques cadre régionales de transport et de déplacement (CR 19-12) poursuit cette dynamique en organisant la transition vers un plan d'action régional pour une mobilité durable (PRMD), déclinant le nouveau projet de PDUIF et permettant de participer à la mise en œuvre des objectifs de l'écoRégion. Les principes qui ont guidé la préparation des nouveaux dispositifs de soutien, que ce soit pour la pratique du vélo, de la marche à pied, de l'utilisation des transports en commun, de véhicules, ou en matière de fret sont la recherche d'une plus grande simplicité, d'une plus grande lisibilité (avec le décroisement des aides entre STIF et Région, ce qui signifie qu'il n'y aura plus de cofinancements des projets entre ces structures, et donc un raccourcissement des délais d'instruction et de mise en oeuvre) et le renforcement des modes de déplacements alternatifs à l'automobile particulière.

La présentation du rapport sur le Déploiement des "chartes aménagement - transport" autour des infrastructures de transport collectif (CR 11-12) s'inscrit aussi dans la mise en oeuvre du PDU IDF. Il s'agit de mieux penser avec les collectivités partenaires et leurs habitants l'aménagement urbain autour des gares et des axes de transports pour faire de ces nouveaux moyens de déplacements les leviers d'un développement urbain exemplaire et partagé.

La citoyenneté et le " vivre ensemble " ensuite au travers des rapports relatifs à la prévention - médiation - protection , et à la lutte contre les discriminations.

Lors du débat sur le budget 2012, le groupe PRG - MUP avait porté la nécessité d'une nouvelle politique régionale en matière de prévention, de médiation et de sécurité. L'intervention de la Région, volontaire, sur ces champs est en effet trop souvent cantonnée à l'appui à la construction de commissariats ou la mise en place d'équipements de protection, ne relevant pas de ses compétences propres. C'est pourquoi nous souhaitions développer les politiques de prévention et de médiation permettant à la Région d'intervenir prioritairement en amont des phénomènes délictueux et d'exclusion sociale. Une intervention d'autant plus utile que la Région se trouve pleinement légitime à mutualiser, coordonner et accompagner les nombreux acteurs intervenant sur ces champs sur tout le territoire régional. Nos amendements, adoptés, avaient ainsi notamment porté sur l'accès des acteurs à des locaux (aide à l'investissement), et surtout sur la formation des encadrants de jeunes agissant dans le secteur associatif. Le rapport proposé (CR 22-12) reprend l'ensemble de ces préoccupations et propose un panel d'outils et d'interventions pour agir efficacement au plus prés des besoins des acteurs de terrain des champs de la prévention et de la médiation, sous toute ses formes (familiale, sociale, scolaire, accès au droits, etc).

Ancrée dans la lutte conte toute les formes d'exclusion sociale et en faveur de l'égalité des chances, ce rapport s'articule parfaitement avec l'autre volet de l'action régionale qui sera discuté sur ces champs lors de la prochaine séance : La Lutte contre les discriminations. Le rapport (CR 12-12) présente l'ensemble des outils que la Région entend mettre en oeuvre pour assurer l'égalité réelle sur son territoire. Tous les champs de discriminations condamnées par la Loi sont abordés, telles que celles fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'origine réelle ou supposée, ou le handicap mais aussi des discriminations plus récentes, que la législation actuelle peut ne pas avoir mentionnées, telles que celles fondées sur le domicile, ou le casier judiciaire. Les modes d'intervention proposés viseront à renforcer la territorialisation et l'accompagnement des acteurs avec une planification triennale proposant des objectifs et affectant à leur réalisation des moyens ambitieux. De nouveaux outils de pilotage et de mobilisation ont été élaborés tels que l'"Agence Régionale de Promotion de l'Egalité" (ARPE) dotée d'un "Comité Régional d'Expertise pour l'Egalité Réelle (CREER)", ou encore l' "Observatoire régional des violences faites aux femmes".

Autres Politiques 

Notons également la présentation d'un rapport sur l'extension aux élèves des lycées dits "municipaux Parisiens" (CR 01-12) visant à mettre un terme à leur inéligibilité aux aides sociales régionales (livres scolaires, aide aux concours, demi-pension, etc), qui était la conséquence du statut juridique spécifique qui est le leur.

Ordre du jour

SECTEUR PRESENTE PAR M. HUCHON
CR 29-12 : Désignation des représentants du conseil régional dans divers organismes – février 2012
CR 30-12 : Compte rendu sur l'usage par le président de la délégation pour signer les marchés dont le montant est inférieur à 2 500 000 euros HT et leurs avenants en application de l'article L. 4231-8 du CGCT et de celle pour rester en justice en application de l'article L.4231-7-1 du CGCT - février 2012

SECTEUR PRESENTE PAR M. SERNE – Transports et mobilités
CR 04-12 : Aides régionales au financement des déplacements en transports en commun : action régionale d'aide au financement des déplacements des personnes les plus modestes en Ile-de-France et aide régionale en faveur des jeunes pour leur faciliter l'utilisation des transports en commun - chapitre budgétaire 938 « transports » - code fonctionnel 810 « services communs »

CR 15-12 : Transports en commun opérations relevant du contrat particulier Paris-Région Ile-de-France : pôle des Halles
CR 20-12 : Présentation du projet de plan de déplacements urbains d'Ile-de-France (PDUIF) pour arrêt
CR 19-12 : Rapport cadre pour un plan d'action régional en faveur de la mobilité durable

SECTEUR PRESENTE PAR M. PLANCHOU – Développement économique, nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), tourisme, innovation, économie sociale et solidaire (ESS)
CR 06-12 : La politique régionale en faveur des pactes : adaptation du dispositif
COMMUNICATION : Paris-Région entreprise : vers un soutien renforce aux PME-PMI

SECTEUR PRESENTE PAR Mme GASSIN – Environnement, agriculture, énergie
CR 16-12 : Nouveau dispositif d'aide à la transition vers une agriculture biologique locale (ATABLE) et adaptation de dispositifs agroenvironnementaux et agriurbains (ECOCILIENS) - chapitre budgétaire 939 « action économique » - code fonctionnel 93 « agriculture, pêche et agro-industrie »
CR 18-12 : Dispositions diverses sur les chapitres 907 et 937 - chapitre 937 et 907 « environnement » - code fonctionnel 71 « actions transversales »

SECTEUR PRESENTE PAR M. DRAY – Culture
CR 23-12 : Aides régionales au cinéma et à l'audiovisuel - amélioration et perfectionnement du dispositif d'aide après réalisation - chapitre budgétaire 933 « culture, sports et loisirs » code fonctionnel 312 « activités culturelles et artistiques »

SECTEUR PRESENTE PAR Mme SABBAN – Personnel, administration générale et marchés publics
CR 13-12 : Actualisation des conditions de présentation des dossiers de consultation des entreprises devant la commission d'appel d'offres
CR 28-12 : Acquisition de l'immeuble domanial situé 29-31, rue Barbet de Jouy à Paris 7ème - chapitre budgétaire 900 « services généraux » - code fonctionnel 0202 « autres moyens généraux » - programme HP 0202-001 « moyens des services » - action « acquisitions

SECTEUR PRESENTE PAR M. MAUREL – Formation professionnelle, apprentissage, et alternance
CR 14-12 : Dispositif régional d'appui aux ressources humaines dans les entreprises de moins de 20 salariés : « plateformes de services ressources humaines pour les très petites entreprises » - PFRH/TPE
CR 17-12 : Renforcement du service public de formation et d'insertion professionnelles par la mise en place ou l'adaptation des mesures : -d'accompagnement de projets professionnels, et d'aides individuelles pour acquérir ou valider des qualifications et des compétences -de soutien au développement des moyens pédagogiques des organismes de formations et à leur capacité d'intervention territoriale et d'innovation

SECTEUR PRESENTE PAR Mme ZOUGHEBI – Lycées
CR 01-12 : Lycées municipaux de la ville de Paris. application des politiques régionales d'aides aux lycéens

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Citoyenneté
CR 12-12 : Politique régionale pour l'égalité réelle et contre les discriminations bilan des réalisations nouvelles orientations régionales

SECTEUR PRESENTE PAR M. KACHOURI – Politique de la ville et de la sécurité
CR 22-12 : Politique régionale de médiation - prévention – protection - approbation du dispositif cadre « médiation, prévention, protection » chapitres budgétaires 905 et 935 « aménagement du territoire » code fonctionnel 57 « sécurité »

SECTEUR PRESENTE PAR Mme THIS SAINT-JEAN – Enseignement supérieur, recherche
CR 02-12 : Adhésion de la Région Ile-de-France à l'Institut d'Etudes Avancées et approbation des statuts

SECTEUR PRESENTE PAR M. AMEDRO – Aménagement du territoire, coopération interrégionale et contrats ruraux
CR 11-12 : Déploiement des chartes aménagement - transport autour des infrastructures de transport collectif
CR 27-12 : Parc naturel régional de la Brie et des Deux-Morin - engagement de la phase de préfiguration

SECTEUR PRESENTE PAR R. ROMERO – Affaires internationales et européennes
CR 24-12 : Rapport cadre sur la politique méditerranéenne de la Région Ile-de-France

RAPPORT PRESENTE PAR LE GROUPE ARES - au titre de l’article 7.2 du règlement intérieur
CR 32-12 : Apprentissage en Ile-de-France : définir une véritable politique de soutien et d’accompagnement des employeurs d’apprentis.

VŒUX PRESENTES PAR LES GROUPES – au titre de l’article 7.2 du règlement intérieur
Groupe PS et app
Groupe ARES
Groupe EELV