Lors de la Séance Plénière des 23 et 24 juin 2011, le groupe PRG – MUP présentera 10 amendements et deux amendements cosignés pour défendre ses propositions.

C’est tout particulièrement sur la question du modèle économique francilien [Rapport CR 61-11 – Stratégie Régionale de Développement Economique et d’Innovation] qu’il portera ses orientations notamment en faveur du soutien à la création d’entreprises, de l’appui au TPE ou encore d’un volet territorial renforcé au travers de 5 amendements.

Sur l’autre rapport majeur de la séance relatif au Plan Régional pour le Climat [Rapport CR 43-11 - Plan régional pour le climat], les élus PRG – MUP défendront deux amendements dont la prise en compte d’un véritable droit à la mobilité durable.

Sur les autres rapports, ils défendront notamment un amendement visant à inciter les collectivités territoriales à pratiquer une part variable dans la Taxe sur l’élimination des déchets ménagers, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets.

La question d'actualité du groupe PRG - MUP portera pour sa part sur les heures de travail d'intérêt général gratuites envisagées par le gouvernement pour les titulaires du RSA.

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter l'ensemble des rapports à cette adresse

Retrouvez tous nos amendements et leur exposé des motifs à ces adresses

• Stratégie Régionale de Développement économique et d'Innovation (SRDEI)
  • Développement des petites entreprises de moins de 10 salariés
  • Soutien à la création d'entreprises
  • Sécuritsation des parcours de création : sortie du statut d'auto-entrepreneur
  • Soutien aux territoires écologiquement prioritaires
  • Couverture en très haut-débit de l'Ile-de-France
• Plan régional pour le Climat
  • Ajout de dispositifs innovants permettant la constitution d'un droit à la mobilité durable
  • Suppression des aides aux particuliers pour le renouvellements des équipements électriques spécifiques (réfrigérateurs, ...)
• Plan régional de réduction des déchets
  • Incitation à l'instauration d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets, au sein de la Redevance ou de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
  • Suppression de l'action en faveur des "Couches Lavables"
  • Rééquilibrage territorial du traitement et du stockage des déchets
• Ecolycées franciliens
  • Mise en cohérence des dispositifs régionaux
  • Extension du volet auto-diagnostic de l'expérimentation