Réunie ces 28 et 29 juin 2012, l'assemblée plénière du Conseil Régional Île-de-France a débattu et adopté 22 rapports. Vous retrouverez ci-dessous l'ensemble de ces dossiers, les interventions des élus PRG - MUP, leurs amendements ainsi que la revue de presse de cette séance.

Le fait majeur de la séance restera l'adoption d'un nouveau rapport cadre sur l'enseignement privé sous contrat, au travers duquel plusieurs financements facultatifs (aides à la demi-pension, aide à l'équipement, aide à la gratuité des manuels scolaires) ont été supprimés comme le demandait notre groupe depuis plusieurs années. Le groupe PRG - MUP, compte tenu du maintien d'une aide facultative de 8,3M€ d'investissement et de la hausse de 19M€ du forfait d'externat, s'est néanmoins abstenu sur le rapport. Nos amendements pour supprimer cette aide en investissement aux lycées privés, ou pour rendre effective la suppression de l'aide à la gratuité des manuels scolaires dès 2012 n'ont pu obtenir de majorité compte tenu de l'opposition du groupe socialiste.

Parmi les autres débats importants, vous retrouverez ci-dessous les éléments relatifs aux discussions sur la politique régionale de l'eau (et sur l'action régionale pour encourager à la gestion publique de l'eau), sur la constitution d'une autorité organisatrice du logement, sur le compte administratif 2012 ou encore sur la création du Fonds de Développement Touristique Régional (FDTR).

Par ailleurs, le rapport relatif à la constitution d'un Conseil Consultatif de la Laïcité a été retiré de l'ordre du jour pour une présentation à l'automne 2012.

• Les dossiers à l'ordre du jour (accès aux rapports et synthèse de l'ordre du jour)
• Questions d'actualité
  • Situation déplorable du RER A - Un gouvernement passif par Eddie Aït (PRG -MUP)
  • Questions d'actualité des autres groupes
• Vœux des groupes (PS, EELV, UMP)
• Interventions du groupe PRG - MUP
  • Eddie Aït- Compte Administratif 2011
  • Eddie Aït- Réforme des Contrats régionaux
  • Muriel Guenoux- Création du Fonds Développement Touristique Régional
  • Marie-José Cayzac - La politique régionale envers les établissements privés sous contrat d'association
  • Marie-José Cayzac - Programme prévisionnel d'investissement des lycées 2012-2022 (PPR - PPI)
  • Mireille Gitton - Projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE)
  • Mireille Gitton - La politique régionale dans le domaine de l'eau 2013-2018
  • Marie José Cayzac - Communication - Autorité Organisatrice du Logement
  • Mireille Gitton - Mise en œuvre des éco-compagnons
• Amendements
  • Amendements PRG - MUP
    • Programme d'investissement des lycées : Développement des formations post-bac sur les pôles ruraux sous dotés
    • Programme d'investissement des lycées : Modification des critères d'implantation ou d'extension de lycées - Carte Scolaire
    • Programme d'investissement des lycées : Modification des critères d'implantation ou d'extension de lycées - SDRIF
    • Lycées privés : Suppression dès 2012 de l'aide à la gratuité des manuels scolaires
    • Lycées privés : Suppression des aides en investissement
    • Lycées publics : Dotation exceptionnelle pour les lycées situés sur les franges d'Ile-de-France
    • Eco-compagnons : Impact du dispositif sur le dispositif Emploi-Tremplin
    • Procédure d'instruction des contrats régionaux
    • Eau : Encourager les collectivités à une gestion publique de l'eau (amendement cosigné)
    • Eau : Espace public de l'eau (amendement cosigné)
  • Amendements des autres groupes
• Revue de presse
  • AFP : La région IDF va diminuer ses aides aux lycées privés à la rentrée 2013
    • http://www.la-croix.com/Religion/Urbi-Orbi/France/Le-conseil-regional-d-Ile-de-France-supprime-des-subventions-aux-lycees-prives-_NP_-2012-07-02-826082
    • http://www.vousnousils.fr/2012/06/29/la-region-idf-va-diminuer-ses-aides-aux-lycees-prives-a-la-rentree-2013-2-529856
    • http://www.lepoint.fr/societe/la-region-idf-va-diminuer-ses-aides-aux-lycees-prives-a-la-rentree-2013-29-06-2012-1479176_23.php
    • http://www.liberation.fr/depeches/2012/06/29/la-region-idf-va-diminuer-ses-aides-aux-lycees-prives-a-la-rentree-2013_830094
    • http://www.directmatin.fr/article/44495
    • http://www.rtl.be/info/monde/france/889518/la-region-idf-va-diminuer-ses-aides-aux-lycees-prives-a-la-rentree-2013
  • AFP  La région IDF pousse les collectivités vers une gestion publique de l'eau
  • AFP : Ile-de-France: les élus régionaux convergent vers une autorité du logement