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 La séance plénière du Conseil régional d'Ile-de-France des 29 et 30 septembre fut consacrée à de nombreux dossiers au coeur des compétences régionales. Lycées, apprentissage, développement économique, aménagement, environnement, logement, les sujets abordés furent multiples. Vous retrouverez sur notre site, ou sur le site du Conseil régional, une synthèse des dispositifs débattus.
Le groupe PRG - MUP a été très actif au cours de cette séance. 17 amendements avaient ainsi été déposés par les élus du groupe.
La discussion du rapport relatif à la poursuite de partenariat avec France Active et l'ADIE fut particulièrement intense compte tenu des 7 amendements du groupe sur ce rapport. C'est principalement la volonté d'orienter le soutien régional sur des parcours de création d'entreprise qui assurent aux entrepreneurs toutes les chances de réussite mais aussi une protection sociale minimale qui a motivé les amendements défendus par Muriel Guenoux. Le groupe PRG - MUP a ainsi pu obtenir une modulation des primes versées aux créateurs d'entreprise soutenus par l'ADIE. Plus précisément, désormais, les créateurs qui ne seront pas sous le régime de l'auto-entreprise verront leur aide bonifiée. Un abondement du soutien à France Active, et un meilleur contrôle des aides en fonctionnement versée à l'ADIE (notamment sur la pérennité des emplois et entreprises créés) ont été également obtenus.
Les thématiques lycéennes furent également au coeur des travaux du groupe. Il s'agissait tout d'abord de nous assurer que la dotation globale de fonctionnement réponde au plus près des besoins des lycées, particulièrement pour les lycées situés dans des zones les plus éloignées de Paris, qui nécessitent un regard spécifique notamment du point de vue des dépenses pédagogiques. Un amendement de l'exécutif est intervenu pour répondre à nos attentes, exprimées par Josy Mollet-Lidy en séance. Il en fut de même concernant l'éligibilité des aides aux projets pédagogiques des lycées privés sous contrat pour laquelle nous avons obtenu qu'une conditionnalité soit prévue dans un rapport cadre qui sera présenté en novembre. Au nom du groupe PRG-MUP Marie-José Cayzac avait en effet soulevé l'incohérence de l'action régionale à soutenir des projets pédagogiques qui ne s'inscrivaient pas dans les orientations régionales, regrettant ainsi que les lycées privés bénéficiaires de nos aides ne permettent pas le libre accès au Pass Contraception, ou ne proposent pas ou peu de projets de lutte contre les discriminations (lutte contre l'homophobie par exemple).
Le logement des jeunes, des apprentis et des étudiants était également une thématique sur laquelle, le groupe PRG - MUP s'est mobilisé. Attachée à l'effort croissant de la Région en matière de mixité sociale, Marie-José Cayzac s'est ainsi félicitée de ce rapport ambitieux tant au niveau de la construction, que des modalités d'accès des jeunes à un logement. Les amendements cosignés par le groupe, tous adoptés, ont eu pour objet de replacer le service public du logement étudiant, les CROUS, comme l'interlocuteur privilégié de la Région, tout en portant à l'égard de la gestion des CROUS un regard critique et constructif. Un mandat a également été confié au président de la Région pour engager des discussions avec l'Etat et Action logement afin de permettre une extension du dispositif locapass (caution solidaire et dépôt de garantie) à tous les jeunes Franciliens.
L'audition du préfet de Police fut un autre temps fort de cette séance. Eddie AIT a profité de cet échange pour s'alarmer des mauvais résultats des forces de sécurité en Ile-de-France. Il a ainsi interrogé le préfet sur l'utilisation faite des moyens de police, et les effets pervers de la politique du chiffre qui contribuent à privilégier par exemple les arrestations de petits consommateurs de stupéfiants, plutôt que de s'attaquer aux véritables réseaux mafieux.
Lors des questions d'actualité, Marie-José Cayzac a interrogé le président sur l'impact que le doublement de la taxe sur les mutuelles de santé, pourrait avoir sur le dispositif de prise en charge régionale des complémentaires santé pour les étudiants boursiers. Jean-Paul Huchon s'est voulu rassurant sur l'impact de cette mesure sur le budget régional, s'inquiétant néanmoins de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages. Il a par ailleurs annoncé, en application de l'amendement PRG - MUP déposé en juin 2010 en séance plénière, que le dispositif serait étendu à d'autres publics jeunes en difficulté dès novembre 2011.
La présentation d'une communication sur la politique culturelle dans les lycées a été l'occasion pour Mireille Gitton de rappeler son attachement aux actions menées par la Région en la matière. Elle s'est plus particulièrement arrêtée sur la nécessité de faciliter l'entrée des artistes dans les lycées via, notamment, les dispositifs de résidences d'artistes. Elle a en ce sens alerté l'exécutif sur la nécessité de faire des "médiateurs culturels" des coordinateurs des initiatives des artistes, et non des personnels susceptibles de les remplacer au sein des lycées.
La présentation d'un voeu de nos collègues du groupe EELV sur la sortie du nucléaire a été l'occasion pour chacun des groupes de l'assemblée de décliner ses orientations sur cette thématique. Le groupe PRG - MUP a clairement exprimé ses propres positions tout en regrettant l'imprécision des termes du voeu qui ne pouvait donc receuillir, en responsabilité, un vote positif du groupe PRG-MUP.
La modulation des aides régionales, le COM apprentissage, la niche de nos collègues du groupe socialiste sur la lutte contre le décrochage scolaire, le rapport cadre sur la politique numérique de la Région furent également des dossiers majeurs de cette séance sur lesquels les interventions du groupe sont à votre disposition.
Vous retrouverez donc ci-dessous les rapports, nos interventions, nos amendements, les questions d'actualité, les voeux et nos prises de positions relatifs à cette séance :
- L'ordre du jour
- Les rapports de la séance
- L'ensemble des votes en séance
- Questions d'actualité
- Les vœux des groupes
- Les interventions du groupe PRG - MUP
- Les amendements
- Amendements PRG - MUP
- CR 84-11 : Agir pour la réussite des élèves
- CR 86-11 : Dotation globale de fonctionnement des établissements scolaires publics pour 2012
- CR 92-11 : Moduler les aides régionales pour mieux lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales
- CR 74-11 : Première mise en oeuvre de la SRDEI poursuite du partenariat avec France Active et l'ADIE
- CR 70-11 : Mise en oeuvre de la SRDEI : la politique régionale en faveur du développement numérique
- CR 88-11 : Action régionale en faveur du logement des jeunes, des apprentis et des étudiants
- Amendements des autres groupes
- Revue de presse
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