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La discussion du budget 2012 du Conseil Régional Ile-de-France s'est déroulée du 14 au 16 décembre 2011. Durant ces 3 jours, les 17 annexes budgétaires reprenant l'ensemble des secteurs d'intervention de la Région ont été débattues ainsi que les amendements proposés par les groupes pour créer de nouvelles actions, renforcer ou réduire les moyens alloués à certains dispositifs.
Plus de 40 amendements ont été présentés par le groupe PRG - MUP, et plus de 200 amendements ont été portés par l'ensemble des groupes de l'hémicycle. Vous retrouverez l'esprit qui a guidé la préparation des votes et des amendements des élus du groupe PRG - MUP en consultant l'intervention d'Eddie AÏT, président du groupe PRG - MUP, dans le cadre du débat général sur le projet de budget.
Cette année encore, les élus PRG - MUP ont pu obtenir le vote d'une part importante de leurs amendements et faire avancer leurs idées sur l'ensemble des politiques régionales. En voici une rapide synthèse par thème. La liste exhaustive des votes, amendements, interventions du groupe PRG - MUP vous est proposée en fin de cet article.
Les politiques éducatives ont été l'objet d'une discussion approfondie tout particulièrement en ce qui concerne la place accordée à l'enseignement privé. Sans nier la nécessité pour la Région de respecter ses obligations légales en matière de participation au fonctionnement des lycées privés sous contrat, au travers des forfaits d'externat, les élus PRG - MUP ont contesté son volume (+19 millions d'euros en 2012) et critiqué les financements facultatifs attribués à l'enseignement privé : près de 20 millions d'euros répartis entre aide à l'équipement, aide à la rénovation des bâtiments, financement des manuels scolaires et cahiers d'exercice, attribution de clefs USB, aide à la demi-pension, aide pour passer différents concours, et financement de divers projets pédagogiques. Seuls les élus du groupe FdG&A ont développé des critiques similaires. La Vice-présidente (PCF) et les autres groupes de la majorité n'ayant pu engager une réduction de ces dotations facultatives, et pourtant si onéreuses, les élus PRG - MUP se sont abstenus sur les chapitres budgétaires relatifs aux politiques éducatives. Ils ont néanmoins obtenu une hausse de 400 000€ de la dotation de solidarité pour élargir le périmètre des lycées qui en bénéficient, notamment en dehors de la géographie prioritaire de la politique de la ville, aux franges de la Région. Un renforcement de 3,6 millions d'euros pour l'accompagnement des élèves des lycées publics porté par tous les groupes de la majorité, a également été adopté.
Pour optimiser cet accompagnement des élèves, les élus PRG - MUP ont prôné un nouveau partenariat avec le monde associatif et la société civile. Au sein des politiques de citoyenneté, ils ont ainsi proposé et obtenu que la Région engage une réflexion d'ensemble pour définir ce nouveau partenariat financier et moral. Cette réflexion se traduira par l'organisation de Rencontres Franciliennes de la Vie Associative. Cycle de groupes de travail sur les différents aspects de la relation entretenue par les associations avec l'institution régionale. Dés à présent, les élus PRG - MUP ont développé certaines orientations qu'ils souhaitent soumettre au débat et expérimenter. C'est en ce sens qu'ils ont proposé de nouvelles modalités contractuelles, construites sur des objectifs plus affinés et territorialisés, et engagées sur des périodes plus longues pour sécuriser les financements associatifs. Le nouveau dispositif de prévention, médiation, sécurité qu'ils ont créé en matière de sécurité s'inscrit dans cet esprit. La révision du soutien aux médias locaux également, un forum avec les acteurs du tiers secteur audiovisuel permettra en amont de mettre en adéquation les besoins des acteurs et les objectifs de la Région. Enfin, considérant que la question de la formation des encadrants associatifs est un enjeu crucial du secteur associatif, et tout particulièrement pour les structures intervenant auprès de la jeunesse, les élus PRG - MUP ont à la fois créé un nouveau dispositif de soutien à la formation de ces encadrants associatifs de jeunes, et ont abondé de 700 000€ le soutien à la formation des encadrants sportifs.
La volonté des élus PRG - MUP de développer les politiques de maintien du lien social et de soutien à l'engagement a également été déclinée au sein des politiques culturelles. La création d'un dispositif de diffusion des arts plastiques sur les territoires de la Région, l'extension de l'expérimentation des ciné-clubs dans les lycées ou encore la poursuite des médiateurs culturels dans les lycées, en témoignent.
La conception de la citoyenneté des élus PRG - MUP dépasse le strict champ du maintien de la cohésion sociale et de l'accès aux droits. C'est une véritable citoyenneté économique et écologique que élus PRG - MUP promeuvent. Les champs du Développement Economique et de l'Environnement, ont donc été mobilisés pour promouvoir un nouveau modèle de développement plus dynamique, plus cohésif et durable. Différents dispositifs sur les secteurs de l'économie sociale et solidaire ont ainsi été abondés. La valorisation et le soutien aux modèles entreprenariaux coopératifs et solidaires étaient notamment des préoccupations de notre groupe.
Sur les problématiques des Transports publics et des mobilités, les élus PRG - MUP ont décliné les raisons pour lesquelles ils ont soutenu le protocole portant réforme de la tarification des transports. Parmi celles-ci figurait le dézonnage du Pass Navigo les week-end et jours fériés, proposition qui n'avait pourtant pas été acceptée par la majorité régionale l'année précédente lors de l'adoption du budget 2011. L'extension des horaires d'ouverture du métro, et plus particulièrement des métros automatiques, a également été à nouveau défendue par les élus du groupe PRG - MUP.
Synthèse documentaire
- Amendements
- Amendements des autres groupes
- Amendements PRG - MUP
- Annexe 2 - Citoyenneté
- Annexe 5 - Formation Professionnelle
- Annexe 6 - Sécurité
- Annexe 7 - Enseignement Secondaire
- Annexe 8 - Enseignement Supérieur et Recherche
- Annexe 10 - Culture
- Annexe 11 - Transports
- Annexe 13 - Développement Social et Santé
- Annexe 14 - Politique de la Ville
- Annexe 15 - Aménagement
- Annexe 16 - logement
- Annexe 17 - Développement Économique, Innovation et Tourisme
- Les communiqués de presse PRG - MUP en marge de la séance
- Revue de Presse
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