Groupe PRG - MUP au
Conseil régional Ile-de-France

Dans un courrier en date du vendredi 27 janvier, Claude Evin, Président de l’Agence Régionale de Santé (ARS), vient répondre aux interrogations et inquiétudes exprimées le 5 décembre dernier par Eddie Aït, Maire et Conseiller régional d’Ile-de-France, administrateur du Centre hospitalier de 2004 à 2010, sur la situation de l’Hôpital public de Poissy - Saint-Germain-en-Laye.

Soulignant l’importance de cet hôpital intercommunal qui « représente sans conteste l’établissement de référence pour le territoire du Nord des Yvelines », le Président de l’ARS revient également sur le projet de reconstruction à Chambourcy. Pointant « la situation budgétaire et financière sensible de cet établissement, tant sur le plan sanitaire que médico-social », 100 millions d’euros de déficit, Claude Evin précise que « le retour à l’équilibre de l’établissement constitue un préalable à tout projet d’investissement et notamment au projet de site unique ». Aux problématiques financières et de vétusté immobilière, s’ajoute la question de « la réduction du taux de fuite du territoire Nord Yvelines et le déclin de la démographie médicale et paramédicale qui pourraient conditionner l’évolution de notre système de santé » ajoute le Président de l’ARS.

Un récent rapport de l’Agence Régionale de Santé (ARS) préconise la suppression des astreintes de chirurgie de l’Hôtel-Dieu au 1er semestre 2012 contre l’avis d’un groupe de travail mis en place par l’AP-HP dirigé par le Pr PATERON. Les patients des urgences  nécessitant un avis ou une intervention chirurgicale devront être transférés, y compris ceux intransportables ! Une mesure inacceptable pour la sécurité et la qualité des soins de l’Hôtel-Dieu, et une menace supplémentaire sur la pérennité de cet hôpital, pour le groupe PRG–MUP au Conseil Régional Ile-de-France.

« Lors de la séance plénière des 17 et 18 novembre 2011, un vœu du groupe PRG – MUP sur la sauvegarde de l’Hôtel Dieu, a été adopté par le Conseil régional Ile-de-France, seuls l’UMP et le nouveau centre s’y étant opposés. » indique Muriel GUENOUX, Conseillère régionale PRG, élue du 17ème arrondissement. « La Région a en effet souhaité marquer son soutien aux collectifs d'usagers et de professionnels qui militent pour la préservation d'un centre hospitalo-universitaire généraliste d'excellence réorganisé mais toujours au service des soins de tous les Parisiens et Franciliens sur le site de l'Hôtel-Dieu ».

Action « Services d'urgences hospitalières et centres de santé». L'action est abondée de 760.000€ en AP et de 760.000€ en CP.

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 908 «Transports », sous-fonction 82 « routes et voiries ».

Exposé des motifs : 

 Les centres de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires sont des structures d'exercice collectif des professionnels de santé. Il s'agit de lieux ouverts à tous. Ils répondent d'une part à une demande forte du public par l'accès facilité aux soins et d'autre part à une demande des professionnels de travailler en équipe (gestion des gardes, mutualisation du secrétariat, etc.).

Le Conseil Régional conditionne ses aides à la pratique du secteur 1 et à l'accueil des détenteurs de la CMU.

La nécessité de permettre à chacun d'avoir accès à des soins de qualité et de proximité s'inscrit pleinement dans les objectifs de la Région en matière de santé. 

Action « Campagne information/prévention sexualité-contraception-IVG» - L'action est abondée de 200.000€ en AE et de 200.000€ en CP. 

Le financement de cet amendement est gagé sur le chapitre 930 « Services généraux », sous-fonction 02 «Administration générale », Code fonctionnel 0202 «Autres moyens généraux ».

Exposé des motifs :

La campagne « Sexualité, contraception, avortement, un droit, mon choix, notre liberté », qui est menée par le Planning familial depuis quatre ans et financée par le Conseil Régional Île-de-France, constitue une opération de prévention très visible et plus que nécessaire.

Il suffit pour l'illustrer de pointer la détérioration du contexte auquel doivent faire face les jeunes filles et femmes souhaitant avorter aujourd'hui : atteintes à l'obligation d'offres de soins en matière d'avortement dans les hôpitaux publics, dégradation de l'accès, de l'accueil et des soins qui en découlent (fermeture de centres d'intervention volontaire de grossesse dans toute l'Î1e-de-France), absorption dans d'autres services, délais de plus en plus longs avant l'obtention d'un rendez-vous qui peuvent atteindre trois à quatre semaines ...

Chers collègues,

Le vœu que le groupe PRG – MUP vous propose d’adopter aujourd’hui s’inscrit dans la continuité des initiatives prises par la Région Ile-de-France pour promouvoir un système de santé qui cultive l’excellence et l’accès à la santé pour tous.

Quel meilleure illustration dans ce cadre que la situation de l’Hôtel-Dieu ?

Symbole historique de l’accès aux soins pour tous dans la capitale, l’Hôtel Dieu est un maillon essentiel du parcours de soin des Parisiens, mais aussi des Franciliens. C’est tout particulièrement l’accès aux soins d’urgence qui est ici en jeux

Il contribue à proposer une offre de service publique de santé de qualité et dispose pour cela d’équipements modernes et récents. Certains services ont ainsi été entièrement refaits à neuf ces dernières années, et la Région Ile-de-France a contribué financièrement à certains équipements.

Dans le maillage de l'offre de soins sur le territoire Parisien, l'Hôtel-Dieu a toujours jouer un rôle déterminant.

En raison de sa situation géographique au cœur de la capitale etde l'Île-de-France tout d'abord. Situé dans le 4ème arrondissement,l'Hôtel-Dieu est un centre hospitalo-universitaire de premier recours pour lesparisiens, notamment les plus âgés, des neuf premiers arrondissements de Paris,pour tous ceux qui travaillent au centre de la capitale (restaurants, grands magasins,administrations, Préfecture de Police, Palais de justice, l'Hôtel de Ville ...) ainsi que pour de nombreux Franciliens. L'Hôtel-Dieu est en effet aucarrefour de nombreuses voies de communication (8 lignes de métro et RER à Chatelet par exemple).

Mais c'est bien son accessibilité, son identité d'hôpital pourtous, qui font de cet hôpital largement rénové et moderne aujourd'hui un pilierhistorique de l'égal accès aux soins dans la capitale.

Avec ses 300 lits, ses 74 places de jour, ses 1500professionnels, l'Hôtel-Dieu reçoit 350 000.

Question d'actualité prononcée par Marie-José CAYZAC

Empêtré dans une crise financière dont il n’a saisi ni les symptômes hier, ni les remèdes aujourd’hui, le gouvernement s’est lancé en cette rentrée au jeu du brainstorming : quelle taxe, quel impôt inventer pour aller glaner auprès des ménages, l’argent que l’Etat s’est refusé à prélever sur les plus-hauts revenus. Et il ne fallait manifestement pas sous-estimer l’imagination de l’UMP en la matière.

Car si il est une idée qui ne peut laisser insensible le Conseil Régional, c’est bien ce que certains appellent opportunément l’ « impôt sur la maladie ». Je veux ici parler du doublement de la taxe sur les mutuelles santé. Une initiative dont la presse a peu parlé alors qu’elle rapportera à l’Etat dix fois plus que la taxe sur les sodas soit 1,1 milliard €.

Un nouvel article 11 est ainsi rédigé :

« Décide que les actions et projets réalisés au titre des dispositifs mentionnés dans les articles 2, 4, 6, 7 et 8 de la présente délibération, ne pourront être réalisés totalement ou partiellement au sein d’un Lycée privé sous contrat d’association avec l’Etat, que si ce dernier est signataire de la « Charte régional d’engagements réciproques avec l’enseignement privé confessionnel sous contrat » .

Donne délégation à la commission permanente pour adopter la dite charte afin notamment de s’assurer de la disponibilité du Pass Contraception pour les élèves de ces lycées ».