Le rapport qui nous est présenté par le groupe socialiste entend s’attaquer à la complexe problématique de la maintenance des ascenseurs en Ile-de-France.

Je ne reviendrais pas sur le constat étayé par le rapport et les interventions précédentes sur l’ampleur des difficultés quotidiennes engendrées par ce sujet auprès de milliers Franciliens et en particulier ceux dont l’habitat est déjà le plus vétuste.

De manière à la fois modeste et pragmatique, ce rapport préconise dans un premier temps de nous en tenir à deux études avant de déterminer notre mode d’intervention : une étude consistant en une collecte de données par l’IAURIF, une autre étude, plus prospective, devant étudier les modalités et la pertinence de la création  d’un nouvel opérateur en Ile-de-France confié à l’ARD et à Paris Métropole.

Pour notre groupe, et j’anticipe quelque peu les débats qu’occasionneront les amendements, il n’est pas opportun de déterminer dés à présent qu’elle doit être la nature juridique de ce nouvel opérateur. Ceux qui sont si convaincus du bon régime juridique de l’éventuel opérateur n’ont en effet aucune raison de douter que l’étude ne confirmera pas leur intuition en la matière.

Nous avions ainsi déposé lors de la première discussion - avortée - sur ce rapport un amendement visant à ne pas exclure de l’étude a priori, les solutions impliquant la participation des opérateurs privés actuels. Nous apprécions donc que la formulation actuelle laisse ouvert le débat.

Le groupe PRG – MUP partage en tous les cas l’ambition première que le titre du rapport formule : un marché où l’initiative privé est défaillante doit être régulé. L’intervention régionale est donc des plus légitimes.

Je vous remercie.

CR 28-10 : Pour une régulation publique de l’entretien et la maintenance des ascenseurs du parc social d’Ile-de-France - Séance Plénière des 17 et 18 Juin 2010