 Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues,
Le groupe RaGEAP partage vos observations sur la nature du versement anticipé du FCTVA. C'est une manière bien peu élégante de faire croire aux français que le gouvernement soutient l'investissement public des collectivités. Il ne s'agit en vérité que d'un règlement anticipé d'une dette pour l'Etat. Au moins admet-il ainsi l'accroissement constant de notre investissement sur le territoire francilien, puisque c'est une condition d'éligibilité à ce dispositif.
Dans le contexte d'incertitude actuel, nul doute que nous devrons agir avec responsabilité dans l'affectation future de cette capacité d'investissement supplémentaire. Nous n'ignorons pas que notre niveau de ressources sera inférieur aux prévisions de la fin d'année 2008.
Néanmoins dans la même logique que lors du vote du budget 2009, le groupe RaGEAP reste convaincu que nous devons rester ambitieux et actifs dans nos politiques d'investissement tout particulièrement sur les zones les plus sous dotées en équipements publics.
C'est pourquoi nous souhaitons vous proposer que cette capacité d'investissement puisse, pour partie, être mobilisée au profit de projets d'infrastructures routières, irriguant la vaste zone non dense de Seine et Marne et facilitant la circulation des bus.
Cette partie du territoire d'ile de France souffre, en effet, malgré des efforts méritoires de la Région, d'un retard important dans la réfection et la modernisation de son réseau routier de 2900 km.
En cette période économiquement difficile, accélérer les opérations « transports » du contrat particulier signé avec la Seine-et-Marne, soutiendrait l'emploi, renforcerait l'attractivité des zones non denses en particulier, de ce département et en dynamiserait le développement économique.
Nous aurons l'occasion de détailler ces propositions lors du vote du budget supplémentaire induit par ce rapport.
Je vous remercie.
Intervention rapport CR 34.09 - Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre de dépenses réalisées en 2008 habilitation du président à signer la convention pour application du dispositif prévu par le plan de relance de l'économie - Séance du 26 mars 2009 |